Traduction de «bank note paper » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bank note paper [ banknote paper | bank note | currency paper ]
papier pour billets de banque [ papier à billet de banque ]

banknote paper | bank-note paper | bank note paper
papier pour billets de banque

paper money [ bank note | Cash(STW) | bank notes(UNBIS) ]
monnaie fiduciaire [ billet de banque ]

bank notes | bills | fiat money | fiduciary currency | fiduciary money | inconvertible money | paper currency | paper money | soft money
billets de banque | monnaie fiduciaire | papier monnaie | papier-monnaie

black-bordered note paper | b.b. note paper | b.-b. note paper | mourning paper | black-bordered paper | black edge paper
papier deuil | papier de deuil

used bank note [ used note | worn bank note | worn note ]
billet de banque usé [ billet usé | billet de banque abîmé | billet abîmé ]

bank note collection [ note collection | collection of bank notes | collection of notes ]
collection de billets de banque [ collection de billets ]

joss paper | Hell money | Hell bank note
papier votif

letter paper | note paper
papier à lettres

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It would therefore not be appropriate for the new rules to apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to placing funds at the disposal of the payee.
Il n'y aurait donc pas lieu que les nouvelles règles s'appliquent aux services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou le transport des fonds est exécuté exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou d'autres instruments, titres de services papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.

(2) In any proceedings under this Part, a certificate signed by a person designated as an examiner of counterfeit by the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, stating that any coin, paper money or bank-note described therein is counterfeit money or that any coin, paper money or bank-note described therein is genuine and is or is not, as the case may be, current in Canada or elsewhere, is evidence of the statements contained in the certificate without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed the certificate.
(2) Dans toutes poursuites engagées en vertu de la présente partie, un certificat signé par une personne désignée par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à titre d’inspecteur de la contrefaçon, déclarant qu’une pièce de monnaie, une monnaie de papier ou un billet de banque décrit dans ce certificat est de la monnaie contrefaite ou qu’une pièce de monnaie, une monnaie de papier ou un billet de banque décrit dans ce certificat est authentique et est ou non, selon le cas, courant au Canada ou à l’étranger, fait preuve des déclarations contenues dans le certificat sans qu’il soit nécessaire de faire la preuve de la signature ou de la qualité officielle de la personne par laquelle il paraît avoir été signé.

(i) any exchequer bill paper, revenue paper or paper that is used to make bank-notes, or
(i) soit du papier de bons du Trésor, papier du revenu ou papier employé pour billets de banque,

(b) fixed-term deposits, notes, certificates or other short-term paper of, or guaranteed by, a bank, trust company or credit union, including swaps in United States currency;
b) dépôts à terme, billets, certificats ou autres effets à court terme émis ou garantis par une banque, une société de fiducie ou une coopérative d’épargne et de crédit, y compris les swaps en devises américaines;

Interestingly enough the cover note and news release which accompanied that discussion paper at the time stated that the government would bring in DNA data bank legislation in the coming year.
Chose intéressante, la note d'accompagnement et le communiqué de presse joints au document de travail à l'époque précisaient que le gouvernement allait présenter une mesure législative sur une banque nationale de données génétiques dans l'année à venir.

26. Welcomes the Commission’s Joint Strategy Paper (2011-2013), which marks the transition to multiannual programming of EU development cooperation on the basis of consultation with the Iraqi authorities and coordination with the other international players (World Bank, UN) active in Iraq; notes that this new approach is consistent with the main guidelines set out in its recommendation to the Council of 13 March 2008;
26. accueille avec satisfaction le document stratégique conjoint (2011-2013) de la Commission qui marque le passage vers une programmation pluriannuelle de la coopération au développement de l’Union, sur la base d'une consultation des autorités iraquiennes et d'une coordination avec les autres acteurs internationaux (Banque mondiale, Nations unies) agissant sur place; constate que cette nouvelle approche répond aux principales orientations contenues dans sa recommandation du 13 mars 2008 faite au Conseil;

1. Welcomes the Commission’s Green Paper as a first step towards the stricter monitoring and supervision of SB; endorses the Commission’s approach based on the indirect regulation and the appropriate extension or revision of existing regulation of SB; at the same time, underlines the need for direct regulation where existing regulation is found to be insufficient in some of its aspects in functional terms, while avoiding overlap and ensuring consistency with existing regulations; calls for a holistic approach to shadow banking, in which both prudential and market conduct aspects are important; notes an increasing shift to market-based funding and retailisation of highly complex financial products; stresses, therefore, that market conduct and consumer protection should be taken into account;
1. se félicite du livre vert de la Commission, qui pose un premier jalon sur la voie d'un contrôle et d'une surveillance plus stricts du système bancaire parallèle; souscrit à la démarche de la Commission, fondée sur une réglementation indirecte et sur une extension ou une révision appropriée de la réglementation existante de ce système; insiste simultanément sur la nécessité d'une réglementation directe lorsque la réglementation existante se révèle insuffisante pour certains de ses aspects d'un point de vue fonctionnel, tout en évitant les doublons et en garantissant une cohérence avec les règles en vigueur; appelle à une approche holistique du système bancaire parallèle qui ferait la part belle aux aspects prudentiels et de conduite sur le marché; observe la transition vers des financements de marché et la vente croissante à des clients de détail de produits financiers très complexes; souligne par conséquent que la conduite sur le marché et la protection des consommateurs devraient être pris en considération;

Having gone carefully through the banking bill on more than one occasion, and before that the white paper from the Minister of Finance, following up on the MacKay-Ducros report, I noted that, for perhaps the first time in a piece of legislation of this significance, the Minister of Finance had incredible discretionary powers.
J'ai feuilleté plus d'une fois avec attention le projet de loi sur les banques et avant lui, le Livre blanc du ministre des Finances qui suivait le Rapport MacKay-Ducros, pour m'apercevoir que pour la première fois peut-être dans une législation de cette importance, on voyait que le ministre des Finances avait un pouvoir discrétionnaire incroyable.