Vertaling van "bb' the throttle must then " (Engels → Frans) :

This must be examined by the Competent Authority, which must then demonstrate its satisfaction with the outcome in the form of an Act of Accreditation.
L'agrément est examiné par l'autorité compétente, laquelle témoigne de sa satisfaction quant au résultat sous la forme d'une décision d'agrément.

The Member States must notify these derogations to the Commission, which must then inform the other Member States.
Les États membres communiquent ces dérogations à la Commission, qui les porte à la connaissance des autres États membres.

The Commission must be informed of any closures and must then inform the other EU countries.
La Commission doit être informée de toute fermeture et doit ensuite informer les autres pays de l’UE.

The request must specify the reasons for which the meeting is to be convened, and the Chair must then convene the meeting within 10 sitting days of the receipt of the request.
Cette demande doit préciser les raisons pour lesquelles la réunion doit être convoquée, après quoi le président doit appeler le comité à se réunir dans un délai de 10 jours de séance suivant sa réception.

If the Speaker has interrupted debate on any item of business that an Order of the House provides must be disposed of in a particular sitting, and one of the divisions involved has been deferred, no further debate can take place on the item once the deferred division has been taken, but everything necessary to dispose of the item must then be done immediately.
Si le Président a interrompu le débat sur une affaire qui doit, conformément à un ordre de la Chambre, être réglée au cours d’une séance donnée, et qu’un des votes à prendre a été différé, il ne peut plus y avoir de débat sur cette affaire après la tenue de ce vote différé, mais tout ce qui est nécessaire pour terminer l’affaire est fait sur-le-champ.

If such an intention has been communicated to the Speaker, the Chair must then ensure that a notice of this intended action is published in a Special Order Paper which is then circulated to all Members at least 48 hours before the session either begins or resumes.
S’il fait part de son intention au Président, celui-ci doit faire publier un avis concernant ces mesures dans un Feuilleton spécial, qui est alors distribué à tous les députés au moins 48 heures avant l’ouverture ou la reprise de la session.

The requested authority must confirm receipt of the request within seven working days and must then provide the information as quickly as possible, and no later than six months after receipt of the request.
L’autorité requise accuse réception de la demande dans un délai de sept jours ouvrables et fournit les informations dès que possible et au plus tard six mois après la réception de la demande.

Thus, with regard to banned or severely restricted chemicals, Article 5(1) to (3) of the Convention provides, in essence, that, when a Party to the Convention has adopted a final regulatory action – defined by Article 2(e) of the Convention as ‘an action taken by a Party, that does not require subsequent regulatory action by that Party, the purpose of which is to ban or severely restrict a chemical’, it must as soon as possible give written notice of such action to the Secretariat established by the Convention, which must then verify whether the notification contains the information required in Annex I to the Convention, concerning in particular the identification of the chemical in question, its physical and chemical, toxicological and ecotoxicological properties and the reasons for the final regulatory action relevant to human health or the environment.
5 Ainsi, en ce qui concerne les produits chimiques interdits ou strictement réglementés, l’article 5, paragraphes 1 à 3, de la convention prévoit, en substance, que, lorsqu’une partie à la convention a adopté une mesure de réglementation finale – définie, à l’article 2, sous e), de la convention comme «une mesure prise par une partie, n’appelant pas de mesure de réglementation ultérieure de la part de cette partie et ayant pour objet d’interdire ou de réglementer strictement un produit chimique» –, elle doit en aviser dès que possible le secrétariat institué par la convention, lequel doit alors vérifier si la notification reçue comporte bien toutes les informations prévues à l’annexe I de la convention relatives, notamment, à l’identification du produit chimique concerné et à ses propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques, ainsi qu’aux raisons liées à la santé des personnes ou à l’environnement ayant motivé l’adoption de la mesure de réglementation finale.

If the entire Senate gives such approval, the Governor General must then agree to the address and then indicate that agreement by a message to the Senate.
Si le Sénat tout entier donne cette approbation, le gouverneur général doit alors consentir à l'adresse et indiquer ce consentement dans un message au Sénat.

This budget is then reviewed by the Committee of Internal Economy, Budgets and Administration. Once Internal Economy has made its findings, the committee must then submit a report to the Senate.
Le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration examine ensuite le rapport de ce budget et formule ses recommandations, après quoi le comité doit présenter un rapport au Sénat.