Vertaling van "being a constituency " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sponsorship of a refugee or a member of a designated class abroad by a constituent group of a national organization
Parrainage par un groupe consultatif d'un organisme national d'un réfugié ou d'une personne d'une catégorie déclarée admissible à l'étranger

Undertaking of Support for a Refugee or Member of a Designated Class by a Constituent Group of an Organization Which Has Signed a Sponsorship Agreement With CIC
Engagement d'aide en faveur d'un réfugié ou d'un membre d'une catégorie désignée pris par un groupe constitutif d'un organisme ayant conclu un engagement de parrainage avec CIC

results from a constituency
résultats de l'arrondissement électoral

When a Constituent Asks
Si un commettant demande

constituency | electoral constituency | electoral district
arrondissement électoral | circonscription | circonscription électorale

constituent element of a criminal act | constituent element of an offence | element of a crime
élément constitutif d'une infraction pénale | élément de l'infraction

division into constituencies [ constituency | electoral district | Electoral districts(ECLAS) ]
découpage électoral [ circonscription électorale ]

atmospheric trace constituents
constituants-traces de l'atmosphère

milk component (1) | milk constituent (2)
composant du lait (1) | composant lactique (2)

constituent part
partie intégrante | partie intégrante d'une chose

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Community legislation relating to them.
Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage «CE» sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage «CE» sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres dispositions communautaires qui les concernent.

For constituencies, and for single-constituency Member States, in which the list system is used and which comprise more than 26 seats, Member States shall set a threshold for the allocation of seats which shall not be lower than 3 per cent, and shall not exceed 5 per cent, of the votes cast in the constituency, or the single-constituency Member State, concerned".
Pour les circonscriptions, et pour les États membres constituant une circonscription unique qui ont recours à un scrutin de liste et qui comptent plus de 26 sièges, les États membres prévoient la fixation d'un seuil pour l'attribution de sièges qui n'est ni inférieur à 3 %, ni supérieur à 5% des suffrages exprimés dans la circonscription concernée ou dans l'État membre concerné constituant une circonscription unique".

The same obligations shall apply to whomsoever assembles interoperability constituents or parts of interoperability constituents having diverse origins or manufactures interoperability constituents for his own use, for the purposes of this Directive.
Les mêmes obligations s'appliquent à toute personne qui assemble des constituants d'interopérabilité ou des parties de constituants d'interopérabilité d'origines diverses ou qui fabrique des constituants d'interopérabilité pour son propre usage, aux fins de la présente directive.

20. Calls on the EU Member States to use the existing constituency system to ensure that the constituencies of which they are members forcefully promote a pro-development agenda based on reaching the MDGs by 2015, and that their constituencies give special attention to the technical and institutional weakness of the developing countries in the constituency and provide the necessary technical assistance to overcome them;
20. invite les États membres de l'Union à utiliser le système du groupe de pays ("constituency") existant pour garantir que les groupes dont ils relèvent encouragent énergiquement l'élaboration d'un ordre du jour en faveur du développement fondé sur la réalisation d'ici à 2015 des objectifs du Millénaire pour le développement et que leurs groupes portent en particulier leur attention sur les faiblesses techniques et institutionnelles des pays en développement relevant desdits groupes et leur accorde l'aide technique nécessaire pour les surmonter;

24. Calls on the EU Member States to use the existing constituency system to ensure that the constituencies of which they are members forcefully promote a pro-development agenda based on reaching the MDGs by 2015, and that their constituencies give special attention to the technical and institutional weakness of the developing countries in the constituency and provide the necessary technical assistance to overcome them;
24. invite les États membres de l'Union européenne à utiliser le système de la constituency (groupe de pays) existant pour garantir que les constituencies dont ils relèvent encouragent énergiquement l'élaboration d'un ordre du jour en faveur du développement fondé sur la réalisation d'ici à 2015 des objectifs du Millénaire pour le développement et à faire en sorte que leur constituency porte en particulier son attention sur les faiblesses techniques et institutionnelles des pays en développement et leur accorde l'aide technique nécessaire pour les surmonter;

4. Calls on the EU Member States to use the existing constituency system to ensure that the constituencies of which they are members forcefully promote a pro-development agenda based on reaching the MDGs by 2015, and that their constituencies give special attention to the technical and institutional weakness of the developing countries in the constituency and provide the necessary technical assistance to overcome them;
4. invite les États membres de l'Union européenne à utiliser le système de la constituency (groupe de pays) existant pour garantir que les constituencies dont ils relèvent encouragent énergiquement l'élaboration d'un ordre du jour en faveur du développement fondé sur la réalisation d'ici à 2015 des objectifs du Millénaire pour le développement et à faire en sorte que leur constituency porte en particulier son attention sur les faiblesses techniques et institutionnelles des pays en développement et leur accorde l'aide technique nécessaire pour les surmonter;

(14) The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Community legislation relating to them.
(14) Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage "CE" sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage "CE" sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres dispositions communautaires qui les concernent.

3. The notified body must carry out the appropriate examinations and tests in order to check the conformity of the interoperability constituent with the type as described in the type-examination certificate and with the requirements of the TSI either by examination and testing of every interoperability constituent as specified in point 4 or by examination and testing of interoperability constituents on a statistical basis, as specified in point 5, at the choice of the manufacturer.
3. L'organisme notifié effectue les examens et essais appropriés afin de vérifier la conformité du constituant d'interopérabilité avec le type décrit dans le certificat d'examen de type et avec les exigences de la STI, soit par contrôle et essai de chaque constituant d'interopérabilité comme spécifié au point 4, soit par contrôle et essai des constituants d'interopérabilité sur une base statistique comme spécifié au point 5, au choix du fabricant.

The same obligations shall apply to whomsoever assembles interoperability constituents or parts of interoperability constituents having diverse origins or manufactures interoperability constituents for his own use, for the purposes of this Directive.
Les mêmes obligations s'appliquent à celui qui assemble des constituants d'interopérabilité ou une partie des constituants d'interopérabilité d'origines diverses ou qui fabrique les constituants d'interopérabilité pour son propre usage, en ce qui concerne la présente directive.