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30-point Smart Border Action Plan
Arrest point
Critical point
Critical point with phase change
Discrete control
Five-Point Plan of Action on World Food Security
Inversion point
Monitor a check-out point
Monitor check-out point
Monitoring check-out points
POS
POS plan
PTP control
PTP path control
Point to point control
Point to point path control
Point to point programming
Point-of-purchase plan
Point-of-service plan
Point-to-point circuit
Point-to-point communication
Point-to-point connection
Point-to-point control
Point-to-point line
Point-to-point link
Point-to-point motion control
Ptp programming
RAP plan
Recalescence point
Regulatory action point plan
Smart Border Action Plan
Supervise check-out point
Three-point plan
Transformation point
Transformation temperature

Traduction de «being planned points » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
30-point Smart Border Action Plan [ Smart Border Action Plan ]

Plan d'action pour une frontière intelligente en 30 points [ Plan d'action en 30 points pour la frontière intelligente | Plan d'action pour une frontière intelligence ]


point-of-service plan | POS plan | POS

régime avec choix de points de service




regulatory action point plan [ RAP plan ]

plan des points d'intervention réglementaire [ plan PIR ]


arrest point | critical point | critical point with phase change | inversion point | recalescence point | transformation point | transformation temperature

point critique avec changement de phase | point de transformation


point-of-purchase plan

plan de publicité sur les lieux de vente


Five-Point Plan of Action on World Food Security

Plan d'action en cinq points relatif à la sécurité alimentaire mondiale


point-to-point link | point-to-point connection | point-to-point communication | point-to-point circuit | point-to-point line

liaison point à point | connexion point à point | communication point à point | circuit point à point | ligne point à point


point to point control | point-to-point control | point-to-point motion control | discrete control | PTP control | PTP path control | point to point programming | ptp programming | point to point path control

commande point à point | commande point-à-point | commande pas à pas | commande PTP | programmation point par point | programmation point à point


monitor a check-out point | monitoring check-out points | monitor check-out point | supervise check-out point

surveiller une caisse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) For the purposes of subsection (1), if a selected listed financial institution is a pension entity of a particular pension plan or is a private investment plan that is a trust governed by a particular deferred profit sharing plan, a particular employees profit sharing plan or a particular retirement compensation arrangement and if, for any attribution point in respect of the financial institution for a particular period in which a fiscal year of the financial institution ends, the total of all amounts — each of which is the total ...[+++]

(2) Pour l’application du paragraphe (1), si une institution financière désignée particulière est soit une entité de gestion d’un régime de pension donné, soit un régime de placement privé qui est une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices donné, un régime de participation des employés aux bénéfices donné ou une convention de retraite donnée et que, pour un moment d’attribution relatif à l’institution financière pour une période donnée dans laquelle un exercice de celle-ci prend fin, le total des montants — dont chacun représente la valeur totale, à ce moment, des actifs du régime donné ou de la convention do ...[+++]


(2) For the purposes of subsection (1), if, for any attribution point in respect of an investment plan for a particular period in which a fiscal year of the investment plan ends, the total of all amounts — each of which is the total value of the particular units of the investment plan held on the attribution point either by a person that is an individual or a specified investor in the investment plan for the fiscal year and in respect of which the investment plan knows, on December 31 of the calendar year in which the fiscal year ends, whether or not the person is resident in ...[+++]

(2) Pour l’application du paragraphe (1), si, pour un moment d’attribution relatif à un régime de placement pour une période donnée dans laquelle un exercice du régime prend fin, le total des montants — dont chacun représente la valeur totale des unités données du régime détenues, à ce moment, soit par une personne qui est un particulier ou un investisseur déterminé du régime pour l’exercice et dont celui-ci sait, le 31 décembre de l’année civile dans laquelle l’exercice prend fin, si elle réside ou non au Canada au moment d’attribution et, dans l’affirmative, dans quelle province elle réside à ce moment, soit par une personne qui n’est ...[+++]


(2) For the purposes of subsection (1), if a selected listed financial institution is a pension entity of a particular pension plan or is a private investment plan that is a trust governed by a particular deferred profit sharing plan, a particular employees profit sharing plan or a particular retirement compensation arrangement and if, for any attribution point in respect of the financial institution for a particular period in which a fiscal year of the financial institution ends, the total of all amounts — each of which is the total ...[+++]

(2) Pour l’application du paragraphe (1), si une institution financière désignée particulière est soit une entité de gestion d’un régime de pension donné, soit un régime de placement privé qui est une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices donné, un régime de participation des employés aux bénéfices donné ou une convention de retraite donnée et que, pour un moment d’attribution relatif à l’institution financière pour une période donnée dans laquelle un exercice de celle-ci prend fin, le total des montants — dont chacun représente la valeur totale, à ce moment, des actifs du régime donné ou de la convention do ...[+++]


(2) For the purposes of subsection (1), if, for any attribution point in respect of an investment plan for a particular period in which a fiscal year of the investment plan ends, the total of all amounts — each of which is the total value of the particular units of the investment plan held on the attribution point either by a person that is an individual or a specified investor in the investment plan for the fiscal year and in respect of which the investment plan knows, on December 31 of the calendar year in which the fiscal year ends, whether or not the person is resident in ...[+++]

