Vertaling van "bill alone would still " (Engels → Frans) :

If the government does not put any money into this bill, we would still support it being on the books because it is another tool for law enforcement to use.
Si le gouvernement n'injecte pas d'argent dans ce projet de loi, nous appuierons quand même son adoption, parce que c'est un autre outil qu'on pourra utiliser pour faire appliquer la loi.

I do not wish to suggest for one second that this bill alone would prevent all recruitment into a criminal gang.
Loin de moi l'idée de laisser entendre que ce projet de loi suffirait à empêcher tout recrutement par une organisation criminelle.

However, not content to simply oppose these measures, the NDP made wild allegations that one bill alone would cost $19 billion because of the new prisons that would need to be built.
Toutefois, le NPD ne s'est pas contenté de s'opposer à ces mesures; il a fait des allégations insensées selon lesquelles un seul projet de loi entraînerait des dépenses de 19 milliards de dollars pour construire de nouvelles prisons.

Taking into account that negotiations on other parts of the Omnibus proposal are still to be finalised, and the desire of many Member States to implement the agreed proposals as soon as possible, the European Parliament and the Council agreed to separate the agricultural provisions of the Omnibus and adopt them as a stand-alone regulation that would enter into force at the latest on 1 January 2018.
Compte tenu du fait que les négociations concernant d'autres parties de la proposition omnibus doivent encore être finalisées et du désir de nombreux États membres de mettre en œuvre les propositions convenues dès que possible, le Parlement européen et le Conseil ont convenu de séparer les dispositions agricoles de l'omnibus et de les adopter au sein d'un règlement distinct qui entrera en vigueur le 1 janvier 2018 au plus tard.

This bill alone would still leave a lot that could be done to prevent and stop identity theft.
En plus du projet de loi, bien d'autres mesures pourraient être prises pour prévenir et éliminer le problème du vol d'identité.

F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years‘ and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child's or a patient's homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas the bill is still under consideration,
F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un parent et qu'il est toujours en cours d'examen,

F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years' and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child’s or a patient’s homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas the bill is still under consideration,
F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un parent et qu'il est toujours en cours d'examen,

However, this alone would still be too little; we must have cooperation with Europol, which is working on the same agenda and keeps a list of synthetic drugs and similar products used for ecstasy and other amphetamines which are available on the market.
Cela ne suffirait cependant pas encore, la coopération avec Europol doit être garantie car il travaille sur le même sujet et produit également une liste des drogues de synthèse et produits similaires dans le domaine de l'ecstasy et autres amphétamines qu'on trouve sur le marché.

It would be better still if inspections were to take place biannually and if classification societies were not permitted to be dependent on one large company alone, which builds, repairs or utilises ships.
Ce serait encore mieux si le contrôle devenait biennal et si les sociétés de classification pouvaient ne pas dépendre d’une seule grande entreprise construisant, réparant ou exploitant des navires.

I think our definition and the responses to it still reflect the realities of the bill and would still apply.
Je pense que notre définition et les réponses qu'elle a suscitées traduisent bien la réalité du projet de loi et sont toujours de mise.