for policies on which the capital at risk is not a negative figure, a 0,3 % fraction of such capital underwritten by the institution shall be multiplied by the ratio, which shall not be less than 50 %, for the previous financial year, of the total capital at risk retained as the institution’s liability after reinsurance cessions and retrocessions to the total capital at risk gross of reinsurance.
pour les polices dont les capitaux sous risque ne sont pas négatifs, il est obtenu en multipliant une fraction correspondant à 0,3 % du montant de ces capitaux à charge de l'institution par le rapport, égal ou supérieur à 50 %, existant, pour l'exercice précédent, entre le montant total des capitaux sous risque demeurant à charge de l'institution après cession et rétrocession en réassurance et le montant total des capitaux sous risque sans déduction de la réassurance.