Traduction de «benefits sub-total major » (Anglais → Français) :

1. Calls on the Commission to carry out a structured and formalised analysis that takes into consideration costs and benefits allowing it to plan and prioritise its verification on specific areas or compilation (sub-) processes; is of the opinion that such an analysis should consider the risks relating to the Member States’ compilation of their national accounts and the relative size of the GNI components in the total economy; considers that this risk assessment should be based on all qualitative and quantitative information available in all departments of Eurostat and concentrate on the compilation procedures described in GNI inventories and recent GNI quality reports of Member States;
1. demande à la Commission de procéder à une analyse structurée et formalisée qui prenne en considération les coûts et les bénéfices et lui permette de planifier et de hiérarchiser ses vérifications relatives à des domaines ou à des processus (ou sous-processus) d'établissement spécifiques; est d'avis que cette analyse devrait tenir compte des risques liés à l'établissement par les États membres de leurs comptes nationaux et de l'importance relative des composantes du RNB au sein de l'économie prise dans son ensemble; estime que cette évaluation des risques devrait reposer sur toutes les informations qualitatives et quantitatives disponibles dans l'ensemble des services d'Eurostat et devrait se concentrer sur les procédures d'établissement décrites dans les inventaires RNB et dans les rapports sur la qualité du RNB élaborés récemment par les États membres;

11. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; is, however, of the opinion that total exclusion of large undertakings from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, their subcontracting activities benefiting SMEs and their involvement in research and development; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their sub-contracting activities; highlights that such exclusion of large undertakings may lead to job losses and reduced economic activity in the regions concerned as well as to relocation of activity to other regions, either within or outside the EU; suggests that regional aid to large undertakings in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU should be permitted, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting;
11. reconnaît les problèmes indiqués par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'absence d'effet d'incitation que semblent attester des données probantes; est cependant d'avis qu'il n'est pas justifié d'exclure totalement les grandes entreprises des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité FUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, de leurs activités de sous-traitance au profit des PME et de leur implication dans la recherche et le développement; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient des activités de sous-traitance de ces dernières; souligne qu'une telle décision des grandes entreprises risque d'aboutir à des pertes d'emploi et à une réduction de l'activité économique dans les régions ainsi qu'à la délocalisation de leurs activités vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; propose que, dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité FUE, les grandes entreprise soient éligibles aux aides à finalité régionale, à condition que l'octroi desdites aides fasse l'objet d'une surveillance particulière après notification individuelle et soit soumis à des critères de compatibilité supplémentaires liés à l'effet d'incitation et à la contribution au développement régional par le biais de pôles et d'activités de sous-traitance;

Collectively the 38 major national ANSPs disbursed some EUR 1 billion each year in capital equipment, none of which has been coordinated or scrutinised for fit for total network benefit.
Au total, les 38 principaux PSNA dépensent chaque année quelque 1 milliard d'euros en biens d'équipement, sans qu'il soit procédé à la moindre coordination ni vérification de la pertinence ou de l'utilité de ces investissements pour l'ensemble du réseau.

It was a decision that came about because the UK Government reduced its subsidy to sub-post offices and it changed its payments of benefits into a direct payments method. That was one of the major reasons why, along with Royal Mail cutbacks, sub-post offices closed in the United Kingdom.
Cette décision a été prise parce que le gouvernement britannique a réduit le montant de ses subventions et a abandonné sa méthode de paiement pour une méthode de paiements directs. C’est l’une des principales raisons - avec les licenciements effectués par la Royal Mail - qui expliquent la fermeture des petits bureaux de poste au Royaume-Uni.

