Vertaling van "basic medication the conservatives have once " (Engels → Frans) :

For instance, half of the Roma population doesn't have access to basic medical insurance coverage in Bulgaria and Romania.
Ainsi, la moitié des Roms en Bulgarie et en Roumanie n'ont pas accès à une couverture médicale de base.

Despite the crucial role this program played, especially in covering the cost of basic medication, the Conservatives have once against shown that they are only too happy to abandon the most vulnerable people in Canada.
Malgré le rôle important joué par ce programme, plus particulièrement en matière de couverture des coûts des médicaments de base, les conservateurs ont de nouveau démontré qu'ils sont tout à fait disposés à abandonner les Canadiens les plus vulnérables.

2. Where Article 46(3) of the basic Regulation is not applicable, each institution shall, in accordance with its legislation, have the possibility of having the claimant examined by a medical doctor or other expert of its choice to determine the degree of invalidity.
2. Dans le cas où l’article 46, paragraphe 3, du règlement de base n’est pas applicable, pour déterminer le degré d’invalidité, chaque institution a, conformément à sa législation, la faculté de faire examiner le demandeur par un médecin ou un autre expert de son choix.

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

Prior to the adoption of Regulation 1380/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 on the Common Fisheries Policy (Basic Regulation) vessels did not have to stop fishing once their quota for one of these species was exhausted.
Avant l’adoption du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche (règlement de base), les navires ne devaient pas s’arrêter de pêcher lorsque leur quota pour l’une de ces espèces était épuisé.

We recognize that the agreement before us is a negotiated agreement with the first nation, but we are concerned that the Conservatives have once again rushed a process and, instead of providing certainty, they have created anxiety and concern among all people applying to be part of the Qalipu Mi'kmaq First Nation.
Nous reconnaissons que l'accord dont il est question a été négocié avec la Première Nation, mais nous craignons que les conservateurs aient encore une fois précipité les choses et que, plutôt que de donner des certitudes aux personnes qui font une demande d'inscription à la Première Nation micmaque Qalipu, ils aient suscité chez elles des craintes et de l'inquiétude.

I ask my hon. colleague why he thinks it is now, after the Liberals had promised to sunset these very fundamental threats to the legal landscape of Canada, that they are sneaking in behind the Conservatives to once again push through two provisions that undermine basic rights of any Canadian?
Pendant les années où elles ont été en vigueur, elles n'ont pas servi une seule fois. J'aimerais demander ceci à mon collègue: alors que les libéraux avaient accepté que cette mesure, qui menaçait les fondements mêmes du paysage juridique canadien, ne soit en vigueur que pendant une période limitée, pourquoi tentent-ils maintenant de s'allier en douce aux conservateurs pour faire adopter ces deux dispositions qui mettent en péril les droits fondamentaux de tous les Canadiens?

I know the member for Pickering—Scarborough East, who has done terrific work on this file, will remember the days of coming here in the summer to have hearings and have the industry basically rule the roost and once again put this issue on the back burner.
Je sais que le député de Pickering—Scarborough-Est, qui a fait un merveilleux travail sur ce dossier, se souvient de l’époque où nous sommes venus ici pendant l’été pour tenir des audiences au cours desquelles l’industrie a fait la loi et a relégué, une fois de plus, cette question à l’arrière-plan.

Aeronautical products, parts and appliances, operators involved in commercial air transport, as well as pilots and persons, products and organisations involved in their training and medical examination, should be certified or licensed once they have been found to comply with essential requirements to be laid down by the Community in line with standards and recommended practices set by the Chicago Convention.
Les produits, pièces et équipements aéronautiques, les exploitants exerçant des activités de transport aérien commercial, ainsi que les pilotes et les personnes, produits et organismes jouant un rôle dans leur formation et dans leur examen médical, devraient être certifiés ou dotés de licences dès lors qu'il aura été constaté qu'ils satisfont aux exigences essentielles que la Communauté définira en conformité avec les normes énoncées et les pratiques recommandées par la convention de Chicago.

If the Senate rejects the motion that debate not be further adjourned, a similar motion could only be moved again once the two basic conditions have been met once again.
Si le Sénat rejette la motion proposant que le débat ne soit plus ajourné, une seconde motion similaire ne peut être présentée de nouveau que si l'affaire répond encore une fois aux deux mêmes conditions.