Vertaling van "based on emission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Study Group on Market-Based Options for Emissions Reduction [ CAEP Study Group on Market-Based Options for Emissions Reduction ]
Groupe d'étude sur les options fondées sur le marché pour la réduction des émissions

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

emissions base year
année de référence

base emission control strategy | BECS [Abbr.]
stratégie de base de réduction des émissions | BECS [Abbr.]

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

anthropogenic air emission | anthropogenic atmospheric emission | anthropogenic emission | anthropogenic greenhouse gas emission
émission anthropique

base emission rate
taux d'émissions de base

terrestrially-based emission system
système d'émission à station de base de terre

air pollution vehicle regulations | emission regulations | emission standards | legal requirements for emissions
normes sur les émissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the taking advantage of occasional or regular access to the traditional or electronic media by voicing an opinion about a financial instrument, related spot commodity contract or an auctioned product based on emission allowances (or indirectly about its issuer) while having previously taken positions on that financial instrument, a related spot commodity contract or an auctioned product based on emission allowances and profiting subsequently from the impact of the opinions voiced on the price of that instrument, related spot commodity contract or an auctioned product based on emission allowances, without having simultaneously disclosed that conflict of interest to the public in a proper and effective way.
le fait de tirer parti d’un accès occasionnel ou régulier aux médias traditionnels ou électroniques en émettant un avis sur un instrument financier, sur un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou sur un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission (ou indirectement sur son émetteur) après avoir pris des positions sur cet instrument financier, sur un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou sur un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission et de profiter par la suite de l’impact dudit avis sur le cours de cet instrument, de ce contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission sans avoir simultanément rendu public, de manière appropriée et efficace, ce conflit d’intérêts.

the taking advantage of occasional or regular access to the traditional or electronic media by voicing an opinion about a financial instrument, related spot commodity contract or an auctioned product based on emission allowances (or indirectly about its issuer) while having previously taken positions on that financial instrument, a related spot commodity contract or an auctioned product based on emission allowances and profiting subsequently from the impact of the opinions voiced on the price of that instrument, related spot commodity contract or an auctioned product based on emission allowances, without having simultaneously disclosed that conflict of interest to the public in a proper and effective way;
le fait de tirer parti d’un accès occasionnel ou régulier aux médias traditionnels ou électroniques en émettant un avis sur un instrument financier, sur un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou sur un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission (ou indirectement sur son émetteur) après avoir pris des positions sur cet instrument financier, sur un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou sur un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission et de profiter par la suite de l’impact dudit avis sur le cours de cet instrument, de ce contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission sans avoir simultanément rendu public, de manière appropriée et efficace, ce conflit d’intérêts;

disseminating information through the media, including the internet, or by any other means, which gives, or is likely to give, false or misleading signals as to the supply of, demand for, or price of, a financial instrument, a related spot commodity contract or an auctioned product based on emission allowances or secures, or is likely to secure, the price of one or several financial instruments, a related spot commodity contract or an auctioned product based on emission allowances at an abnormal or artificial level, including the dissemination of rumours, where the person who made the dissemination knew, or ought to have known, that the information was false or misleading;
diffuser des informations, que ce soit par l’intermédiaire des médias, dont l’internet, ou par tout autre moyen, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses en ce qui concerne l’offre, la demande ou le cours d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, ou fixent ou sont susceptibles de fixer à un niveau anormal ou artificiel le cours d’un ou de plusieurs instruments financiers, d’un contrat au comptant sur matières premières qui leur est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, y compris le fait de répandre des rumeurs, alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion savait ou aurait dû savoir que ces informations étaient fausses ou trompeuses;

the extent to which orders to trade given or transactions undertaken by persons with a significant buying or selling position in a financial instrument, a related spot commodity contract, or an auctioned product based on emission allowances, lead to significant changes in the price of that financial instrument, related spot commodity contract, or auctioned product based on emission allowances;
la mesure dans laquelle les ordres passés ou les transactions effectuées par des personnes détenant une position vendeuse ou acheteuse marquée sur un instrument financier, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, entraînent une variation sensible du cours de cet instrument, du contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou du produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission;

the extent to which orders to trade given or transactions undertaken or orders cancelled include position reversals in a short period and represent a significant proportion of the daily volume of transactions in the relevant financial instrument, a related spot commodity contract, or an auctioned product based on emission allowances, and might be associated with significant changes in the price of a financial instrument, a related spot commodity contract, or an auctioned product based on emission allowances;
la mesure dans laquelle les ordres passés ou les transactions effectuées ou les ordres annulés se traduisent par des renversements de positions sur une courte période et représentent une proportion importante du volume quotidien de transactions réalisé sur l’instrument financier concerné, un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, et pourraient être associés à des variations sensibles du cours d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission;

Based on the latest available inventory data of 20091, total GHG emissions in the EU-15 have fallen for the sixth consecutive year and were 12.7% below base year emissions without LULUCF.
D'après les données d'inventaire les plus récentes (20091), les émissions totales de GES dans l'UE-15 ont baissé pour la sixième année consécutive et se sont établies à un niveau inférieur de 12,7 % au niveau de l'année de référence, hors ATCATF.

Denmark has consistently expressed concerns regarding its base-year emissions as a result of the exceptionally low base-year emissions provided in its report submitted pursuant to Article 23 of Commission Decision 2005/166/EC .
Le Danemark a toujours émis des réserves quant à ses émissions de l’année de référence en raison des émissions exceptionnellement faibles indiquées, pour cette année-là, dans le rapport qu’il a remis conformément à l’article 23 de la décision 2005/166/CE de la Commission .

The emission levels set out in Decision 2006/944/EC were based on provisional data, as the definitive base-year emission figures were not established by 31 December 2006.
Les niveaux d’émission fixés dans la décision 2006/944/CE étaient fondés sur des données provisoires puisque les chiffres d’émission définitifs de l’année de référence n’ont pas été déterminés avant le 31 décembre 2006.

These emission levels are calculated on the basis of the revised base-year emissions data submitted by Member States pursuant to Article 23 of Commission Decision 2005/166/EC of 10 February 2005 laying down rules implementing Decision 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol , multiplied by the quantified emission limitation or reduction commitments set out in Annex II to Decision 2002/358/EC and Annex B to the Kyoto Protocol, multiplied by five, to represent the five years of the Protocol's first commitment period.
Les niveaux d'émission sont calculés sur la base des données révisées relatives aux émissions de l'année de référence, soumises par les États membres en vertu de l'article 23 de la décision 2005/166/CE de la Commission du 10 février 2005 fixant les modalités d’exécution de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto , multipliées par les engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions, mentionnés à l'annexe II de la décision 2002/358/CE et à l'annexe B du protocole de Kyoto, multipliées par cinq, pour représenter les cinq ans de la première période d'engagement du protocole de Kyoto.

The Commission shall, at the latest by 31 December 2006 and in accordance with the procedure referred to in Article 4(2) of this Decision, determine the respective emission levels allocated to the European Community and to each Member State in terms of tonnes of carbon dioxide equivalent following the establishment of definitive base-year emission figures and on the basis of the quantified emission limitation or reduction commitments set out in Annex II, taking into account the methodologies for estimating anthropogenic emissions by sources and removals by sinks referred to in Article 5(2) of the Protocol and the modalities for the calculation of assigned amount pursuant to Article 3(7) and (8) of the Protocol.
Pour le 31 décembre 2006 au plus tard, et conformément à la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 2, de la présente décision, la Commission détermine les quantités d'émissions attribuées respectivement à la Communauté et à chaque État membre en tonnes équivalent dioxyde de carbone, lorsque les émissions de l'année de référence sont définitivement établies et sur la base des engagements chiffrés en matière de limitation ou de réduction des émissions mentionnés à l'annexe II, en tenant compte des méthodologies d'estimation des émissions anthropiques par les sources et de l'absorption par les puits visées à l'article 5, paragraphe 2, du protocole et des modes de calcul des quantités attribuées énoncés à l'article 3, paragraphes 7 et 8, du protocole.