Traduction de «bilateral contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bilateral contract | reciprocal contract
contrat bilatéral | contrat synallagmatique

bilateral contract | synallagmatic contract
contrat bilatéral | contrat synallagmatique

bilateral contracts
contrats bilatéraux

bilateral contract
contrat synallagmatique

imperfect bilateral contract | imperfect synallagmatic contract
contrat synallagmatique imparfait

indenture [ bilateral contract | synallagmatic contract ]
contrat synallagmatique [ contrat bilatéral | contrat plurilatéral | contrat multilatéral ]

imperfect bilateral contract
contrat bilatéral imparfait

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

bilateral straight-leg raise test [ bilateral straight-leg-raise test | bilateral straight-leg-raising test | double straight-leg raise test | double SLR test | bilateral SLR test | double-leg raise test ]
test d'élévation bilatérale des jambes tendues [ test de la double élévation des jambes tendues | test DEJT ]

bilateral air transport agreement [ bilateral air services agreement | bilateral air agreement ]
accord bilatéral de transport aérien [ accord bilatéral sur les services aériens | accord bilatéral relatif aux services aériens ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This can be achieved through Justice Estey's proposal for bilateral contracts, with a direct line of accountability from the Canadian Wheat Board at destination to the farmer at origin.
Pour y arriver, on n'a qu'à adopter les contrats bilatéraux proposés par le juge Estey: dans un tel contexte, la Commission canadienne du blé aurait, à destination, des comptes directs à rendre à l'agriculture, au point d'origine.

I would like to introduce here an important notion, the fundamental difference between derivatives traded on the exchange in a multilateral concept supported by a clearing house and derivatives traded over the counter on a bilateral contract basis.
Je voudrais introduire ici une notion importante, celle de la différence fondamentale entre les produits dérivés, qui se traitent en Bourse, dans un concept multilatéral et appuyés par une société de compensation, par rapport à des produits dérivés qui se négocient, ce qu'on appelle « hors Bourse », sur une base contractuelle bilatérale.

15. Calls for derivatives that do not meet the requirements of IFRS 39 and were therefore not assessed by an auditor to be subject to central clearing by a CCP once they exceed a threshold to be determined by the Commission; calls, furthermore, for the purposes of ensuring a clearer distinction, for checks to be carried out involving the submission of an independent assessment of OTC derivative contracts by an auditor in order to ascertain whether a non-financial institution can continue to conclude bilateral contracts;
15. demande que les produits dérivés qui ne remplissent pas les exigences de l'IFRS 39 et qui n'ont donc pas été évalués par un expert-comptable soient, à partir d'un seuil à fixer par la Commission, soumis à une compensation centrale auprès d'une CCP; demande par ailleurs qu'aux fins d'une meilleure délimitation, il faut en outre vérifier, au moyen d'un examen indépendant d'un contrat de produits dérivés OTC par un expert-comptable, si une entreprise non financière peut continuer de conclure des contrats bilatéraux;

15. Calls for derivatives that do not meet the requirements of IFRS 39 and were therefore not assessed by an auditor to be subject to central clearing by a CCP once they exceed a threshold to be determined by the Commission; calls, furthermore, for the purposes of ensuring a clearer distinction, for checks to be carried out involving the submission of an independent assessment of OTC derivative contracts by an auditor in order to ascertain whether a non-financial institution can continue to conclude bilateral contracts;
15. demande que les produits dérivés qui ne remplissent pas les exigences de l’IFRS 39 et qui n’ont donc pas été évalués par un expert-comptable soient, à partir d’un seuil à fixer par la Commission, soumis à une compensation centrale auprès d’une CCP; demande par ailleurs qu’aux fins d’une meilleure délimitation, il faut en outre vérifier, au moyen d’un examen indépendant d’un contrat de produits dérivés OTC par un expert-comptable, si une entreprise non financière peut continuer de conclure des contrats bilatéraux;

bilateral contracts for novation between a credit institution and its counterparty under which mutual claims and obligations are automatically amalgamated in such a way that this novation fixes one single net amount each time novation applies and thus creates a legally binding, single new contract extinguishing former contracts,
les contrats bilatéraux de novation entre un établissement de crédit et sa contrepartie, aux termes desquels les droits et les obligations réciproques des parties sont automatiquement fusionnés de sorte que la novation entraîne la fixation d'un montant net unique à chaque fois qu'il y a novation et la création d'un nouveau contrat unique, juridiquement contraignant, qui met fin aux contrats antérieurs;

Part of the solution has been the bilateral contracts that we have had between governments and health services. Part of it has been the Interreg system bringing together hospitals across the European Union.
Parmi celles-ci, il existe les contrats bilatéraux conclus entre les gouvernements et les services de santé, ou le système Interreg, qui met en contact des hôpitaux à travers l’Union européenne.

Basically, the refusals have gone something like this: you haven't had a celebration, you haven't had a party, and you haven't lived together, so we're not going to pay too much attention to the consensual, bilateral contract entered into between a woman and a man before an imam that is duly registered in the registry system of the particular country.that the marriage licence is in fact a valid licence between two individuals.
Récemment, bien des demandes ont été refusées par les services des visas sur la foi de l'évaluation effectuée par un agent de ce qu'il croit être les exigences d'un mariage musulman. Essentiellement, les motifs de refus suivants sont invoqués : absence de célébration, absence de fête et absence de cohabitation; l'agent n'attribuera donc pas beaucoup d'importance au contrat bilatéral passé entre une femme et un homme devant un imam et versé correctement dans les registres de ce pays particulier.Il s'agit en fait d'une licence de mariage valide accordée à deux personnes.

Consequently, we suggest also that more use be made of the community sector, that the supervision of men on parole or day parole, which is a bilateral contract, be carried out by competent organizations within the community itself—in other words, a community-based organization.
Par conséquent, nous proposons aussi qu'on recourt davantage à la communauté, et que la surveillance des détenus en libération conditionnelle ou en semi-liberté, en vertu d'un contrat bilatéral, soit effectuée par des organisations compétentes de la communauté elle-même, autrement dit, par des organisations communautaires.

Mr. Tom Wappel: If he orders a beer from a bar, that is a conscious act going against the promise, as you put it, in his bilateral contract that he made that he would act in a certain way in order to be released from prison.
M. Tom Wappel: S'il commande une bière dans un bar, il manque délibérément à sa promesse, si l'on veut, qu'il a faite dans le cadre d'un contrat bilatéral, d'agir d'une certaine façon afin qu'on le libère.