Vertaling van "because the inspection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

This concept is primitive because within clinical practice it is used in different contexts to refer to both arteries and veins of the periphery or exclusively of peripheral arteries and sometimes to describe just occlusive disease of the peripheral
maladie vasculaire périphérique

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

the applicant has thus suffered damage because of the discriminatory conduct of the Council
le requérant a donc subi un dommage en raison du comportement discriminatoire du Conseil

Labour Inspection Recommendation | Recommendation concerning the General Principles for the Organisation of Systems of Inspection to Secure the Enforcement of the Laws and Regulations for the Protection of the Workers
Recommandation concernant les principes généraux pour l'organisation de services d'inspection destinés à assurer l'application des lois et règlements pour la protection des travailleurs | Recommandation sur l'inspection du travail

Meat Inspection Act [ An Act respecting the import and export of and interprovincial trade in meat products, the registration of establishments, the inspection of animals and meat products in registered establishments and the standards for those establishments and for animals ]
Loi sur l'inspection des viandes [ Loi concernant l'importation, l'exportation et le commerce interprovincial des produits de viande, l'agrément des établissements, l'inspection des animaux et des produits de viande dans les établissements agréés et les normes relatives à ces ét ablissemen ]

Electricity and Gas Inspection Act [ An Act relating to the inspection of electric and gas meters and supplies | Electricity Inspection Act | Gas Inspection Act ]
Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz [ Loi concernant l'inspection des compteurs électriques et des compteurs à gaz et les approvisionnements | Loi sur l'inspection de l'électricité | Loi sur l'inspection du gaz | Loi de l'inspection du gaz ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

From our understanding of the way in which the enforcement process works within Environment Canada, without inspectors and without inspections enforcement is going to be almost impossible, because the inspections are the primary vehicle through which the enforcement process works.
D'après ce que nous croyons comprendre du fonctionnement du processus d'application de la loi à Environnement Canada, sans inspecteurs et sans inspection, l'application de la loi sera pratiquement impossible car le processus d'application de la loi fait principalement appel à l'inspection.

The nub of the CBA argument is that because the inspection process takes place in Canada before a passenger boards the aircraft for a transborder flight, the passenger should be treated differently from the same person who presents himself to a U.S. inspection officer at a land border crossing or at a post-clearance point at a U.S. airport.
L'essentiel de l'argument de l'ABC est que parce que le processus d'inspection se déroule au Canada avant qu'un voyageur n'embarque dans l'avion pour un vol transfrontalier, ce voyageur devrait être traité différemment de celui qui se présenterait à un agent d'inspection américain à une frontière terrestre ou à un point de postcontrôle à un aéroport américain.

VIA Rail suspended service along the Gaspé Peninsula because safety inspections undertaken by the Province of Quebec revealed that the tracks and signalling on this rail line did not meet standards for safe passenger rail operations.
VIA Rail a interrompu ses services en Gaspésie parce que les inspections de sécurité du Québec ont révélé que les rails et la signalisation de la voie ferrée ne respectaient pas les normes de sécurité relatives au transport de passagers.

Would the right under Article 7(3) of Directive 2012/13 for the defence to be granted access to case materials ‘at the latest upon submission of the merits of the accusation to the judgment of a court’ be adequately safeguarded in the main proceedings if the defence had access to the essential part of the materials at an earlier stage and was given the opportunity to inspect the materials but, because of various obstacles (illness, professional commitments), and in reliance on national law which requires at least three days’ notice to be given of the availability of materials for inspection, did not avail itself of that opportunity?
le droit consacré à l’article 7, paragraphe 3, de la directive no 2012/13 concernant l’accès aux pièces du dossier accordé à la défense «au plus tard, lorsqu’une juridiction est appelée à se prononcer sur le bien-fondé de l’accusation» est-il dûment protégé si la défense a précédemment eu accès à la partie principale des pièces et qu’elle a eu la possibilité de prendre connaissance des pièces mais qu’elle n’a pas fait usage de cette possibilité en raison d’empêchements (maladie, engagements professionnels) et parce qu’elle a invoqué une loi nationale en vertu de laquelle elle doit être convoquée aux fins de l’accès aux pièces au moins trois jours auparavant?

We agree with this provision of the bill because inward inspection is no longer universally required.
Nous sommes en accord avec cette disposition du projet de loi, car l'inspection à l'arrivage n'est plus universellement exigée.

An inspector should not be held responsible for deficiencies that could not be observed during the inspection due to limited time or scope or because certain processes could not be observed taking place during the inspection.
Un inspecteur ne devrait pas être tenu responsable de lacunes qui n’ont pas pu être détectées lors d’une inspection en raison de la durée ou du champ limités de celle-ci ou encore du fait que le déroulement de certains processus n’a pas pu être observé lors de l’inspection.

Member States have given several reasons for this. Often the inspection plans are lists of installations that are to be inspected in a certain time period. The release of this information could jeopardise the success of the inspections. Inspection reports are also often not made public because they could contain confidential commercial information.
Les États membres ont invoqué plusieurs raisons pour se justifier: les plans d'inspection sont souvent des listes des installations devant être inspectées au cours d'une période donnée, et la diffusion de ces informations pourrait compromettre la réussite des inspections; il est également fréquent que les rapports d'inspection ne soient pas rendus publics parce qu'ils pourraient contenir des informations commerciales confidentielles.

That means, in particular, that authorisation schemes should be permissible only where an a posteriori inspection would not be effective because of the impossibility of ascertaining the defects of the services concerned a posteriori, due account being taken of the risks and dangers which could arise in the absence of a prior inspection.
Cela signifie, en particulier, qu'un régime d'autorisation n'est admissible que lorsqu'un contrôle a posteriori ne serait pas efficace compte tenu de l'impossibilité de constater a posteriori les défauts des services concernés et compte tenu des risques et dangers qui résulteraient de l'absence de contrôle a priori.

Also, because of the consequences of entering guarantees in the accounts, the inspection programme drawn up by the Budget Directorate-General for 2000 included as one of its main subjects inspection of the keeping of the B account by the Member States.
En outre, en raison de l'incidence comptable de la prise en compte des garanties, le programme de contrôle élaboré par la direction générale du Budget pour l'année 2000 a retenu parmi les principaux thèmes le contrôle de la tenue de la comptabilité B par les Etats membres.

Unfortunately, we do not pay enough attention to them because the inspection and the certification of the large vessel take the majority of our inspectors' hours.
Hélas, nous ne nous occupons pas suffisamment de ces bâtiments puisque l'inspection et la certification des grands bâtiments accaparent la majeure partie du temps de travail de nos inspecteurs.