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Agreement on Trade in Basic Telecommunications Services
BTAM
Basic telecommunication access method
Basic telecommunications
Basic telecommunications access method
DBT
Decision on Negotiations on Basic Telecommunications
GATS BTel
Negotiating Group on Basic Telecommunications

Vertaling van "basic telecommunications which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


basic telecommunications access method | BTAM [Abbr.]

méthode d'accès de base en télétraitement | BTAM [Abbr.]


Negotiating Group on Basic Telecommunications

Groupe de négociation sur les télécommunications de base


basic telecommunication access method | BTAM | basic telecommunications access method

méthode d'accès de base en télétraitement | BTAM | méthode d'accès fondamentale dans les télécommunications | méthode d'accès de base pour le télétraitement


basic telecommunication access method

méthode d'accès de base en télétraitement [ méthode BTAM ]


Negotiating Group on Basic Telecommunications

Groupe de négociation sur les télécommunications de base


Agreement on Trade in Basic Telecommunications Services

Accord sur le commerce des services de telécommunications de base


General Agreement on Trade in Services-Annex on Negotiations on Basic Telecommunications [ GATS BTel ]

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les négociations sur les télécommunications de base [ GATS BTel ]


Decision on Negotiations on Basic Telecommunications [ DBT ]

Décision sur les négociations sur les télécommunications de base [ DBT ]


Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
This legislation marks the latest stage of this liberalization and clears the way for Canada's participation in the GATS agreement on basic telecommunications which was concluded last February.

Ce projet de loi marque la dernière étape de ce processus de libéralisation et ouvre la voie à la participation du Canada à l'entente sur les services de télécommunication de base conclue dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services, en février dernier.


At the same time, however, the revision of the telecommunications package, which basically restructures the way in which and the criteria by which the radio spectrum is allocated at European level, has demonstrated that the rules governing the financing of broadcasting services are now of fundamental importance to the future regulation or deregulation of services relating to the information society, innovation and services of public and economic interest.

Parallèlement, la révision de l’ensemble des mesures de télécommunications, dont le rôle principal est de restructurer la méthode et les critères régissant la distribution du spectre radio à l’échelle européenne, a cependant prouvé que les règles de financement des services de radiodiffusion constituent à présent les pierres angulaires de la future réglementation, ou déréglementation, des services afférents à la société de l’information, à l’innovation, aux services d’intérêt public et économique.


There are basically two of these obstacles; the lack of discipline and commitment on the part of the Member States, a significant obstacle which distorts the market in these fields and, in particular, in the telecommunications fields, which is the issue dealt with in the report by Mr Clegg; and secondly, the financial difficulties in supporting and developing these major networks of communications, telecommunications and electronic services, in the c ...[+++]

Ces obstacles sont, fondamentalement, au nombre de deux: le manque de discipline et d’engagement de la part des États membres, obstacle important et qui dénature le marché lui-même dans ces domaines et, plus spécialement, dans celui des télécommunications, qui est le thème dont traite le rapport de M. Clegg; et en deuxième lieu, les difficultés financières pour soutenir et développer ces grands réseaux de communication, de télécommunications et de services électroniques, dans ce cas précis.


There are basically two of these obstacles; the lack of discipline and commitment on the part of the Member States, a significant obstacle which distorts the market in these fields and, in particular, in the telecommunications fields, which is the issue dealt with in the report by Mr Clegg; and secondly, the financial difficulties in supporting and developing these major networks of communications, telecommunications and electronic services, in the c ...[+++]

Ces obstacles sont, fondamentalement, au nombre de deux: le manque de discipline et d’engagement de la part des États membres, obstacle important et qui dénature le marché lui-même dans ces domaines et, plus spécialement, dans celui des télécommunications, qui est le thème dont traite le rapport de M. Clegg; et en deuxième lieu, les difficultés financières pour soutenir et développer ces grands réseaux de communication, de télécommunications et de services électroniques, dans ce cas précis.


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Bill C-17 represents the Government of Canada's response to the Agreement on Basic Telecommunications, which was set up under the rubric of the General Agreement on Trade in Services, GATS, and was ratified by 69 countries of the World Trade Organization, WTO, in April of this year.

Le projet de loi C-17 constitue la réponse du gouvernement du Canada à l'Accord sur les télécommunications de base conclu en vertu de l'Accord général sur le commerce des services, l'AGCS, et ratifié par 69 pays de l'Organisation mondiale du commerce en avril de l'année dernière.


The proposed revision of the current regulatory framework governing the telecommunications sector, currently before the European Parliament, consists, therefore, in laying down general objectives from which are derived the regulatory principles governing the new reference framework, basically with the aim of gradually moving the telecommunications market from a phase of market liberalisation to a phase of genuine competition.

La révision de l'actuel cadre réglementaire européen relatif au secteur des télécommunications, qui est aujourd'hui à l'examen du Parlement, vise donc à définir les objectifs généraux de la réglementation dont découlent les principes réglementaires du nouveau cadre de référence. En substance, le nouveau cadre propose de faire passer le marché des télécommunications de la phase de libéralisation à une phase de concurrence effective.


The bill pertains to basic telecommunications and provides a definition of a " telecommunications service provider," which includes services provided by exempt transmission apparatus.

Le projet de loi concerne les télécommunications de base et définit comme «fournisseur de services de télécommunication» la personne qui fournit des services de télécommunication de base, y compris au moyen d'un appareil de transmission exclu.


That liberalization is due to market forces and the General Agreement on Trade in Services, or GATS, on basic telecommunications, to which Canada is a signatory and to which Senator Poulin referred at length in her remarks yesterday.

La libéralisation est attribuable aux forces du marché et à l'Accord général sur le commerce des services pour les télécommunications de base, ou AGCS, auquel le Canada est un signataire et auquel madame le sénateur Poulin a longuement fait allusion dans ses observations ce matin.


– (FI) Mr President, Commissioner Monti, ladies and gentlemen, it is natural of the market that companies in the telecommunications industry, which right now requires its players to invest billions and embark on enormous basic infrastructure projects, should try to seek partners in the free market, all the while honouring the rules and regulations.

- (FI) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le fait que les entreprises du secteur des télécommunications - secteur dans lequel on attend actuellement de la part des acteurs concernés des investissements s’élevant à des milliards et de grands projets d’infrastructure - s’efforcent de trouver des partenaires sur le marché privé, et ce dans le respect des règles du marché, n’est rien d’autre qu’un marché qui fonctionne de façon naturelle.


Sticking to its promises The WTO's credibility will be strengthened if it finishes off the work to which it is already committed, such as basic telecommunications and financial services, and meets the deadlines "built in" to the Uruguay Round Telecommunications A global deal to liberalise basic telecommunications services is now within sight.

RESPECT DES ENGAGEMENTS L'OMC ne pourra que renforcer sa crédibilité si elle termine le travail qu'elle s'est engagée à réaliser, dans le domaine des télécommunications et des services financiers, par exemple, et respecte les délais fixés dans le cycle de l'Uruguay. Un accord global de libéralisation des services de télécommunication de base semble maintenant proche.




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Date index: 2021-06-22
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