Vertaling van "between contract prices " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

price-fixing contract [ price-to-be-fixed contract ]
contrat d'établissement du prix [ contrat prix à fixer | contrat à fixation de prix ]

contract price | fixed price | price fixed at a standard rate | standard price | f.p. [Abbr.]
prix forfaitaire

agreed price | contract price | fixed price
prix à forfait | prix forfaitaire

contract amount | contract price
montant du marché

total rental contract price
montant contractuel du loyer global

exercise price | striking price | strike price | contract price
prix d'exercice | prix d'exécution

contract price | inclusive price | all-in price
prix forfaitaire

commercial contract price
prix contractuel commercial

inclusive price | contract price
prix forfaitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. Highlights the importance to the competitiveness of Europe’s base metal sector of the possibility of concluding long-term contracts, under certain conditions to be clarified by the Commission, which must be compatible with a return on investment, the duration of which must be no less than 15 years in the case of highly capital-intensive industries; recalls the need felt by industrialists for their investments to be secured by means of predictable prices and a clear legal framework; stresses that, rather than annual electricity auctions, preference ought to be assigned to long-term stability of electricity supply contracts; expresses concern for market regulations allowing, in some Member States, for a structural gap between electricity prices and generation costs; calls on the Commission to fight against windfall profits of private oligopolies in the energy market;
20. insiste sur l'importance, pour la compétitivité du secteur européen des métaux de base, de la possibilité de conclure des contrats à long terme, sous certaines conditions qui doivent être clarifiées par la Commission, compatibles avec un retour sur investissement, et dont la durée ne peut être inférieure à 15 ans dans le cas d'industries à forte intensité de capital; rappelle que les industriels ressentent la nécessité que leurs investissements soient sécurisés par des prix prédictibles et un cadre juridique clair; souligne que la préférence devrait être accordée à la stabilité des contrats de fourniture d'électricité à long terme plutôt qu'à la vente aux enchères annuelle d'électricité; exprime son inquiétude face aux réglementations du marché qui sont susceptibles, dans certains États membres, de donner lieu à un écart structurel entre les prix de l'électricité et les coûts de production; demande à la Commission de lutter contre les gains exceptionnels des oligopoles privés sur le marché de l'énergie;

23. Highlights the importance to the competitiveness of Europe’s base metal sector of the possibility of concluding long-term contracts, under certain conditions to be clarified by the Commission, which must be compatible with a return on investment, the duration of which must be no less than 15 years in the case of highly capital-intensive industries; recalls the need felt by industrialists for their investments to be secured by means of predictable prices and a clear legal framework; stresses that, rather than annual electricity auctions, preference ought to be assigned to long-term stability of electricity supply contracts; expresses concern for market regulations allowing, in some Member States, for a structural gap between electricity prices and generation costs; calls on the Commission to fight against windfall profits of private oligopolies in the energy market;
23. insiste sur l'importance, pour la compétitivité du secteur européen des métaux de base, de la possibilité de conclure des contrats à long terme, sous certaines conditions qui doivent être clarifiées par la Commission, compatibles avec un retour sur investissement, et dont la durée ne peut être inférieure à 15 ans dans le cas d'industries à forte intensité de capital; rappelle que les industriels ressentent la nécessité que leurs investissements soient sécurisés par des prix prédictibles et un cadre juridique clair; souligne que la préférence devrait être accordée à la stabilité des contrats de fourniture d'électricité à long terme plutôt qu'à la vente aux enchères annuelle d'électricité; exprime son inquiétude face aux réglementations du marché qui sont susceptibles, dans certains États membres, de donner lieu à un écart structurel entre les prix de l'électricité et les coûts de production; demande à la Commission de lutter contre les gains exceptionnels des oligopoles privés sur le marché de l'énergie;

(1) If the contract is avoided and there is a current price for the goods, the party claiming damages may, if he has not made a purchase or resale under article 75, recover the difference between the price fixed by the contract and the current price at the time of avoidance as well as any further damages recoverable under article 74.
(1) Lorsque le contrat est résolu et que les marchandises ont un prix courant, la partie qui demande des dommages-intérêts peut, si elle n’a pas procédé à un achat de remplacement ou à une vente compensatoire au titre de l’article 75, obtenir la différence entre le prix fixé dans le contrat et le prix courant au moment de la résolution ainsi que tous autres dommages-intérêts qui peuvent être dus au titre de l’article 74.

