Vertaling van "basic public services " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

basic facilities | basic public facilities | basic public services | basic services
équipements de base | équipements publics de base

basic postal service
service postal de base

basic social services
services sociaux de base

basic public services
services publics de base

low cost tier [ extended basic | expanded basic service | extended basic service ]
service de base élargi [ service de base étendu ]

Fall on moving public service vehicle
chute sur un véhicule de service public en mouvement

Fall on stationary public service vehicle
chute sur un véhicule de service public stationnaire

Fall on public service vehicle
chute sur un véhicule de service public

Basic Facts About Pensions in the Public Service of Canada
Quelques données de base sur les pensions dans la Fonction publique

basic at-grade crossing user sub-service | basic at-grade crossing | standard railroad grade crossing
sous-service de fonctions de base de passage à niveau | fonctions de base de passage à niveau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The benefits of the digital society should be available to allThe Commission will examine, in the light of its recent public consultation, how best to meet demand for basic telecom services in today's competitive markets, what role universal service could play in achieving the objective of broadband for all, and how universal service should be financed.
Tout le monde devrait pouvoir profiter des avantages de la société numérique. La Commission étudiera, à la lumière des résultats de sa récente consultation publique la meilleure façon de répondre à la demande de services de télécommunications de base dans l'environnement de marchés concurrentiels actuel, le rôle que le service universel pourrait jouer pour la réalisation de l'objectif du haut débit pour tous et le mode de financement du service universel.

18. Is of the opinion that corruption, tax evasion, mismanagement of public goods and lack of accountability contribute to the violation of citizens’ human rights as they divert funds from state budgets that should be dedicated to the advancement of human rights in much needed public services such as education, basic health services and other social infrastructure; considers that action to ensure respect for human rights, in particular the rights to information, to freedom of expression and assembly, to an independent judiciary and to democratic participation in public affairs, is instrumental in fighting corruption;
18. est d'avis que la corruption, l'évasion fiscale, la mauvaise gestion des biens publics et l'absence d'obligation de rendre des comptes contribuent à la violation des droits fondamentaux des citoyens, en détournant des fonds publics qui auraient dû être consacrés à la défense des droits de l'homme et investis dans des services publics qui en ont grand besoin, tels que l'éducation, les services de santé de base et d'autres infrastructures à vocation sociale; estime que les mesures qui visent à garantir le respect des droits de l'homme, notamment du droit à l'information, de la liberté d'expression et de réunion, ainsi que de l'indépendance du pouvoir judiciaire et du droit à la participation démocratique aux affaires publiques, contribuent à lutter contre la corruption;

G. whereas payment service providers, acting in accordance with market logic, tend to focus on commercially attractive consumers, and therefore in certain cases leave commercially less attractive consumers without the same choice of products; whereas industry codes as initiated in Germany, Ireland, Italy, Luxembourg, Slovenia and the United Kingdom have, inter alia, been a result of public pressure and demands for legislative initiative; whereas self-regulation instruments have had positive or mixed results and have, to date, not guaranteed access to basic payment services in all Member States;
G. considérant que les prestataires de services de paiement, agissant conformément à la logique du marché, ont tendance à se concentrer sur les consommateurs commercialement attractifs et, dès lors, dans certains cas, à ne pas proposer la même gamme de produits aux consommateurs moins attractifs sur le plan commercial; considérant que l'instauration de codes de conduite dans le secteur, mouvement amorcé en Allemagne, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, en Slovénie et au Royaume-Uni, est à mettre sur le compte, entre autres, de la pression publique et de demandes d'initiatives législatives; considérant que les instruments d'autoréglementation ont enregistré des résultats positifs ou mitigés et qu'ils n'ont pas, à ce jour, garanti l'accès aux services de paiement de base dans tous les États membres;

