Vertaling van "basis gender would indeed " (Engels → Frans) :

Employers’ regular reporting of wages by category of employee or position, broken down by gender would also improve wage transparency and constitute a reliable basis for discussions on measures to implement the equal pay principle.
La communication régulière par les employeurs d’informations, ventilées par sexe, relatives aux rémunérations par catégories de salariés ou par fonction permettrait aussi d’améliorer la transparence salariale et constituerait une base fiable pour les discussions relatives aux mesures destinées à mettre en œuvre le principe de l’égalité de rémunération.

These arguments were dismissed on the following grounds: (i) The entities belonging to larger groups that were found to operate independently from other subsidiaries of the same group were considered representative of the Union industry and there was therefore no need to investigate the entire group on a consolidated basis (ii) The interested party concerned did not substantiate its claim that the company selected in the sample and which allegedly realised losses would indeed not be representative for the Union industry.
Ces arguments ont été rejetés pour les motifs suivants: i) les entités issues de groupes plus importants qui se sont avérés exercer leurs activités de manière autonome par rapport aux autres filiales du même groupe ont été considérées comme représentatives de l’industrie de l’Union et, par conséquent, il n’a pas été nécessaire d’enquêter sur l’intégralité du groupe sur une base consolidée; ii) la partie intéressée n’a pas étayé son allégation selon laquelle la société retenue dans l’échantillon qui a prétendument réalisé des pertes ne serait effectivement pas représentative de l’industrie de l’Union.

That would indeed require an act by the Council on the basis of a Commission proposal.
Cela nécessiterait effectivement un acte du Conseil fondé sur une proposition de la Commission.

If the support we are going to be guaranteed for 2004 gave us the time to conceive arrangements for collaboration that enabled this system to continue on a permanent basis, that would indeed be effective.
Si l’aide qui va nous être garantie pour 2004 nous laissait le temps d’imaginer des modalités de collaboration assurant la pérennité du dispositif, je pense que nous aurions gagné en efficacité.

Indeed, the latter was adopted by the Commission on the basis of the legitimate assumption that the September 1995 contract would be implemented by the State-owned bank ETVA, and in particular that ETVA would collect the payment of the purchase price from HSY employees in accordance with the precise provisions laid down in the contract, hereby ensuring that these new owners have a financial interest in supporting the measures necessary to restore competitiveness and viability.
En effet, la décision en cause a été publiée par la Commission qui a raisonnablement supposé que le contrat de septembre 1995 serait exécuté par la banque ETVA appartenant à l’État, et notamment, qu’ETVA recouvrerait le prix de vente auprès des salariés de HSY, ainsi que le stipulaient formellement les dispositions du contrat, garantissant ainsi que les nouveaux propriétaires auraient un intérêt financier à prendre les mesures nécessaires au rétablissement de la compétitivité et de la viabilité des chantiers navals.

That said, I am not going to go so far as to promise you a report every three months, but I believe that it would indeed be quite reasonable for reports to be made to Parliament on a regular basis.
Cela dit, je ne vais pas jusqu’à vous promettre un rapport tous les trois mois, mais je crois qu’effectivement, il serait assez raisonnable qu’un rapport soit régulièrement présenté au Parlement.

For a while it seemed that the government would indeed be able to establish its authority and we had also hoped that it would, for example, be able to make good its intention to resolve the Cyprus issue on the basis of the UN plan.
Il a en effet semblé pendant un moment que le gouvernement allait pouvoir asseoir son autorité et nous avions caressé l’espoir qu’il arriverait par exemple à concrétiser son intention de résoudre la question chypriote sur la base du plan des Nations unies.

The effective removal of obstacles to employment, training and other opportunities is vital. Indeed, it will be difficult for the EU to achieve the ambitious targets that it has set itself for economic and employment growth if some people are excluded from jobs and higher achievement on the basis of gender, disability, race, age or other grounds.
L’élimination effective des obstacles à l’accès à l’emploi, à la formation et à d’autres possibilités est d’une importance vitale : l’Union aura du mal à atteindre les ambitieux objectifs qu’elle s’est fixés sur le plan de la croissance de l’économie et de l’emploi si certains se voient dans l’impossibilité de travailler ou de s’épanouir davantage pour des raisons liées à leur sexe, un handicap, leur âge, etc.

It emerged that it would indeed be very difficult to complete the internal market on the basis of the existing treaties, notably because of their institutional rules, which required unanimity within the Council in order to harmonise legislation.
Il apparaissait en effet qu'il serait très difficile d'achever la réalisation du marché intérieur sur la base des traités existants, notamment de leurs dispositions institutionnelles qui exigent l'unanimité au sein du Conseil pour l'harmonisation des législations.