Traduction de «based on various pro-rata charging » (Anglais → Français) :

32. Believes that the Commission must make it mandatory for time-based systems to offer road users custom-made vignettes based on various pro-rata charging structures, such as daily, weekly, monthly and yearly options, with the possibility of purchasing a vignette up to 30 days in advance of the road use, and to state clearly the amount being charged in administrative fees, and that it should favour the more widespread introduction of distance- rather than time-based systems;
32. considère que la Commission doit introduire l'obligation pour les systèmes basés sur le temps de proposer aux usagers de la route des vignettes sur mesure en fonction de différentes structures de tarification routière au prorata, telles que des options de tarification journalière, hebdomadaire, mensuelle et annuelle, avec la possibilité d'acheter une vignette jusqu'à 30 jours avant l'utilisation de la route, et d'indiquer clairement le montant perçu comme redevance administrative, et estime qu'elle devrait favoriser une généralisation des systèmes de tarification basés sur la distance plutôt que sur le temps;

Benefits payable under United States laws shall be based on the pro rata primary insurance amount.
Les prestations payables aux termes des lois des États-Unis seront en fonction du montant proportionnel d’assurance primaire.

Essentially, what indexation requires is that those investments be made automatically pro rata based on the market weighting of all of the companies in the TSE 300 index.
En gros, ce qui se fait quand des placements sont alignés sur les indices boursiers, c'est qu'ils se font automatiquement au prorata, compte tenu de la pondération relative à toutes les entreprises composant l'indice TSE 300.

A mechanism based solely on pro-rata contributions, under the form of mere provisions of reserves, would imply a major burden on Member States, which would have to find the cash or capital to deposit without this bringing any yield or return.
Un mécanisme fondé exclusivement sur des contributions au prorata, sous la forme de simples constitutions de réserves, imposerait une lourde charge aux États membres, qui devraient trouver les liquidités ou les capitaux nécessaires pour ce dépôt sans aucun rendement ni retour.

A mechanism based solely on pro-rata contributions made by simply appropriating reserves would amount to a great burden for the Member States, which would have to find resources and capital to deposit that would not, however, bring any yield or return.
Un mécanisme basé uniquement sur les contributions au prorata faites en s’appropriant simplement les réserves représenterait une lourde charge pour les États membres, qui devraient trouver des ressources et du capital à verser, lesquels ne rapporteraient cependant aucun rendement ni retour.

(4c) In addition to pro rata remuneration, it should be possible for costs and expenses directly linked to the maintenance and safeguarding of investments, such as those for legal action, protection or enforcement of the rights of the unit-holder or for retrieval of or compensation for lost assets, to be charged to the fund by the management company.
(4 quater) Outre la rémunération au prorata, les coûts et les frais directement liés au maintien et à la protection des investissements, comme ceux qui sont destinés à des actions en justice, à la protection ou à la mise en œuvre des droits du porteur de parts, ou à la récupération ou la compensation d'actifs perdus, devraient pouvoir être portés à la charge du fonds par la société de gestion.

(4c) In addition to pro rata remuneration, costs and expenses directly linked to the maintenance and safeguarding of investments, such as those for legal action, protection or enforcement of the rights of the unit-holder or for retrieval of or compensation for lost assets, may be charged to the fund by the management company.
(4 quater) Outre la rémunération au prorata, les coûts et les frais directement liés au maintien et à la protection des investissements, comme ceux qui sont destinés à des actions en justice, à la protection ou à la mise en œuvre des droits du porteur de parts, ou à la récupération ou la compensation d'actifs perdus, devraient être portés à la charge du fonds par la société de gestion.

The end user would be licensed; revenues would be pooled; and pro rata distribution, based on non-intrusive data collection, would be made to songwriters, performers, labels, and publishers.
L'utilisateur final aurait une licence dont les recettes seraient versées dans un fonds commun et distribuées au prorata — sur la base d'une collecte de données non intrusive — aux auteurs-compositeurs, aux interprètes, aux maisons de disques et aux éditeurs.

Effectively, what you have here is not a reduction of Canada's commitment in any way, shape, or form, but our pro rata share has gone down Mr. David Christopherson: It's formula based.
Ainsi, il ne s'agit d'aucune façon d'une réduction de l'engagement du Canada à cet égard, c'est seulement que la valeur proportionnelle de notre contribution a baissé— M. David Christopherson: C'est fondé sur une formule.