Traduction de «belgian flag than older » (Anglais → Français) :

In its decision of 19 March 2003, the Commission considered whether this additional advantage would really be an incentive for registering the newest ships under the Belgian flag as such ships are in general more likely to meet the safety conditions required under the Belgian flag than older ships.
La Commission s’est demandé dans sa décision du 19 mars 2003 si cet avantage supplémentaire était réellement incitatif pour favoriser l'enregistrement sous le pavillon belge des navires les plus jeunes, ces derniers étant en général plus susceptibles de remplir les conditions de sécurité imposées sous le régime du pavillon belge que ne le sont les navires plus âgés.

5. Non-EU ships that have been bought from an owner flying an EU flag when the ship was older than 20 years, where entering a port or an anchorage of a Member State, shall keep available on board a ship recycling plan in accordance with point (d) of Article 7(2).
5. Les navires de pays non membres de l'Union qui ont été achetés à un propriétaire battant un pavillon de l'Union alors que le navire avait plus de 20 ans tiennent à disposition à bord, lorsqu'ils entrent dans un port ou dans un lieu d'ancrage d'un État membre, un plan de recyclage du navire conformément à l'article 7, paragraphe 2, point d).

The requirement for ships that are older than 20 years to develop a ship recycling plan should be passed on from owners selling an EU ship to a new owner that intends to fly the flag of a third country.
L'obligation d'établir un plan de recyclage pour les navires de plus de 20 ans devrait être transférée des propriétaires vendant un navire de l'Union à un nouveau propriétaire qui envisage de battre pavillon d'un pays tiers.

Finally, the Commission proposes amending the provisions of the current regulation governing the requirement to comply with the condition assessment scheme (CAS), in order to ensure that, from 2005, all single-hulled tankers in Categories 2 and 3 which are older than 15 years at that date are banned from entering ports and offshore terminals of EU Member States, regardless of what flag they are flying, if they do not meet the requirements of the CAS.
Pour terminer, la Commission propose de modifier les dispositions du règlement en vigueur en ce qui concerne l'obligation de se conformer au système d'évaluation de l'état du navire (CAS) et de veiller ainsi à ce que, à partir de 2005, tous les pétroliers à simple coque des catégories 2 et 3 qui, à cette date, auront dépassé la limite d'âge de quinze ans, se voient refuser l'accès aux ports et aux terminaux en mer des États membres de l'Union européenne, quel que soit leur pavillon, lorsqu'ils ne satisfont pas aux exigences du CAS.