Vertaling van "been prevailed upon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

have not been acted upon
être resté sans suite jusqu'à présent

where the adoption of urgent procedure has been decided upon by Parliament
lorsque l'urgence est décidée par le Parlement

prevailing wind | prevailing wind direction
vent dominant

best prevailing conditions of employment | best prevailing conditions of service
conditions d'emploi les plus favorables | conditions les plus favorables en vigueur

capacity to dispose of property upon death | capacity to make a disposition of property upon death
capacité de disposer à cause de mort

Commission to Investigate Fully into Allegations about any Improper Inducements having been brought to Bear on Counsel acting upon an Application for the Extradition of one Lucien Rivard and all the Relevant Circumstances Connected Therewith [ Dorion Commission ]
Commission chargée de faire enquête sur les allégations relatives à des incitations irrégulières ou à des pressions exercées relativement à la demande d'extradition de Lucien Rivard [ Commission Dorion ]

consider a psychotherapeutic approach | make informed choice on psychotherapeutic approach | decide on type of psychotherapeutic intervention | decide upon a psychotherapeutic approach
décider d’une approche psychothérapeutique

act as point of reference for tour group | welcome a tour group | address tour group upon arrival | welcome tour groups
recevoir des groupes en voyages organisés | accueillir des clients participant à un voyage organisé | accueillir des groupes en voyage organisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the absence of transfer rules, the integrity of sport competitions could be challenged by clubs recruiting players during a given season to prevail upon their competitors.
En l'absence de règles de transfert, l'intégrité des compétitions sportives serait remise en cause par le fait qu'un club serait en mesure de recruter des joueurs pendant une saison donnée pour dominer ses concurrents.

The MEIP is a test that should be applied ex ante, i.e. one should determine whether at the time of planning the investment a private investor in a market economy would have prevailed upon making such a capital contribution.
Le critère de l'investisseur privé en économie de marché devrait être appliqué ex ante; en d'autres termes, il conviendrait de déterminer si, à l'époque du projet d'investissement, il existait des éléments susceptibles de convaincre un investisseur privé opérant en économie de marché de procéder à un apport de capitaux de pareille ampleur.

4. Plant genetic resources shall be considered as being under threat of genetic erosion on condition that sufficient evidence of genetic erosion, based upon scientific results or indicators for the reduction of landraces/primitive local varieties, their population diversity and, where relevant, for modifications in the prevailing agricultural practices at local level, is included in the rural development programme.
4. Les ressources génétiques végétales sont considérées comme menacées d’érosion génétique à condition que des preuves suffisantes de l’érosion génétique, fondées sur des résultats scientifiques et des indicateurs permettant d’estimer la réduction des variétés endémiques/originelles locales, la diversité de leur population et, le cas échéant, les modifications des pratiques agricoles dominantes au niveau local figurent dans le programme de développement rural.

Bill C-249 has languished in this chamber for quite some time, and I have been prevailed upon to say a few words.
Le projet de loi C-249 traîne au Sénat depuis quelque temps, et on m'a persuadée de dire quelques mots.

Specifically, in its Gröditzer judgment, the Court held that, in order to establish whether the privatisation of an undertaking for a negative sale price involves elements of State aid, ‘it is necessary to assess whether, in similar circumstances, a private investor of a dimension comparable to that of the bodies managing the public sector could have been prevailed upon to make capital contributions of the same size in connection with the sale of that undertaking or whether it would instead have chosen to wind it up’ (135).
Plus précisément, dans son arrêt «Gröditzer», la Cour a jugé que, en vue de déterminer si la privatisation d’une entreprise pour un prix de vente négatif comportait des éléments d’aide d’État: «il y a lieu d’apprécier si, dans des circonstances similaires, un investisseur privé d’une taille qui puisse être comparée à celle des organismes gérant le secteur public aurait pu être amené à procéder à des apports de capitaux de cette importance dans le cadre de la vente de ladite entreprise ou aurait opté pour la liquidation de celle-ci» (135).

In doing so, the European Union calls upon all Parties to respect strictly the Bonn agreement and to maintain the political consensus and the spirit of cooperation that prevailed in Bonn.
À cet égard, l'Union européenne demande à toutes les parties de respecter strictement l'accord de Bonn et de préserver le consensus politique et l'esprit de coopération qui ont prévalu à Bonn.

In a communication and a proposal for a Community action programme on injury prevention which it has recently adopted, the European Commission is seeking to prevail upon the governments of the European Union's Member States to do all they can to reduce the incidence of avoidable injury, disability and death, focusing particularly on premature death.
Dans une communication et une proposition de programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures qu'elle a récemment adopté, la Commission européenne lance un appel aux gouvernements des Etats membres de l'Union européenne les enjoignant de tout mettre en oeuvre pour réduire les blessures, les incapacités et les décès évitables et tout particulièrement les décès prématurés.

In the Commission's view, the mere fact of stamping a passport with an entry or exit stamp is contrary to Community law and all the old Member States have been prevailed upon to abolish the practice.
La Commission estime que même l'apposition d'un cachet d'entrée ou de sortie dans un passeport est contraire à ces dispositions et elle avait obtenu, de tous les anciens Etats membres, la suppression de la pratique du timbrage des passeports.

Against such a background, it is essential that all businesses, and SMEs in particular, should have a fair chance of taking part in these contracts, and should therefore be given the means of obtaining adequate information, as quickly as possible, on the needs of public and semi-public purchasers, who must be prevailed upon to formulate their needs in accordance with common rules.
Dans un tel contexte, il est indispensable que toutes les entreprises, et notamment les PME, puissent avoir des chances équitables de participer à ces marchés, et donc il faut leur fournir les moyens d'obtenir une information suffisante et le plus rapidement possible, sur les besoins des acheteurs publics et para-publics et de contraindre ces acheteurs à formuler ces besoins suivant des règles communes.