G. whereas payment service providers, acting in accordance with market logic, tend to focus on commercially attractive consumers, and therefore in certain cases leave commercially less attractive consumers without the same choice of products; whereas industry codes as initiated in Germany, Ireland, Italy, Luxembourg, Slovenia and the United Kingdom have inter alia been a result of public pressure and demands for legislative initiative; whereas self-regulation instruments have had positive or mixed results and have, for the time being, not guaranteed access to basic payment services in all Member States;
G. considérant que les prestataires de services de paiement, agissant conformément à la logique du marché, ont tendance à se concentrer sur les consommateurs commercialement attractifs et, dès lors, dans certains cas, à ne pas proposer la même gamme de produits aux consommateurs moins attractifs sur le plan commercial; considérant que l'instauration de codes de conduite dans le secteur, mouvement amorcé en Allemagne, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, au Royaume-Uni et en Slovénie, est à mettre sur le compte, entre autres, de la pression publique et de demandes d'initiatives législatives; considérant que les instruments d'autoréglementation ont enregistré des résultats positifs ou mitigés et qu'ils n'ont pas, à ce jour, garanti l'accès aux services de paiement de base dans tous les États membres;

The benefits of the digital society should be available to allThe Commission will examine, in the light of its recent public consultation, how best to meet demand for basic telecom services in today's competitive markets, what role universal service could play in achieving the objective of broadband for all, and how universal service should be financed.
Tout le monde devrait pouvoir profiter des avantages de la société numérique. La Commission étudiera, à la lumière des résultats de sa récente consultation publique, la meilleure façon de répondre à la demande de services de télécommunications de base dans l'environnement de marchés concurrentiels actuel, le rôle que le service universel pourrait jouer pour la réalisation de l'objectif du haut débit pour tous et le mode de financement du service universel.

In its resolutions of 1 December 2005 and 4 April 2006 on the Doha Round and on the WTO Ministerial Conferences, the European Parliament called for basic public services, such as audiovisual services, to be excluded from liberalisation under the General Agreement on Trade in Services (GATS) negotiations.
Dans ses résolutions du 1er décembre 2005 et du 4 avril 2006 sur le cycle de Doha et sur les conférences ministérielles de l’OMC, le Parlement européen a demandé que des services publics essentiels, comme les services audiovisuels, soient exclus de la libéralisation dans le cadre des négociations de l’accord général sur le commerce des services (AGCS).

In its resolutions of 1 December 2005 and 4 April 2006 on the Doha Round and on the WTO Ministerial Conferences, the European Parliament called for basic public services, such as audiovisual services, to be excluded from liberalisation under the GATS negotiations.
Dans ses résolutions du 1er décembre 2005 et du 4 avril 2006 sur le cycle de Doha et sur les conférences ministérielles de l’OMC, le Parlement européen a demandé que des services publics essentiels, comme les services audiovisuels, soient exclus de la libéralisation dans le cadre des négociations du GATTS.

44. Recalls that bilateral negotiations on trade in services must abstain from pressuring ACP countries into offering any liberalisation of basic public services, respect the right of countries to freely regulate public services and calls on both parties to recognise that sound regulatory frameworks are an essential part of any liberalisation process;
44. rappelle que les négociations bilatérales sur le commerce des services doivent s'abstenir de faire pression sur les pays ACP pour qu'ils procèdent à une libéralisation des services publics de base et respecter le droit de chaque pays de réguler à sa guise les services publics et invite les deux parties à reconnaître que des cadres réglementaires solides constituent un élément essentiel de tout processus de libéralisation;

Now, access to water is a right, as is the ability of the inhabitants of the rural areas of our Member States to have access to basic public services such as post offices, education and clinics. This is why access to water should remain a public service and not be managed on a strictly commercial basis.
Or, l’accès à l’eau est un droit, comme l’est la possibilité, pour les habitants des zones rurales de nos États membres, d’avoir à leur disposition des services publics de base (bureau de poste, éducation, clinique...). C’est pourquoi l’accès à l’eau doit demeurer un service public et ne pas être géré sur une base strictement commerciale.