The budget shall, in particular, include the following measures (or in exceptional circumstances, measures yielding comparable savings): further broaden the VAT base by moving goods and services from a reduced to a normal rate (with the aim of collecting at least an additional EUR 300 million); reduce public employment in addition to the rule of one recruitment for every five retirements in the public sector (with the aim of saving at least EUR 600 million); establish excise duties for non-alcoholic beverages (for a total amount of at least EUR 300 million); expand the real estate tax by updating asset values (in order to create at least EUR 200 million in extra revenue); reorganise sub-central governments (aiming at generating at least EUR 500 million in savings); introduce a nominal freeze on pensions; increase efficiency of the presumptive taxation of professionals (with the aim of collecting at least EUR 100 million); reduce transfers to public undertakings (by at least EUR 800 million) following their restructuring; make unemployment benefits means-tested (with the aim of saving EUR 500 million); and collect further revenues from the licensing of gaming (at least EUR 225 million in the sale of licences and EUR 400 million in royalties); ’;
Le budget doit notamment comprendre les mesures suivantes (ou, en cas de circonstances exceptionnelles, des mesures produisant des économies comparables): un nouvel élargissement de l’assiette de la TVA en appliquant le taux principal à certains biens et services bénéficiant actuellement du taux réduit (dans le but de recueillir un montant supplémentaire d’au moins 300 millions EUR); une réduction de l’emploi dans le secteur public s’ajoutant à la règle qui consiste à recruter une seule personne pour cinq départs à la retraite dans le secteur public (dans le but d’économiser au moins 600 millions EUR); l’instauration de droits d’accises sur les boissons non alcoolisées (pour un montant total d’au moins 300 millions EUR); un élargissement de l’assiette de l’impôt foncier en actualisant les valeurs des actifs (dans le but de générer au moins 200 millions EUR de recettes supplémentaires); une réorganisation des administrations régionales (dans le but d’économiser au moins 500 millions EUR); un gel nominal des retraites; un renforcement de l’efficacité de l’imposition forfaitaire pour les travailleurs indépendants (dans le but de réunir au moins 100 millions EUR); une réduction des transferts vers les entreprises publiques (d’au moins 800 millions EUR) après leur restructuration; l’application de conditions de ressources pour l’octroi des prestations de chômage (dans le but d’économiser au moins 500 millions EUR); l’encaissement de recettes supplémentaires provenant des licences de jeux de hasard (au moins 225 millions EUR en ventes de licences et 400 millions EUR en redevances); ».

Beneficiaries that pursue international activities in third countries, such as the PIOB and the IASCF, should not continue to benefit from Community co-financing if, after the first 2 years thereof, they have not made significant progress towards ensuring that neutral funding arrangements form a majority of their total funding, including from third-country participants.
Les bénéficiaires qui exercent des activités internationales dans des pays tiers, tels que le PIOB et l’IASCF, devraient cesser de bénéficier du cofinancement de la Communauté si, au terme des deux premières années de ce cofinancement, ils n’ont pas fait de progrès significatifs afin d’assurer que des modalités de financement neutres constituent la majorité de leur financement total, y compris par des participants de pays tiers.

It is worth noting that the majority of these cases (183) have been communicated by the four original Member States benefiting from the Cohesion Fund, with a predominance of Greek cases (103), involving a total of € 117 856 924 in Community contribution, of which only € 12 698 144 remains to be recovered, the remaining part having been deducted from requests of final payment made to the Commission.
Il convient de souligner que la majorité de ces cas (183) ont été signalés par les quatre États membres bénéficiaires d’origine du Fonds de cohésion, en particulier par la Grèce (103 cas), impliquant des contributions communautaires d’un montant total de 117 856 924 euros, dont 12 698 144 euros doivent encore être recouvrés, le solde ayant été déduit des demandes de paiement final adressées à la Commission.

3. Restructuring the tax base of RT and ACT to be totally or partially CO2 based During the consultation process, the vast majority of participants agreed that it is time to apply the third pillar measures (fiscal measures) foreseen by the Community's strategy to reduce CO2 emissions from passenger cars, and take benefit of their strong incentive capacity, in order to influence consumer's behaviour towards more environmentally friendly passenger cars.
3. Restructuration de l’assiette de la TI et de la TAC en vue de la lier totalement ou partiellement aux émissions de CO2 Au cours du processus de consultation, la grande majorité des participants ont admis qu’il était temps d’appliquer les mesures relevant du troisième pilier (mesures fiscales) de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, et de profiter de leur important potentiel incitatif pour influencer les comportements des consommateurs et les pousser à se tourner vers des voitures particulières plus respectueuses de l’environnement.

6. Stresses the fact that in sub-Saharan Africa, and in most of the Caribbean and Pacific islands which belong to the ACP group, almost half the inhabitants live in conditions of total poverty (and the majority of these are women), and are forced to survive on less than $1 a day; acknowledges the fact that lack of access to markets, national disasters - as well as considerable political instability - all contribute to aggravating the economic situation;
6. souligne le fait qu'en Afrique subsaharienne et dans la plus grande partie des îles des Caraïbes et du Pacifique qui font partie du groupe ACP, près de la moitié des habitants vivent dans des conditions de pauvreté totale (la majorité de ceux-ci sont des femmes) et sont forcés de survivre avec moins de 1 dollar par jour; reconnaît le fait que l'absence d'accès aux marchés, les catastrophes nationales – ainsi qu'une instabilité politique considérable – contribuent à aggraver la situation économique;