Traduction de «based road charging » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

construction of road base | road base construction | prepare subgrade for road pavement | road pavement subgrade preparation
préparer un support pour un revêtement de route

base course | road base | road base layer
couche de base | couche de support

road pricing (1) | road charge (2)
péage routier (1) | péage urbain (2) | road pricing (3) | taxe kilométrique (4) | taxe routière (5) | tarification routière (6) | redevance routière (7) | redevance pour l'utilisation du réseau routier (8)

base road grader
profileur

lay base course | road base construction | construction of road base | lay base courses
poser une couche de fondation routière | poser une couche d’assise | poser une couche de base

bin-liner charge (1) | bin-bag charge (2) | volume-based fee (3) | volume-based rate (4)
taxe au sac (1) | taxe poubelle (2) | taxe au volume (3)

subbase | sub-base | subbase course | sub-base course | road base course
couche de fondation | fondation

fees for the use of the road network (1) | road-use charge (2)
redevance pour l'utilisation du réseau routier (1) | redevance routière (2)

road haul charge
droit de remorquage [ frais de remorquage ]

road-based transmitter
émetteur à couverture locale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The second case relates to the introduction of a time-based road charge for Heavy Goods Vehicles (HGVs) in the United Kingdom in April 2014.
Le second cas est lié à l'introduction par le Royaume-Uni en avril 2014 d'une redevance routière pour les poids lourds sous forme de vignette.

More generally the Commission is notified and is assessing compliance with EU law for new all distance based road charging schemes for HGVs being implemented.
Plus généralement, aux termes de la Directive, la Commission se voit notifier l'ensemble des nouveaux systèmes de tarification pour poids lourds de type "vignette" afin d'en évaluer la compatibilité avec le droit européen.

Since 2001, major legislative proposals were approved and are being put into practice such as the opening-up of rail freight transport to competition, the upgraded social conditions of road transport, the definition of 30 TEN priority projects, the creation of the European Single Sky, the strengthening of aviation passenger rights, the new road charging directive whose distance-based user charges can be channelled to the financing of infrastructure in some cases, the promotion of intermodal transport with the Marco Polo programme and the reinforcement of the legal framework in maritime safety.
Depuis 2001, d’importants projets législatifs ont été adoptés et sont actuellement mis en pratique : ouverture à la concurrence du fret ferroviaire ; amélioration des conditions sociales dans le secteur du transport routier ; définition de 30 projets prioritaires RTE ; création du ciel unique européen ; consolidation des droits des passagers du transport aérien ; nouvelle directive sur le péage routier introduisant une tarification en fonction de la distance dont les recettes peuvent, dans certains cas, être consacrées au financement d’infrastructures ; promotion du transport intermodal avec le programme Marco Polo ; et renforcement du cadre juridique en matière de sécurité maritime.

The Commission will promote the use of road charging schemes based on the polluter-pays and user-pays principles and increase efforts to create a single European transport area, based on a more optimal use of the fleet.
La Commission va promouvoir le recours à des systèmes de péage routier fondés sur les principes du pollueur-payeur et de l'utilisateur-payeur, et intensifier ses efforts pour créer un espace européen unique des transports, reposant sur une meilleure utilisation du parc de véhicules.

– Taxes deriving from the use of vehicles (income tax, time- or distance-based road charges).
– des taxes découlant de l’utilisation des véhicules (impôt sur le revenu, redevance routière calculée en fonction de la durée ou de la distance).

- An on-going review of road user charging legislation aims to promote a more systematic use of distance related road charging reflecting infrastructure and external costs based on the polluter-pays and user-pays principles;
— une révision de la législation relative à la tarification routière est en cours dans le but de promouvoir une application plus systématique d’une tarification routière en fonction de la distance qui tienne compte des coûts d’infrastructure et des coûts externes sur la base des principes de l’utilisateur-payeur et du pollueur-payeur;

The smooth functioning of the internal market requires a Union framework in order to ensure that road charges set on the basis of the local cost of traffic-based air and noise pollution and on the basis of congestion are transparent, proportionate and non-discriminatory.
Le bon fonctionnement du marché intérieur nécessite que l’Union dispose d’un cadre permettant de garantir que les redevances routières fixées sur la base du coût local de la pollution atmosphérique et sonore due au trafic et sur la base de la congestion sont transparentes, proportionnées et non discriminatoires.

Future satellite location techniques, based on the satellite navigation system following the programme “GALILEO”, will make it easier to put road charging systems in place without causing long queues at entry points to the charging zones.
Les techniques de localisation par satellite, à l’avenir grâce au système de navigation par satellite «GALILEO», faciliteront la mise en place de ces péages, sans provoquer de longues files à l’entrée des villes.