in the country or region there has been no case of BSE, or, any case of BSE has been demonstrated to have been imported and has been completely destroyed, the criteria in points (c), (d) and (e) of Chapter A are complied with, and it can be demonstrated through an appropriate level of control and audit that neither meat-and-bone meal nor greaves derived from ruminants has been fed to ruminants;
aucun cas d’ESB n’a été signalé dans le pays ou la région où il a été démontré que tous les cas d’ESB signalés résultaient d’une importation et ces cas ont été totalement détruits, les critères énoncés aux points c), d) et e) du chapitre A sont respectés, et il peut être établi grâce à un niveau de contrôle et d’audit adéquat que les ruminants n’ont reçu ni farines de viande et d’os ni cretons provenant de ruminants dans leur alimentation;