(2) Pour l’application du paragraphe (1), si, pour un moment d’attribution relatif à un régime de placement pour une période donnée dans laquelle un exercice du régime prend fin, le total des montants — dont chacun représente la valeur totale des unités données du régime détenues, à ce moment, soit par une personne qui est un particulier ou un investisseur déterminé du régime pour l’exercice et dont celui-ci sait, le 31 décembre de l’année civile dans laquelle l’exercice prend fin, si elle réside ou non au Canada au moment d’attribution et, dans l’affirmative, dans quelle province elle réside à ce moment, soit par une personne qui n’est ...[+++]


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(2) For the purposes of subsection (1), if, for any attribution point in respect of a series of an investment plan for a particular period in which a fiscal year of the investment plan ends, the total of all amounts — each of which is the total value of the particular units of the series held on the attribution point either by a person that is an individual or a specified investor in the investment plan for the fiscal year and in respect of which the investment plan knows, on December 31 of the calendar year in which the fiscal year e ...[+++]

(2) Pour l’application du paragraphe (1), si, pour un moment d’attribution relatif à une série d’un régime de placement pour une période donnée dans laquelle un exercice du régime prend fin, le total des montants — dont chacun représente la valeur totale des unités données de la série détenues, à ce moment, soit par une personne qui est un particulier ou un investisseur déterminé du régime pour l’exercice et dont celui-ci sait, le 31 décembre de l’année civile dans laquelle l’exercice prend fin, si elle réside ou non au Canada au moment d’attribution et, dans l’affirmative, dans quelle province elle réside à ce moment, soit par une perso ...[+++]


In particular, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities should be required at the appropriate level in the group in order to reflect a multiple-point-of-entry or a single-point-of-entry approach contained in the resolution plan while keeping in mind that there could be circumstances where an approach different from that contained in the plan is used as it would allow, for instance, reaching the resolution objectives more efficiently.

L'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles devrait notamment être applicable au niveau approprié du groupe afin de refléter la présence d'un seuil unique ou d'un seuil multiple de déclenchement de la procédure indiquée dans le plan de résolution tout en sachant que, dans certaines circonstances, une approche autre que celle qui figure dans le plan est utilisée dans la mesure où elle permettrait, par exemple, de mieux parvenir aux objectifs de la résolution.


Group resolution plans shall include both a plan for resolution at the level of the parent undertaking or institution subject to consolidated supervision pursuant to Article 125 and 126 of Directive 2006/48/EC and the resolution plans for the individual subsidiary institutions drawn up in accordance with Article 9 of this DirectiveThe group resolution plans shall also include plans for the resolution of the companies referred to in points (c) and (d) of Article 1 and plans for the resolution of institutions with branches in other Memb ...[+++]

Ces plans de résolution de groupe contiennent, d'une part, un plan de résolution au niveau de l'entreprise mère ou de l'établissement faisant l'objet d'une surveillance sur une base consolidée en vertu des articles 125 et 126 de la directive 2006/48/CE, et d'autre part, les plans de résolution établis pour les différentes filiales conformément à l'article 9 de la présente directive. Ils incluent également des plans de résolution pour les compagnies visées à l'article 1er , points c) et d), et des plans de résolution pour les établissements disposant de su ...[+++]


4. The basis for apportioning the contribution referred to in point (e) of paragraph 3 shall be consistent with paragraph 5 of this Article and with the principles set out in the group resolution plan in accordance with point (f) of Article 12(3), unless otherwise agreed in the financing plan.

4. La base du partage de la contribution visée au paragraphe 3, point e), est compatible avec le paragraphe 5 du présent article et avec tout principe énoncé dans le plan de résolution de groupe conformément à l’article 12, paragraphe 3, point f), sauf s’il en a été décidé autrement dans le plan de financement.


The applicant must list up, as planned, the different modes of transport foreseen for the shipment (road, rail, sea, air, inland waterway) and add accordingly the relevant point of departure, point of arrival and the planned carrier (if already known).

Le demandeur établit la liste des différents modes de transport prévus pour le transfert (route, rail, mer, air, voies navigables intérieures) tels qu’ils sont programmés, en indiquant également le point de départ, le point d’arrivée et le transporteur envisagé (s’il est déjà connu).


9. When no flight plan has previously been received from IFPS by ATS units for a flight entering the airspace under their responsibility, the units concerned shall make available through IFPS at least the aircraft identification, aircraft type, point of entry to their area of responsibility, time and flight level at that point, route and destination aerodrome for such flights.

9. Lorsque l’IFPS n’a préalablement reçu des unités ATS aucun plan de vol pour un aéronef entrant dans l’espace aérien relevant de leur responsabilité, ces unités doivent communiquer au minimum, par le truchement de l’IFPS, les informations relatives à l’identification de l’aéronef, au type d’aéronef, au point d’entrée situé dans leur zone de compétence, à l’heure et au niveau du vol à ce point, à l’itinéraire et à l’aérodrome d’arrivée pour ce vol.


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