Whereas one of the basic tasks of the European Economic Community is to promote throughout the Community a harmonious development of economic activities and a continued and balanced expansion ; whereas such an achievement is inconceivable without measures to combat pollution, improve the quality of life and protect the environment ; whereas, since the Treaty has not provided the necessary powers in this field, Article 235 of the Treaty must be invoked;
considérant qu'une des tâches essentielles de la Communauté économique européenne est de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté et une expansion continue et équilibrée, missions qui ne peuvent se concevoir sans une lutte contre les pollutions et nuisances ni sans l'amélioration de la qualité de la vie et de la protection de l'environnement ; que les pouvoirs d'action requis à cet effet n'ayant pas été prévus par le traité, il convient de recourir à l'article 235 du traité;