Traduction de «basic rights based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carrier [ basic carrier | base vehicle | basic machine | base machine ]
châssis automoteur [ engin porteur ]

catalogue of fundamental rights | list of basic rights | list of fundamental rights
catalogue de droits fondamentaux

basic right [ fundamental right ]
droit fondamental [ droit essentiel | droit de base ]

fundamental right | basic right
droit fondamental

Declaration of Basic Rights of Persons with HIV/AIDS
Déclaration sur les droits fondamentaux des personnes touchées par le VIH/SIDA

fundamental right | basic right
droit fondamental | droit humain

constitutional right | right based on the Constitution
droit constitutionnel

basic rights of worker
acquis fondamental du salarié

SDR based rate | special drawing right based rate
taux fondé sur le droit de tirage spécial | taux fondé sur le DTS

basic motor characteristics | physical abilities | motor characteristics | basic motor characteristics | physical attributes | physical bases for performance.
qualités motrices de base | aptitudes motrices | capacités corporelles | bases physiques de la performance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the first priority identified above, ('democratisation, good governance and the rule of law') includes support for awareness raising and capacity building of groups who pursue a rights based approach to basic human needs and access to resources.
La première priorité recensée ci-dessus («démocratisation, bonne gestion publique et État de droit») comprend toutefois un soutien en faveur d'actions de sensibilisation et de renforcement des capacités pour les groupes qui suivent une approche fondée sur le respect des droits, en ce qui concerne les besoins humains fondamentaux et l'accès aux ressources.

Þ ‘Non-removable’ returnees: The Commission will collect best practice, based on existing best practices at national level, to avoid protracted situations and to ensure that people who cannot be removed are not left indefinitely without basic rights and don´t risk being unlawfully re-detained.
Þ Personnes «non éloignables» faisant l'objet d'une mesure de retour: la Commission recensera les meilleures pratiques, sur la base des meilleures pratiques existantes dans les États membres, afin d’éviter des situations prolongées et de veiller à ce que les personnes qui ne peuvent être éloignées ne soient pas privées indéfiniment de droits fondamentaux et ne risquent pas d’être de nouveau retenues illégalement.

In the Regional Development and Protection Programme framework, for which projects are on-going in Ethiopia (EUR 30 million), Kenya (EUR 15 million), Somalia (EUR 50 million), Sudan (EUR 15 million) and Uganda (EUR 20 million), a specific focus is put on the protection of unaccompanied minors to create evidence-based, innovative and sustainable development and protection solutions for both refugees and their host communities, including access to and provision of basic rights and services.
Dans le cadre du programme régional de développement et de protection, pour lequel des projets sont en cours en Éthiopie (30 millions d’EUR), au Kenya (15 millions d’EUR), en Somalie (50 millions d’EUR), au Soudan (15 millions d’EUR) et en Ouganda (20 millions d’EUR), l’accent est mis en particulier sur la protection des mineurs non accompagnés afin de mettre en place des solutions innovantes, durables et fondées sur des observations factuelles en matière de développement et de protection, tant pour les réfugiés que pour leurs communautés d’accueil, y compris la possibilité de bénéficier et de disposer de droits et services de base.

He has systematically violated international humanitarian law by launching a campaign against civilians which includes killing and torturing, arbitrary detention and the denial of basic rights based on ethnicity.
Il a systématiquement violé le droit humanitaire international en lançant, contre des civils, une campagne de meurtre, de torture, de détention arbitraire et de retrait des droits fondamentaux pour des motifs ethniques.

The FRY has violated the ceasefire and has systematically violated international humanitarian law by launching a campaign of terror against civilians which includes killing and torturing, arbitrary detention and persecution, and denial of basic rights based on ethnicity.
Elle a violé le cessez-le-feu et a également violé systématiquement le droit humanitaire international en lançant une campagne de terreur contre des civils, en recourant au meurtre et à la torture, à la détention arbitraire, à la persécution et à la négation des droits fondamentaux en raison de l'origine ethnique.

The basic principles on which working time regulation is based are set out in Article 31 of the EU Charter of Fundamental Rights[9].
Les principes essentiels sur lesquels se fonde la réglementation du temps de travail sont visés à l’article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne[9].

Such cases shall be based on provisions of national law applicable in their territory and shall be aimed either at facilitating access by the consumer to a payment account with basic features free of charge under the mechanism of Article 25 or at avoiding abuses by consumers of their right to access a payment account with basic features.
Ces cas reposent sur des dispositions de droit national applicables sur leur territoire et visent, soit à faciliter l’accès du consommateur à un compte de paiement à titre gratuit assorti de prestations de base au titre du mécanisme prévu à l’article 25, soit à éviter que les consommateurs abusent de leur droit d’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base.

Viewing children’s rights within this framework means that children are afforded protection beyond a basic survival or needs-level, thus facilitating the creation of a sustainable environment in which such rights can be protected in the longer term.[12] The rights-based approach “means describing situations not in terms of human needs, or areas of development, but in terms of the obligation to respond to the rights of individuals.
Dans un tel cadre, la protection des droits des enfants dépasse l’accès aux moyens de survie les plus élémentaires ou la satisfaction des besoins fondamentaux, ce qui facilite plutôt la création d’un environnement durable dans lequel ces droits peuvent être protégés à long terme[12]. L’approche fondée sur les droits suppose que les situations sont envisagées non pas en fonction des besoins humains ou des domaines de développement, mais de l’obligation de respecter les droits des personnes.

It is to be an individual basic right, based on need and subject to a means test.
L'affirmation d'un droit subjectif général, fondé sur le besoin, et ouvert sous condition de ressources.

4. Ministers reaffirmed that relations between the two regions were based on closely connected and mutually reinforcing common values and principles, inter alia: - representative democracy, the rule of law and constitutional order; - full respect for universal human rights and political and civil liberties; - the right to development as a basic right, now expressed in the form of sustainable development based on economic growth, the creation of productive jobs, the conservation of the environment and a fairer distribution of income as fundamental factors in maintaining peace and security in the region; - cooperation between the two regions informed by the principles of solidarity, support for social and regional development, combating poverty, the defence of the most disadvantaged sectors, as well as greater opportunities and economic and commercial complementarity.
4. Les ministres ont réaffirmé que les relations entre les deux régions sont fondées sur des valeurs et principes communs, étroitement liés et se renforçant mutuellement. Ces principes et valeurs comprennent notamment : - la démocratie représentative, l'Etat de droit et l'ordre constitutionnel ; - le respect intégral des droits universels de l'homme et des libertés politiques et civiles ; - le droit au développement comme l'un des droits fondamentaux, qui trouve aujourd'hui son expression dans le développement durable fondé sur la croissance économique, la création d'emplois productifs, la protection de l'environnement et la répartition plus équitable des revenus comme facteurs essentiels du maintien de la paix et de la sécurité dans la région ; - la coopération entre les deux régions trouve son inspiration dans les principes de solidarité, l'appui au développement social et régional, la lutte contre la pauvreté, la défense des secteurs les plus défavorisés ainsi que l'élargissement des potentialités et la complémentarité dans les domaines économique et commercial.