Vertaling van "begun a review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements
rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire

conduct a review [ initiate a review | undertake a review ]
lancer un processus d'examen [ entreprendre un examen | mener un examen ]

application for the review of a case | application for a review | application for a retrial
demande de révision | demande en révision

A.P.O.A. Review [ APOA Review ]
A.P.O.A. Review [ APOA Review ]

A review of poultry manure management : directions for the future [ A review of poultry manure management ]
Une étude sur la gestion du fumier de volaille : directions pour l'avenir [ Une étude sur la gestion du fumier de volaille ]

scope of the review | scope of a review
étendue de l'examen | étendue de l'examen limité | étendue des travaux d'examen limité | étendue des travaux

ground for a review
motif de révision

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

judge reviewing a case
juge chargé de la révision | juge chargée de la révision

review a book
faire la critique d'un livre | faire la critique d'un ouvrage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Equally the European Year cannot take credit for all policy developments: some countries had begun the process of reviewing national language-learning provision before the Year, and it therefore provided a framework for broadening debate rather than an instigation to start debates.
De même, l'Année européenne ne saurait prendre à son compte toutes les évolutions politiques : en effet, certains pays avaient entamé le réexamen de leur offre nationale d'enseignement des langues avant le lancement de l'AEL, celle-ci ayant constitué alors un cadre d'élargissement du débat plutôt qu'une invitation à l'ouvrir.

The Iranian Parliament has, indeed, begun a review of the Criminal Code which could lead to apostasy being punishable by the death penalty.
Le Parlement iranien a, en effet, initié une révision du Code pénal qui pourrait aboutir à rendre l’apostasie punissable par la peine de mort.

As the current master plan is 11 years old, the NCC has also begun its review and evaluation.
Comme le plan directeur en vigueur a 11 ans, la CCN en a entrepris l'examen et l'évaluation.

We have begun a review of the Canada-U.S. Great Lakes Water Quality Agreement, which has not had a serious review since 1987.
Nous avons commencé un examen de l’Accord Canada États-Unis sur la qualité de l’eau des Grands Lacs qui n’avait pas été réexaminé sérieusement depuis 1987.

Günter Gloser, President-in-Office of the Council (DE) Mr Bushill-Matthews, the Council would refer you in the first instance to its answer of 5 March of this year to the written question on this subject, in which it explained why it was that, in 2001, anti-dumping tariffs were imposed on the import of integrated electronic compact fluorescent lamps originating from the People’s Republic of China, and in which it also stated that the Commission, on 17 July 2006, had begun a review further to the imminent cessation of these measures’ applicability in line with Article 11(2) of the Anti-Dumping Regulation and that it was expected that this review would be completed within at most 15 months, that is to say by October 2007.
Günter Gloser, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur Bushill-Matthews, le Conseil vous renvoie tout d’abord à sa réponse du 5 mars dernier à la question écrite sur le sujet, dans laquelle il explique pourquoi des droits antidumping ont été imposés en 2001 sur l’importation des tubes fluorescents compacts à ballast électronique intégré originaires de la République populaire de Chine. Il précise que le 17 juillet 2006 la Commission a entamé un examen en raison de la cessation imminente de l’applicabilité de ces mesures en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement antidumping et que cet examen est censé prendre fin au plus tard dans un délai de 15 mois, c’est-à-dire d’ici octobre 2007.

The Greek Government has now begun to review the allocation of resources under the 3rd CSF. Does this review include an application for co-funding of the project and, if so, on what terms precisely?
D'autre part, étant donné que le gouvernement grec a procédé à la révision de l'affectation des crédits du troisième CCA, la Commission pourrait-elle dire si y a été incorporée une demande de cofinancement des travaux et, dans l'affirmative, dans quelles conditions précises?

V. There have been several attempts to call the Charter in aid of litigation in the European Courts. Advocates-General are making an increased number of references to the Charter in their Opinions, and it has become an important source of guidance for the judges . In one case the Court of First Instance has decided that the Charter confirms a right to judicial review as a general principle of Community law. In another case, the same Court, citing the Charter, has sought to widen the access to effective judicial remedy of a party directly but not individually concerned ; even though the Court of Justice has ruled against that interpretation because it would cause the Community courts to go beyond their competences , it has nevertheless, at the same time, suggested amending the Treaty accordingly . The European Court of Human Rights has also begun to make positive references to the Charter ;
V. plusieurs tentatives ont été faites d'invoquer la Charte à l'appui de recours introduits devant les tribunaux européens; les avocats généraux y font de plus en plus référence dans leurs avis et elle est devenue une source importante d'inspiration pour les juges ; le Tribunal de première instance a décidé que la Charte confirmait le droit à révision judiciaire comme principe général du droit communautaire ; dans un autre cas, ce même tribunal, en la citant a tenté d'élargir l'accès au recours judiciaire effectif d'une partie à un procès directement concernée mais pas à titre individuel ; bien que la Cour de justice des Communautés européennes ait réfuté cette interprétation qui reviendrait, pour les juridictions communautaires, à outrepasser leurs compétences ; en même temps, la Cour a cependant suggéré de modifier le traité en conséquence ; la Cour européenne des droits de l'homme a également commencé à faire référence expresse à la Charte ;

I have begun to review, again, the debates, the discussion and the thinking that created the Judicial Council.
J'ai commencé à examiner, de nouveau, les débats et les idées qui ont abouti à la création du Conseil de la magistrature.

The Commission has agreed to this slightly later date and to allow an additional one- month period to 31 August 1991 for the processing of applications received up to 31 July 1991. - 2 - - The Commission had also begun a review of three Danish schemes designed to aid technological and product development.
La Commission a accepté cette date légèrement plus tardive et elle a autorisé un délai supplémentaire d'un mois, allant jusqu'au 31 août 1991 pour le traitement des demandes reçues jusqu'au 31 juillet 1991. - La Commission avait également entamé l'examen de trois régimes danois d'aide au développement technologique et à la mise au point de produits.