Traduction de «benefits simply because » (Anglais → Français) :

There is no rationale for placing consumers at risk and without the benefit of the remedies available under the Directive simply because of the short duration of the package or because the organiser only sells such holidays ‘occasionally’.
Il n'y a aucune raison, sous prétexte de la courte durée du forfait ou du fait que l'organisateur ne propose de tels voyages que "de manière occasionnelle", de faire courir un risque aux consommateurs sans qu'ils puissent se prévaloir des protections prévues par la directive.

Are measures adopted by a public undertaking within the meaning of Article 2(b)(i) of Commission Directive 2006/111/EC, (1) which operates an airport, to be regarded, for the purposes of State aid law, as selective measures within the meaning of Article 107(1) TFEU, simply because they benefit only airlines which use the airport?
Lorsqu’une entreprise publique, telle qu’entendue à l’article 2, sous b), i), de la directive 2006/111/CE (1), exploite un aéroport, les mesures adoptées par cette entreprise peuvent-elles être qualifiées, au regard de la réglementation relative aux aides d’État, de mesures sélectives au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE du simple fait qu’elles ne bénéficient qu’aux entreprises de transport aérien qui utilisent l’aéroport?

A decision maker is not an agent simply because other parties can benefit from the decisions that it makes.
Un décideur n’est pas un mandataire du simple fait que d’autres parties peuvent bénéficier des décisions qu’il prend.

We are inclined to take certain protective measures even though they have no real significance for consumers and bring no real benefit, simply because this is a very significant ethical matter.
Nous avons tendance à prendre certaines mesures de protection, même si elles n’ont pas de signification réelle pour les consommateurs ni n’apportent aucun avantage concret, simplement parce qu’il s’agit d’une question éthique de la plus haute importance.

We must not betray our values simply because we want the economic benefits or a readmission agreement.
Nous n’avons pas le droit de trahir nos valeurs par souci d’intérêts économiques ou au prétexte d’un accord de réadmission.

— life and health underwriting: the unisex rule means that premiums and benefits cannot be different between two individuals for the same insurance policy simply because their gender is not the same.
— la souscription d’une assurance-vie ou d’une assurance-maladie: en vertu de la règle des primes et prestations unisexes, les primes et prestations ne peuvent, pour un même contrat d'assurance, différer entre deux personnes du simple fait de leur différence de sexe.

Although it is a pity that solid benefits for the public should be concealed behind positively technocratic expressions like the ‘Fifth Directive relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles’, this should not prevent us from giving these successes the publicity they deserve, for we are dealing here with truly tragic cases of people who, through a road accident, have lost the wherewithal for their economic survival, their ability to work, who have been ruined by court cases lasting decades, quite simply because the accident occurred in another Member State.
Bien qu’il soit regrettable que de tels avantages pour les citoyens soient dissimulés derrière des expressions purement technocrates comme la «cinquième directive sur l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs», cela ne doit pas nous empêcher de donner à ces succès les échos qu’ils méritent. En effet, nous examinons ici les cas réellement tragiques de personnes qui, à cause d’un accident de la route, ont perdu tout moyen de subsistance économique, leur aptitude à travailler, qui se sont ruinées en frais juridiques pour des procès s’éternisant sur des décennies, tout simplement parce que l’accident a eu lieu dans un autre État membre.

In its submissions Italy simply reiterated the previous argument that the measure contains the requirement that decoders must allow the reception of free-to-air television at no cost to the user, which would already exclude the satellite platform from the benefits of the measure because the main satellite operator, Sky Italia, requires a fee to access its programmes.
L'Italie s'est limitée à rappeler, dans ses observations, l'argument déjà avancé précédemment, selon lequel la mesure prévoit que les décodeurs permettent la réception de la télévision en clair sans aucun coût pour l'usager, ce qui exclurait déjà la plate-forme satellitaire des avantages conférés par cette mesure puisque l'unique opérateur satellitaire, Sky Italia, exige un paiement pour l'accès à ses programmes.

We have presented a communication on seamen, on crews, on their preparation and training. We understand that positive proposals must also be submitted, and we are examining how to extend the benefits of proposals such as the one currently in force in Great Britain, the tonnage tax, how to encourage other Member States of the Union to adopt these kinds of measures, because of course disasters often occur simply through human error.
Nous avons présenté une communication sur la profession de marin, sur les équipages, sur la préparation et sur la formation ; nous entendons, en outre, qu’il faut apporter des propositions positives et nous sommes en train d’analyser la manière d’étendre les bénéfices des propositions comme celle qui est actuellement en vigueur en Grande-Bretagne, la tonnage tax, et d’encourager les autres États de l’Union à assumer ce type de mesures, parce qu’il est évident que les catastrophes ont souvent lieu suite à de simples erreurs humaines.