If the contract is avoided and if, in a reasonable manner and within a reasonable time after avoidance, the buyer has bought goods in replacement or the seller has resold the goods, the party claiming damages may recover the difference between the contract price and the price in the substitute transaction as well as any further damages recoverable under article 74.
Lorsque le contrat est résolu et que, d’une manière raisonnable et dans un délai raisonnable après la résolution, l’acheteur a procédé à un achat de remplacement ou le vendeur à une vente compensatoire, la partie qui demande des dommages-intérêts peut obtenir la différence entre le prix du contrat et le prix de l’achat de remplacement ou de la vente compensatoire ainsi que tous autres dommages-intérêts qui peuvent être dus en vertu de l’article 74.

B. whereas the level of concentration of very large retailers in the European Union is adversely affecting producers and other suppliers, because it is resulting in growing imbalances of power between contracting parties; whereas agricultural producers and processors are suffering a progressive loss of bargaining power vis-à-vis price levels along the value chain - from primary production, through processing to the final consumer; whereas excessive concentration is leading to a decline in product diversity, cultural heritage, retail outlets, jobs and livelihoods;
B. considérant que le niveau de concentration des très grands distributeurs dans l'Union européenne porte préjudice aux producteurs et aux autres fournisseurs du fait qu'il accentue les déséquilibres dans le rapport de forces entre les parties contractantes; considérant que les producteurs agricoles et les transformateurs voient leur pouvoir de négociation diminuer progressivement pour ce qui est du niveau des prix tout au long de la filière, de la production primaire jusqu'au consommateur final, en passant par le stade de la transformation; considérant que cette concentration excessive entraîne une dégradation de la diversité des produits, du patrimoine culturel, du petit commerce, de l'emploi et des moyens d'existence;

Links between these prices are related by pricing structure: for example, gas contracts often use oil price benchmarks; gas-fired electricity generation is increasingly marginal and thus price-setting.
Ces prix sont liés par la structure de fixation des prix: par exemple, les contrats gaziers ont souvent recours aux prix de référence du pétrole ; la production d'électricité à partir du gaz est de plus en plus marginale et a donc une influence déterminante sur les prix.

From 1 January next year the Commission proposes to allow Member States to pay production aid at a rate of 26% of the contract value of each new ship order before aid (which represents an aid level of 35% on the contract price) This level has been set following an independant study of the price-cost gap between the most efficient EC and far Eastern shipyards.
La Commission propose d'autoriser les Etats membres a compter du 1er janvier prochain a octroyer une aide a la production a concurrence de 26% maximum de la valeur de chaque nouvelle commande de navires hors subventions (soit une aide egale a 35% du prix de vente). Ce niveau a ete fixe a la suite d'une etude independante de l'ecart cout-prix entre les chantiers navals les plus efficaces de la Communaute et d'Extreme-Orient.

If an undertaking wishes to retain the practice of initial deposits, it must offer customers the choice between contracts with and without such a clause. b) Price indexation for tonnage contracts and liquid gas contracts should correspond to the average weighting of cost factors.
Si une société concernée voulait appliquer cette pratique, elle devrait proposer au client une formule contractuelle avec dépôt fondant et une formule contractuelle sans dépôt fondant, de sorte que le client ait la possibilité de choisir. b) L'indexation des prix des contrats grande-masse et les contrats de fourniture de gaz liquides devra correspondre à la pondération moyenne des éléments des coûts.

The product of this levy, expected to average £1 150m (1.55 bn Ecu) per year over eight - 3 - years, would be used to cover the difference between the price negotiated in the contract with the nuclear generating company and the market price of electricity from the other suppliers.
Le produit de cette taxe, qui devrait être en moyenne de 1 150 millions d'UKL (soit 1,55 milliard d'écus) par an pendant huit ans, sera utilisé pour couvrir la différence entre le prix négocié dans le contrat conclu avec le producteur nucléaire et le prix du marché de l'électricité d'autres fournisseurs.