Vertaling van "based on clear-cut " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

clear-cutting method | clear-cutting system | clear-felling system
mode de régénération par coupes rases | système des coupes à blanc

clear cutting | clear face cutting
débit-type net de tout défaut visible

clear cutting | clear-cut
coupe à blanc | coupe rase | mise à blanc

clear cutting [ clear-face cutting ]
débit clair [ débit à face claire | débit-type net de tout défaut visible ]

unstopped clear cutting [ uninterrupted clear cutting ]
coupe à tire et aire

block cutting [ mosaic cutting | checkerboard clear cutting ]
coupe par blocs [ coupe en damier | coupe à blanc par blocs | coupe en mosaïque | coupe mosaïque ]

clear cutting | clear felling
coupe rase (1) | coupe à blanc (2) | coupe à blanc-estoc (3)

prohibition of clear cutting | prohibition of clear felling
interdiction de coupe rase

clear cut area
surface de coupe rase

clearcutting | clear cutting | clearcut | clearfelling
coupe totale | coupe rase | coupe à blanc | coupe à blanc-étoc | coupe blanche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The biggest gap between the expectations created in 1996 and the results achieved is in the time taken for the successful removal of trade restrictions even in the most clear-cut cases of breaches of multilateral or bilateral agreements. Feedback from business makes clear that they need quicker, more responsive action.
En comparant les attentes telles qu'elles existaient en 1996 et les résultats effectivement obtenus, le décalage le plus important qui est observé concerne le délai nécessaire pour réussir à éliminer les entraves, même dans les cas les plus évidents de violation des accords multilatéraux ou bilatéraux. Dans leurs contributions, les entreprises sont claires: elles ont besoin d'une action plus rapide et mieux adaptée à la situation.

(b) to fight against tax fraud, tax evasion and aggressive tax avoidance and to protect the financial and economic interests of the Union, the Member States and Union taxpayers, through effective and efficient administrative cooperation and regular exchange of information, based on clear-cut, transparent rules and operational means of communication between stakeholders, which do not enhance burden or create red tape
(b) lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, spécialement l'évasion fiscale active, protéger les intérêts financiers et économiques de l'Union, des États membres et des contribuables de l'Union, grâce à une coopération administrative et à des échanges réguliers d'informations efficaces et efficients, fondés sur des règles bien définies et transparentes et des moyens de communication opérationnels entre les différents acteurs, qui n'accentuent pas les contraintes ni n'engendrent de lourdeurs administratives;

4. Considers that projects and policies funded by the European Union should be routinely assessed to determine which development actions are the most effective; calls on the Commission accordingly to formulate a comprehensive assessment policy based on clear-cut criteria and indicators; reiterates, however, that the quest for a policy with a strong impact should not lead to favouring a purely quantitative and short-term assessment of the results;
4. estime que les projets et les politiques financés par l'Union européenne devraient être soumis à des évaluations systématiques, de manière à déterminer quelles actions de développement sont les plus efficaces; appelle en conséquence la Commission à formuler une politique globale d'évaluation, fondée sur des critères et des indicateurs précis; rappelle toutefois que la recherche d'une politique à fort impact ne doit pas conduire à privilégier une évaluation purement quantitative et à court terme des résultats obtenus;

Pro-competition means that we should be aware of what is going on in the market, and the fact that it was not clear why consumers benefited from this was one of the reasons for prohibiting MasterCard’s interchange fees – that was clear-cut. Our aim is to see fees which have clear and verifiable benefits to consumers.
«Pro-concurrence» signifie que nous devrions être conscients de ce qui se passe sur le marché, et l’une des raisons pour lesquelles nous avons interdit les commissions interbancaires de MasterCard résidait dans le fait qu’il était impossible de déterminer en quoi elles bénéficiaient aux consommateurs. C’était clair et net. Notre objectif réside dans des frais qui présentent un avantage clair et vérifiable pour les clients.

a more clear-cut unbundling of activities to distinguish clearly between those which generate and those which transmit and distribute gas and electricity.
la séparation plus marquée des activités pour distinguer clairement ceux qui produisent de ceux qui transportent le gaz et l'électricité.

Invalidity benefit schemes are often based on a clear-cut categorisation of people into two groups: the able-bodied and the incapacitated or disabled.
Les régimes de prestations d'invalidité reposent souvent sur une subdivision des personnes en deux catégories bien distinctes: les personnes valides et les personnes incapables de travailler ou handicapées.

Moreover, a smooth operation of Eurojust and its cooperation with national authorities can only be achieved through transparent, clear-cut rules guaranteeing the certainty of the law.
De plus, le bon fonctionnement d'Eurojust et sa coopération avec les autorités nationales exigent des règles transparentes et précises, qui garantissent la sécurité juridique.

However, national legislation (primary and/or secondary) can also be desirable in the interest of transparency and certainty of the law, as Eurojust can only work properly if there are clear-cut and unambiguous rules.
Néanmoins, l'adoption d'une législation nationale spécifique (primaire et/ou secondaire) peut aussi être souhaitable dans un souci de transparence et de sécurité juridique, dès lors qu'Eurojust a besoin de règles précises et non ambiguës pour bien fonctionner.