Vertaling van "be a direct charge on " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

be a direct charge on
être imputable à

direct charging of slabs in furnaces
enfournement direct des brames

bidirectional charging | bi-directional charging | bidirectional charging system | bi-directional charging system
recharge bidirectionnelle | système de recharge bidirectionnelle

direct cost | direct charge | direct expense | direct costs | variable cost
frais directs | coûts directs | charges directes

direct write-off method | direct writeoff method | direct charge-off method | direct method | writeoff method
méthode de la passation directe en charges | passation directe en charges | méthode directe

direct charge [ preferred charge ]
inculpation directe

Campobello Direct Charge Cooperative Ltd.
Campobello Direct Charge Cooperative Ltd.

duty to pay a special charge
obligation de s'acquitter de la taxe spéciale

Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive
Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire

turbo-charged direct injection | TDI [Abbr.]
turbo diesel à injection directe | TDI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Access to those facilities and support services that are necessary for the separate sale of regulated retail data roaming services, including user authentication services, shall be free of charge and shall not entail any direct charges to roaming customers’.
L’accès à ces ressources et services de soutien qui sont nécessaires pour permettre la vente séparée de services de données en itinérance au détail réglementés, y compris les services d’authentification de l’utilisateur, est gratuit et n’entraîne aucun frais direct pour les clients en itinérance».

g) their standard contract terms and conditions, including any minimum contractual period, the conditions for and any charges due on early termination of a contract, the procedures and direct charges related to switching and portability of numbers and other identifiers, and compensation arrangements for delay or abuse of switching.
g) leurs modalités et conditions contractuelles standard, comprenant la durée contractuelle minimale éventuelle, les conditions de résiliation anticipée d'un contrat et les frais éventuels y afférents, les procédures et les frais directs liés au changement de fournisseur et à la portabilité des numéros et autres identifiants, et les modalités d’indemnisation en cas de retard ou d’abus en matière de changement de fournisseur.

g) their standard contract terms and conditions, including any minimum contractual period, the conditions for and any charges due on early termination of a contract, the procedures and direct charges related to switching and portability of numbers and other identifiers, and compensation arrangements for delay or abuse of switching;
g) leurs modalités et conditions contractuelles standard, comprenant la durée contractuelle minimale éventuelle, les conditions de résiliation anticipée d'un contrat et les frais éventuels y afférents, les procédures et les frais directs liés au changement de fournisseur et à la portabilité des numéros et autres identifiants, et les modalités d’indemnisation en cas de retard ou d’abus en matière de changement de fournisseur;

Access to those facilities and support services that are necessary for the separate sale of regulated roaming services, including user authentication services, shall be free of charge and shall not entail any direct charges to customers.
L’accès à ces ressources et services de soutien qui sont nécessaires pour permettre la vente séparée de services d’itinérance réglementés, y compris les services d’authentification de l’utilisateur, est gratuit et n’entraîne aucun frais direct pour les clients.

Access to those facilities and support services that are necessary for the separate sale of regulated retail data roaming services, including user authentication services, shall be free of charge and shall not entail any direct charges to roaming customers.
L’accès à ces ressources et services de soutien qui sont nécessaires pour permettre la vente séparée de services de données en itinérance au détail réglementés, y compris les services d’authentification de l’utilisateur, est gratuit et n’entraîne aucun frais direct pour les clients en itinérance.

2. National regulatory authorities shall ensure that pricing between operators and/or service providers related to the provision of number portability is cost-oriented, and that direct charges to subscribers, if any, do not act as a disincentive for subscribers against changing service provider.
2. Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que la tarification entre opérateurs et/ou fournisseurs de services liée à la fourniture de la portabilité des numéros soit fonction du coût et que les redevances éventuelles à payer par l’abonné ne le dissuadent pas de changer de fournisseur de services.

5.4. A move towards direct charges could create a more transparent and representative regime than is achieved by taxation and duty alone and help apply charges most effectively to those who will pay and benefit(12).
5.4. Le passage à un système de redevances directes pourrait constituer un moyen d'instaurer un régime plus transparent et plus représentatif que celui des seuls impôts et taxes et permettrait de répercuter les taxes plus efficacement auprès de ceux qui paieront et en tireront bénéfice(12).