Traduction de «bilateral air agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bilateral air transport agreement [ bilateral air services agreement | bilateral air agreement ]
accord bilatéral de transport aérien [ accord bilatéral sur les services aériens | accord bilatéral relatif aux services aériens ]

Article 98 agreement | bilateral immunity agreement | non-surrender agreement | waiver agreement | BIA [Abbr.]
accord bilatéral de non-remise | accord bilatéral d'immunité | ABI [Abbr.]

Study Group on Bilateral Air Transport Agreement
Groupe d'étude sur les accords bilatéraux de transport aérien

Digest of Bilateral Air Transport Agreements
Recueil de sommaires codés des accords bilatéraux de transport aérien

bilateral payments agreement | bilateral payments arrangement
accord bilatéral de paiements

bilateral air transport agreement
accord bilatéral de transport aérien

bilateral investment agreement | investment agreement | IA [Abbr.]
accord bilatéral d'investissement | accord de prise de participation | accord en matière d'investissements

bilateral trade agreement
convention d'échanges bilatéraux

bilateral agreement
accord bilatéral

bilateral amortization and repayment agreement
arrangement bilatéral de remboursement et d'amortissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following several years of discussions between the European Commission and Hong Kong, as well as the launch of bilateral negotiations between Germany and Hong Kong in 2008, the European Commission and Hong Kong reached agreement in 2010 on how to restore legal certainty to the EU – Hong Kong bilateral air services agreements.
Après plusieurs années de pourparlers entre la Commission européenne et Hong Kong, ainsi que le lancement de négociations bilatérales entre l'Allemagne et Hong Kong en 2008, la Commission européenne et Hong Kong sont parvenus à un accord en 2010 sur le moyen de rétablir la sécurité juridique dans leurs accords bilatéraux relatifs aux services aériens.

As far as air service agreements are concerned, the European Court of Justice recently concluded that the existing bilateral air service agreements of individual Member States were not compatible with Community competence in important areas.
Pour ce qui est des accords relatifs à des services aériens, la Cour de justice des Communautés européennes a récemment estimé que les accords bilatéraux conclus en la matière par les États membres n'étaient pas compatibles avec les compétences communautaires dans des domaines importants.

Once Brazil has recognised the existence of the EU in its bilateral air services agreements, Brazil has the potential to become an important partner in various aspects of aviation policy. A good example in air traffic management is the SESAR (Single European Sky ATM Research) project, which aims to increase the safety, efficiency and environmental sustainability of air transport by enhanced co-operation in the field of aviation safety, particularly with regard to recognition of airworthiness certification findings.
Dès que le Brésil aura reconnu l'existence de l'Union au niveau de ses accords aériens bilatéraux, ce pays pourra devenir un partenaire important à différents niveaux de la politique aérienne: un bon exemple au niveau de la gestion du trafic aérien est le projet SESAR (recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), qui vise à accroître la sécurité, l'efficacité et la viabilité environnementale du transport aérien par un renforcement de la coopération dans le domaine de la sécurité aérienne, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des conclusions des certificats de navigabilité.

To give you a couple of examples, Air Transat is now Canada's designated carrier to both Cuba and France—or it's one of our carriers to France; Air Canada is the other one—so they are now operating pursuant to bilateral air agreements, which means scheduled services, whereas previously it was strictly charter.
Pour vous en donner quelques exemples, Air Transat est maintenant le transporteur désigné du Canada vers Cuba et la France—du moins, c'est l'un de nos transporteurs vers la France; Air Canada est l'autre et ils fonctionnent maintenant aux termes d'accords aériens bilatéraux, ce qui veut dire qu'ils offrent des services réguliers, tandis qu'auparavant c'était strictement du charter.

Just to clarify what that means, our bilateral air agreements establish rights for Canadian and foreign carriers to fly in a marketplace, but the agreements themselves don't name airlines.
Pour préciser ce que cela veut dire, nos accords aériens bilatéraux confèrent aux transporteurs canadiens et étrangers le droit de voler dans un marché donné, mais sans désigner les compagnies aériennes.

With respect to the role of the government regarding international scheduled air services, its role is to develop policy, to negotiate and implement bilateral air agreements, and to allocate international routes to Canadian carriers.
Pour ce qui est du rôle du gouvernement en matière de services aériens internationaux réguliers, il consiste à élaborer la politique, à négocier et à mettre en application des accords bilatéraux relatifs aux services aériens et à attribuer les routes internationales aux transporteurs canadiens.

In response to a question from the US delegation concerning restrictions arising from the residual elements of bilateral air services agreements between Member States, the EU delegation affirmed that any such restrictions affecting the ability of US and Community airlines to exercise rights granted by this Agreement would no longer be applied.
En réponse à une question de la délégation des États-Unis au sujet des restrictions dues aux éléments subsistants des accords bilatéraux sur les services aériens conclus entre les États membres, la délégation de l'UE a affirmé que toute restriction de ce type affectant la capacité des compagnies aériennes américaines et de la Communauté à exercer les droits accordés par l'accord ne serait plus appliquée.

It establishes a procedure for notifying and authorising negotiations conducted by European Union (EU) countries with non-EU countries on bilateral air service agreements (ASAs).
Il établit une procédure en matière de notification et d’autorisation des négociations menées par les pays de l’Union européenne (UE) avec des pays non membres de l’UE sur les accords bilatéraux relatifs aux services aériens (ASA).

Air carriers providing Canada-U.S. transborder and other international air services do so within a framework of international bilateral air agreements, or treaties, and 73 per cent of our agreements can be considered open agreements.
Les transporteurs aériens qui assurent des liaisons aériennes transfrontalières entre le Canada et les États-Unis et d'autres liaisons internationales le font dans le cadre d'accords bilatéraux sur le transport aérien international ou de traités, et 73 p. 100 de nos accords peuvent être considérés comme étant des accords ouverts.

The role of government regarding international scheduled services: In addition to its responsibilities for the safety of international air services, the government has the responsibility for developing policy, for negotiating and implementing our bilateral air agreements, and, as I mentioned earlier, allocating international routes for Canadian carriers.
Le rôle du gouvernement en matière de services aériens internationaux réguliers: outre ses responsabilités face à la sécurité des services aériens internationaux, le gouvernement est responsable d'élaborer la politique, de négocier et de mettre en application des accords bilatéraux relatifs aux services aériens et je le répète, d'attribuer les routes internationales aux transporteurs canadiens.