Traduction de «before 2013 16 while » (Anglais → Français) :

In DE, in the first 6 months of 2013, 6 131 migrants were granted a Blue Card of whom 4 442 (72,45%) had entered before 2013[16] while only 1 689 (27,55%) were new arrivals[17].
En Allemagne, au cours des six premiers mois de 2013, 6 131 migrants ont obtenu une carte bleue, dont 4 442 (72,45 %) étaient entrés sur le territoire avant 2013[16], seuls 1 689 (27,55 %) d’entre eux étant de nouveaux arrivants[17].

[16] Directive 2013/48/EU of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 on the right of access to a lawyer in criminal proceedings and in European arrest warrant proceedings, and on the right to have a third party informed upon deprivation of liberty and to communicate with third persons and with consular authorities while deprived of liberty (OJ L 294, 6.11.2013, p. 1).
[16] Directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d’informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires (JO L 294 du 6.11.2013, p. 1).

(b) subsection 75(2) was applicable (determined without its reference to “while the person is resident in Canada” and as if subsection 75(3) as it read before March 21, 2013 were read without reference to its paragraph (c.2)), or subsection 94(8.2) was applicable (determined without reference to paragraph 94(8.1)(a)), at a particular time in respect of any property of
b) le paragraphe 75(2) était applicable (déterminé compte non tenu du passage « et pendant qu’elle réside au Canada » à ce paragraphe et comme si le paragraphe 75(3), en son état avant le 21 mars 2013, s’appliquait compte non tenu de son alinéa c.2)) ou le paragraphe 94(8.2) était applicable (déterminé compte non tenu de l’alinéa 94(8.1)a)) à un moment donné aux biens :

Conservative estimates indicate that one in three girls are sexually abused before the age of 18 while one in six boys are sexually abused before the age of 16.
Selon des estimations conservatrices, une jeune fille sur trois est victime d'agression sexuelle avant l'âge de 18 ans, tandis qu'un garçon sur six subit le même traitement avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans.

4. If the ECB or the national competent authorities intend to impose on an institution or a group any additional measure under Article 16 of Regulation (EU) No 1024/2013, under Article 27(1), 28 or 29 of Directive 2014/59/EU or under Article 104 of Directive 2013/36/EU, before the entity or group has fully complied with the first measure notified to the Board, they shall inform the Board before imposing such additional measure on the institution or group concerned.
4. Lorsque la BCE ou les autorités compétentes nationales ont l'intention d'imposer à un établissement ou à un groupe une mesure supplémentaire en vertu de l'article 16 du règlement (UE) no 1024/2013, de l'article 27, paragraphe 1, de l'article 28 ou 29 de la directive 2014/59/UE, ou de l'article 104 de la directive 2013/36/UE avant que l'entité ou le groupe ne se soit entièrement conformé à la première mesure notifiée au CRU, elles en informent le CRU avant d'imposer cette mesure supplémentaire à l'établissement ou au groupe concerné.

While the structural budget balance rule is expected to be adopted before the end of 2013, the binding nature of expenditure rules and ceilings has not yet been strengthened.
Alors que la règle d’équilibre budgétaire structurel devrait être adoptée avant la fin de 2013, le caractère contraignant des règles en matière de dépenses et de plafonds n’a pas encore été renforcé.

That this Committee conduct a comprehensive study before December 2013 on potential mechanisms to enhance youth electoral engagement in Canada, with the view to implement such changes before the next federal election, including: modernizing the online voter registration system; ensuring there are polling stations on university and college campuses across the country; recruiting and training more youth to act as elections officers; raising awareness about how and where to vote, especially among mobile college and university students; considering an electronic voting system; considering automatic registration; and removing barriers to pre-registering young people at age 16 as prospective voters, in advance of eligibility to vote at age 18.
Que ce comité entreprenne une étude compréhensive avant décembre 2013 sur les mécanismes potentiels qui augmenteraient la participation électorale chez les jeunes au Canada, en vue d'implanter ces changements à temps pour la prochaine élection fédérale, incluant: moderniser le système d'enregistrement en ligne; mettre en place des bureaux de vote sur les campus universitaires et collégiaux partout au pays; recruter et former plus de jeunes comme fonctionnaires électoraux; accroître la sensibilisation pour savoir comment et où voter, particulièrement chez les étudiants universitaires et collégiaux en mobilité; considérer un système de vote électronique; considérer l'enregistrement automatique; et, éliminer les obstacles à l'enregistrement des jeunes à l'âge de 16 ans comme électeurs potentiels, avant d'être admissibles au vote à l'âge de 18 ans.

2. Member States shall notify the Commission of any cross-border agreement by 16 June 2013, for the agreements concluded before that date, and before their conclusion for new or revised agreements between Member States.
2. Les États membres notifient à la Commission tout accord transfrontalier, au plus tard le 16 juin 2013, pour les accords conclus avant cette date et avant leur conclusion pour les nouveaux accords ou les accords révisés entre États membres.

For example, for the purposes of the landfill directive, any landfill in operation or for which a permit has been granted before 16 July 2001 is considered an "existing" landfill, while any landfill authorised after this date is considered a new landfill.
Ainsi, aux fins de la directive sur la mise en décharge, toute décharge en exploitation ou pour laquelle une autorisation a été délivrée avant le 16 juillet 2001 est considérée comme une décharge «existante», alors que toute décharge autorisée après cette date est considérée comme une nouvelle décharge.

Conservative estimates are that 1 in 3 girls is sexually abused before the age of 18 while 1 in 6 boys is sexually abused before the age of 16.
On estime qu'une fille sur trois est victime d'agression sexuelle avant l'âge de 18 ans et qu'un garçon sur six l'est avant l'âge de 16 ans.