As regards the exceptions provided for in Article 92 (3) (a) and (c) for aid intended to facilitate or promote the economic development of certain regions or of certain activities, it should be noted that the measure in question, as an operating aid, cannot bring about a lasting improvement in the conditions obtaining for the beneficiaries of the aid since, once the supply of aid stopped, the situation of the beneficiaries would be structurally the same as before State intervention began to operate.
En ce qui concerne les dérogations prévues à l'article 92 paragraphe 3 points a) et c) à l'égard des aides destinées à favoriser ou à faciliter le développement économique des régions, ainsi que celui de certaines activités, il convient de constater que cette mesure, par son caractère d'aide au fonctionnement, ne peut améliorer d'une façon durable les conditions dans lesquelles se trouvent les bénéficiaires de cette aide, car au moment où elle cesserait d'être octroyée ceux-ci se trouveraient dans la même situation structurelle que celle qui existait avant cette intervention étatique.