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Traduction de «bill c-386 again » (Anglais → Français) :

Madam Speaker, I am pleased to discuss Bill C-386 again tonight.

Madame la Présidente, je suis heureuse de parler encore une fois du projet de loi C-386 ce soir.


Madam Speaker, I am very pleased to rise in this House to once again defend Bill C-386, An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers).

Madame la Présidente, j'ai encore le grand plaisir de me lever à la Chambre pour défendre une dernière fois le projet de loi C-386, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).


In fact, my bill, Bill C-337, was introduced prior to the one we are debating today, but the lottery system that governs the timing of private member's business is such that Bill C-386 has come up first.

En fait, mon projet de loi, le C-337, a été présenté avant celui dont nous débattons aujourd'hui. Toutefois, le système de loterie qui détermine l'ordre dans lequel seront débattus les projets de loi a déterminé que le projet de loi C-386 serait examiné en premier.


As members here will know, I introduced a similar bill, Bill C-337, even earlier in this Parliament than the one we are debating today, but the lottery system that assigns our days for debate means we are debating Bill C-386 first, and I am good with that.

Comme les députés le savent, au cours de la présente législature, j'ai déjà présenté un projet de loi semblable portant le numéro C-337 avant le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, mais le système de loterie qui détermine l'ordre dans lequel seront débattus les projets de loi a déterminé que le projet de loi C-386 serait débattu en premier, et je m'en accommode.


In addition, in order to avoid bill shocks, roaming providers should define one or more maximum financial and/or volume limits for their outstanding charges for data roaming services, expressed in the currency in which the roaming customer is billed, and which they should offer to all their roaming customers, free of charge, with an appropriate notification, in a media format that can be consulted again subsequently, when this limit is being approached.

En outre, pour éviter les factures exorbitantes, les fournisseurs de services d’itinérance devraient définir un ou plusieurs plafonds financiers et/ou exprimés en volume pour les dépenses en cours pour les services de données en itinérance, exprimés dans la devise dans laquelle le client en itinérance est facturé, qu’ils devraient offrir gratuitement à tous leurs clients en itinérance, une notification appropriée étant envoyée sous la forme d’un support pouvant être consulté de nouveau ultérieurement, lorsque ce plafond va être atteint.


(72) In addition, in order to avoid bill shocks, roaming providers should define one or more maximum financial and/or volume limits for their outstanding charges for data roaming services, expressed in the currency in which the roaming customer is billed, and which they should offer to all their roaming customers, free of charge, with an appropriate notification, in a media format that can be consulted again subsequently, when this limit is being approached.

(72) En outre, pour éviter les factures exorbitantes, les fournisseurs de services d'itinérance devraient définir un ou plusieurs plafonds financiers et/ou exprimés en volume pour les frais à payer pour les services de données en itinérance, exprimés dans la devise dans laquelle le client itinérant est facturé, qu'ils devraient offrir gratuitement à tous leurs clients en itinérance , une notification appropriée étant envoyée sous la forme d'un support pouvant être consulté de nouveau ultérieurement, lorsque ce plafond va être atteint.


In addition, in order to avoid bill shocks, roaming providers should define one or more maximum financial and/or volume limits for their outstanding charges for data roaming services, expressed in the currency in which the roaming customer is billed, and which they should offer to all their roaming customers, free of charge, with an appropriate notification, in a media format that can be consulted again subsequently, when this limit is being approached.

En outre, pour éviter les factures exorbitantes, les fournisseurs de services d’itinérance devraient définir un ou plusieurs plafonds financiers et/ou exprimés en volume pour les dépenses en cours pour les services de données en itinérance, exprimés dans la devise dans laquelle le client en itinérance est facturé, qu’ils devraient offrir gratuitement à tous leurs clients en itinérance, une notification appropriée étant envoyée sous la forme d’un support pouvant être consulté de nouveau ultérieurement, lorsque ce plafond va être atteint.


In November 2006, he introduced Bill C-386, a private member's bill similar to Bill S-241.

En novembre 2006, il a présenté le projet de loi C-386, projet de loi d'initiative parlementaire similaire au projet de loi S-241.


We need to give public finances a clean bill of health again, so that we increase the investment capital at our disposal, and I therefore call on everyone mentioned in the report to do their homework properly and not just take cosmetic measures!

Nous avons besoin de finances publiques assainies pour disposer de fonds d’investissements accrus, et je lance par conséquent un appel à tous ceux qui sont cités dans le rapport, pour qu’ils accomplissent correctement leur travail respectif et qu’ils ne se contentent pas de prendre des mesures d’ordre cosmétique !


We need to give public finances a clean bill of health again, so that we increase the investment capital at our disposal, and I therefore call on everyone mentioned in the report to do their homework properly and not just take cosmetic measures!

Nous avons besoin de finances publiques assainies pour disposer de fonds d’investissements accrus, et je lance par conséquent un appel à tous ceux qui sont cités dans le rapport, pour qu’ils accomplissent correctement leur travail respectif et qu’ils ne se contentent pas de prendre des mesures d’ordre cosmétique !




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