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Vertaling van "because the debate had already begun " (Engels → Frans) :

Mrs. Christiane Gagnon (Québec, BQ): Mr. Speaker, I did not concur with the hon. member's request, not because I am opposed to questions, but because the debate had already begun, the rules for had been laid down and there was not to have been any question period.

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, je n'ai pas donné mon consentement à la demande du député, non pas que je ne veuille pas qu'il y ait de questions mais, comme le débat était déjà commencé, les règles du jeu étaient établies et prévoyaient qu'il ne devait pas y avoir de période de questions.


Intra-EU air travel grew by more than 50% in the same period despite the decline following the 11 September attacks, integrating the effects of the liberalisation that had already begun in the late 1980s.

Le trafic aérien intérieur a augmenté de plus de 50 % sur la même période, malgré le recul qui a suivi les attaques du 11 septembre 2001, et a intégré les effets de la libéralisation déjà entamée à la fin des années 1980.


On one occasion, debate had already begun on the motion when a Member informed the Chair that the Minister had not stated the reason for its urgency.

En une occasion, le débat sur la motion était déjà amorcé lorsqu’un député a informé la présidence que le ministre n’avait pas exposé les raisons de l’urgence.


In six of the cases, debate had already begun in a Committee of the Whole when a Minister advised the House that an agreement could not be reached with respect to a timetable and gave notice that a time allocation motion would be proposed at the next sitting of the House.

Dans six de ces cas, le débat était déjà amorcé en comité plénier lorsqu’un ministre a informé la Chambre que, devant l’impossibilité d’en arriver à une entente sur un échéancier, il donnait avis qu’une motion d’attribution de temps serait proposée à la prochaine séance de la Chambre.


We can see that the debate had already begun in 1993, but the Parliament of Canada continues to avoid it.

On peut constater que le débat était déjà entamé en 1993, mais le Parlement canadien, lui, l'évite toujours.


That finding cannot be called into question by the wording of Article 97(4) of the Rules of Procedure, which provides that the introduction of an application for legal aid suspends the period prescribed for the bringing of the action until the date of notification of the order making a decision on that application, because in the present case the applicant did not apply for legal aid until 18 November 2009, that is to say, when the time-limits for bringing actions against ...[+++]

Cette constatation ne saurait être infirmée par le libellé de l’article 97, paragraphe 4, du règlement de procédure, d’après lequel l’introduction d’une demande d’aide judiciaire suspend le délai prévu pour l’introduction du recours jusqu’à la date de la notification de l’ordonnance statuant sur la demande, car, en l’espèce, la requérante a demandé son admission au bénéfice de l’aide judiciaire seulement le 18 novembre 2009, c’est-à-dire alors que les délais de recours étaient, pour les trois décisions susmentionnées du jury du concours, déjà expirés.


(b) a fully planned audit programme, which had already begun in accordance with Annex II so that at least areas with the most significant environmental impact have been covered.

b) un programme d'audit entièrement planifié, conforme aux exigences de l'annexe II, et dont la mise en oeuvre a déjà débuté, de sorte qu'au moins les domaines ayant l'impact environnemental le plus significatif aient été couverts.


In 1967 the debate had already begun on a replacement for the 20 post-war destroyers.

En 1967, on avait déjà entamé le débat sur le remplacement de 20 destroyers d'après-guerre.


Under the Maastricht Treaty, approximation measures had already begun to be taken.

Sous l'empire du Traité de Maastricht, on s'était déjà engagé sur la voie du rapprochement.


[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to th ...[+++]

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de ...[+++]




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Date index: 2024-02-13
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