Traduction de «ban had already » (Anglais → Français) :

Several bans at national level had already been decided regarding the operations of the air carrier Kam Air.
Plusieurs interdictions avaient été déjà décidées au niveau national concernant l'exploitation de la compagnie Kam Air dans l'UE.

The applicants point out that only two Member States had already introduced a ban on seal products.
Les parties requérantes soutiennent que seuls deux États membres ont déjà introduit une interdiction sur les produits dérivés du phoque.

A marketing ban had already been introduced with the sixth amendment of the cosmetics directive. However, since there were no satisfactory alternatives available that did not involve experiments on animals, the marketing ban was postponed several times by the Commission, until it finally came into force in June 2002.
La sixième modification de la directive sur les produits cosmétiques introduisait déjà une interdiction de la commercialisation, mais, en l'absence de solutions de remplacement satisfaisantes sans recours à l'expérimentation animale, cette interdiction a été plusieurs fois différée par la Commission, avant d'entrer définitivement en vigueur en juin 2002.

Phthalates had already been temporarily banned since 1999, but this ban had to be renewed regularly and Member States had adopted different legislations.
Les phtalates faisaient déjà l'objet d'une interdiction temporaire depuis 1999. Cependant, cette interdiction devait être renouvelée à intervalles réguliers et les États membres avaient adopté des législations différentes.

The ban should apply from 2005 since the scientific steering committee had already called for a ban in 1999 on antibiotics as growth promoters as soon as possible.
Cette interdiction devrait être applicable dès 2005 dans la mesure où le comité scientifique directeur recommandait, dès 1999, l'interdiction, le plus rapidement possible, des facteurs de croissance.

In recent years, cases of animals affected by bovine spongiform encephalopathy have been discovered in various countries after the United Kingdom had exported animal meal to them at a time when sale of the product had already been banned in the UK.
Plusieurs États membres ont découvert, au cours des dernières années, que les troupeaux étaient affectés par l'encéphalopathie spongiforme bovine, après que le Royaume-Uni eut exporté des farines animales vers ces pays alors que leur commercialisation avait déjà été interdite au Royaume-Uni même.

In recent years cases of animals affected by bovine spongiform encephalopathy have been discovered in various countries after the United Kingdom had exported animal meal to them at a time when sale of the product had already been banned in the UK.
Plusieurs États membres ont découvert, au cours des dernières années, que les troupeaux étaient affectés par l'encéphalopathie spongiforme bovine, après que le Royaume-Uni eut exporté des farines animales vers ces pays alors que leur commercialisation avait déjà été interdite au Royaume-Uni même.

- There was only a belated reaction as regards regulation, since until July 1994 there was no ban on the use of mammal proteins in feedingstuffs for ruminants (this had already been banned in the UK in 1989): according to the Commission, until this date the final results of the first phase of the study on the deactivation of TSE agents in animal meal manufacturing processes were not available.
- Réglementation tardive: en effet, l'utilisation de protéines de mammifères pour l'alimentation des ruminants n'est interdite qu'à partir de juillet 1994 (alors que le Royaume-Uni les avait interdites dès 1989), la Commission ne disposant pas, selon elle, avant cette date des résultats définitifs de la phase I de l'étude réalisée sur l'inactivation des agents des EST lors de la fabrication des farines animales;

In the last parliament the NDP caucus supported the member's earlier effort to ban negative option billing through Bill C-216, a private member's bill that was seeking to do the same thing at the federal level as had already been done by the NDP government of British Columbia which amended its consumer legislation to ban negative option billing in that province.
Au cours de la législature précédente, le caucus du NPD a appuyé les efforts antérieurs du député pour interdire la facturation par défaut au moyen du projet de loi C-216, un projet de loi d'initiative parlementaire qui visait le même objectif, à l'échelle fédérale, que le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique avait déjà atteint en modifiant sa législation sur les questions de consommation. La facturation par défaut est maintenant interdite dans cette province.

The European Community had already taken legislative action, such as banning tobacco advertising on television, and initiatives to highlight the dangers of smoking had been developed under the "Europe against Cancer" programme.
La Communauté européenne a déjà pris des mesures législatives allant dans ce sens, telles que l'interdiction de toute publicité en faveur du tabac à la télévision, et des initiatives ont été lancées dans le cadre du programme "L'Europe contre le cancer" pour attirer l'attention sur les dangers du tabac.