Vertaling van "basis contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

basis contract
contrat à terme sur écart

Best Effort Basis Contract
contrat à bien plaire

under contract [ on a contract basis | on contract ]
à l'entreprise [ par entreprise ]

expenditure on contract basis | expenditure on tender basis
dépense sur marché

contract relating to the utilisation of immovable property on a timeshare basis | timeshare contract
contrat de multipropriété | contrat portant sur l'utilisation d'objets immobiliers en régime de jouissance à temps partagé

on a contract-by-contract basis
contrat par contrat

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework
référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

cash basis of accounting | cash-based accounting | cash accounting | cash basis | cash flow accounting | cash flow basis of accounting | cash method of accounting | cash receipts and disbursements basis of accounting | CFA | strict cash basis of accounting
comptabilité de trésorerie | comptabilité de trésorerie stricte | méthode de la comptabilité de trésorerie | méthode de la comptabilité de caisse | comptabilité des encaissements et décaissements | comptabilité de caisse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Where a contract or a framework contract is of interest to two or more institutions, executive agencies or bodies referred to in Articles 208 and 209, and whenever there is a possibility for realising efficiency gains, the contracting authorities concerned may carry out the procedure and the management of the subsequent contract or framework contract on an inter-institutional basis under the lead of one of the contracting authorities.
1. Lorsqu'un contrat ou un contrat-cadre présente un intérêt pour plusieurs institutions, agences exécutives ou organismes visés aux articles 208 et 209, et qu'il est possible de réaliser des gains en efficacité, les pouvoirs adjudicateurs concernés peuvent organiser la procédure et la gestion du contrat ou contrat-cadre ultérieur sur une base interinstitutionnelle, sous la direction d'un des pouvoirs adjudicateurs.

converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract. For that reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract.
convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif. À cet effet il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un contrat conclu en dépenses contrôlées vers un contrat à prix ferme et définitif.

The Canadian Wheat Board, on the wheat end of it, offers all kinds of programs, such as fixed price contracts, basis contracts, daily price contracts, early payment options, and the pooling payment system.
La Commission canadienne du blé, pour ce qui est du blé, offre toutes sortes de programmes, notamment des contrats à forfait, des contrats à terme sur écart, des contrats à variation quotidienne, des options de paiement anticipé et le régime de mise en commun.

I believe there were 117 basis contracts, if I remember my numbers correctly, and seventy-something fixed-price contracts.
Si j'ai bonne mémoire, il y avait 117 contrats à prix ouvert et quelque 70 contrats à prix fixe.

Last year we came out with our new fixed-price program that allowed farmers to lock in a value based on the pool return outlook, and a basis contract that allowed farmers to determine values against the Minneapolis Grain Exchange.
Ainsi, l'an dernier, nous introduisions une nouvelle programmation articulée autour d'un prix fixe, qui permet aux producteurs soit de bloquer un prix sur la base des perspectives de rendement (PDR), soit sur une option à prix ouvert en fonction des cours à la Bourse de Minneapolis.

It should be clarified that the obligation to deliver the required information is in any case incumbent upon the concessionaire, either on the basis of specific clauses, that each contracting authority or contracting entity would have to include in all award procedures, or on the basis of obligations which Member States would impose on the concessionaire by means of generally applicable provisions.
Il convient de préciser que l’obligation de communiquer les informations requises incombe dans tous les cas au concessionnaire, soit sur la base de clauses spécifiques que chaque pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice serait tenu d’inclure dans toutes les procédures d’attribution, soit sur la base d’obligations que les États membres imposeraient au concessionnaire au moyen de dispositions d’application générale.

The problem is that in any other country, when you're offering a basis contract, a fixed price contract, or what they refer to as a cash-plus contract a direct contract between maltsters and barley growers you need to have more than one player bidding for that contract.
Le problème est que dans tout autre pays, lorsque vous offrez un contrat de base, un contrat à prix fixe, ou ce qu'ils appellent un contrat cash-plus — un contrat direct entre les malteurs et les producteurs d'orge — il faut plusieurs enchérisseurs pour ce contrat.

The Canadian Wheat Board likes to think they are emulating an open market system, a market choice system, with what they offer through fixed price contracts, basis contracts, cash-plus contracts, and other programs.
La Commission canadienne du blé aime croire qu'elle reproduit un système de marché libre, un système de choix de commercialisation, avec ce qu'elle offre sous forme de contrats à prix fixe, de contrats de base, de contrats cash-plus et d'autres programmes.

Under one such exception the general rule should not apply to contracts relating to rights in rem in immovable property or tenancies of such property unless the contract relates to the right to use immovable property on a timeshare basis within the meaning of Directive 94/47/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 1994 on the protection of purchasers in respect of certain aspects of contracts relating to the purchase of the right to use immovable properties on a timeshare basis
En vertu de l'une de ces exceptions, la règle générale ne devrait pas s'appliquer aux contrats concernant les droits réels immobiliers ou les baux d'immeubles sauf si le contrat se réfère au droit d'utiliser les biens immobiliers à temps partiel au sens de la directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des droits portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers