I also remind honourable senators that at that time Senator Kinsella and I — when others, including independent senators, were present — agreed that we would sit tomorrow for purposes of dealing with Bill C-44, if we receive it, and for purposes of Royal Assent, which is necessary to give force and effect to the legislation that has been passed in the two houses over the last few weeks.
Je rappelle aussi aux honorables sénateurs qu'à ce moment-là, le sénateur Kinsella et moi-même - en présence d'autres sénateurs, y compris des sénateurs indépendants - nous sommes entendus pour que le Sénat siège demain afin d'étudier le projet de loi C-44 s'il nous est renvoyé et, pour procéder à une sanction royale, celle-ci étant nécessaire pour donner force de loi aux mesures législatives qui ont été adoptées aux deux endroits ces dernières semaines.