Traduction de «bill c-6 arrived » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bill C-6: An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts
Projet de loi C-6 : Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence

ensure trains arrive safely | facilitate the safe arrival of trains | ensure safe arrival of trains | ensure safe arrival of trains at their destination
assurer l'arrivée sécurisée des trains

register arrival and departure information | register information on arrival and departure | log information on arrivals and departures | register information on arrivals and departures
enregistrer des informations sur les arrivées et les départs

oversee arrival and departure of vessels into port | oversee vessel arrival and departure | oversee arrival and departure of ships into port | supervise arrival and departure of ships into port
surveiller l'arrivée et le départ de navires au port

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

estimated time of arrival | expected time of arrival | ETA [Abbr.]
temps d'arrivée prévu | ETA [Abbr.]

Seen on arrival
vu à l'arrivée

Emergency room admission, dead on arrival
admission à la salle d'urgence : décédé à l'arrivée

Time of arrival of emergency services
heure d'arrivée des services d'urgence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Standing Senate Committee on National Finance will be required, once Bill C-45 arrives at this committee through the Senate chamber, to conduct a clause-by-clause consideration of the entire bill, including those parts that were studied by other committees.
Lorsque le Sénat renverra le projet de loi C-45 au Comité sénatorial permanent des finances nationales, nous devrons effectuer une étude article par article de l'ensemble du projet de loi, y compris les parties qui auront été examinées par d'autres comités.

12. Welcomes the fact that the Council, the Commission and Parliament have arrived at an agreement to reduce the level of unpaid bills, particularly in cohesion policy, at year-end down to its structural level in the course of the MFF, as laid down in the joint statement accompanying the 2015 budgetary agreement, and takes note of the Commission’s ‘Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track’ received on 23 March 2015; reminds the Commission of its commitment to put forward a payment plan as soon as possible, and in any event before the presentation of the 2016 draft budget; furthermore, reminds all institutions of their commitment to agree on and implement such a plan as of 2015 and by the mid-term revision of the current MFF;
12. se félicite du fait que le Conseil, la Commission et le Parlement soient convenus de ramener le niveau des factures impayées, notamment dans la politique de cohésion, en fin d'exercice au niveau structurel au cours de l'actuel CFP, ainsi que le prévoit la déclaration conjointe accompagnant l'accord budgétaire de 2015, et prend acte du document intitulé "Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track" (éléments pour l'établissement d'un échéancier de paiement destiné à ramener le budget de l'Union sur la voie de la viabilité) qu'il a reçu de la Commission le 23 mars 2015; rappelle que la Commission a promis de présenter un échéancier de paiement dans les meilleurs délais, en tout état de cause avant la présentation du projet de budget 2016; rappelle en outre à l'ensemble des institutions qu'elles se sont engagées à définir et à appliquer ce plan à compter de 2015 et avant la révision à mi-parcours de l'actuel CFP;

6. Welcomes the fact that the Council, the Commission and Parliament have arrived at an agreement to reduce the level of unpaid bills, particularly in cohesion policy, at year-end down to its structural level in the course of the current Multiannual Financial Framework (MFF), as laid down in the joint statement accompanying the 2015 budgetary agreement, and takes note of the Commission’s ‘Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track’ received on 23 March 2015; reminds the Commission of its commitment to put forward a payment plan as soon as possible, and in any event before the presentation of the 2016 draft budget; furthermore, reminds all institutions of their commitment to agree on and implement such a plan as of 2015 and by the mid-term revision of the current MFF;
6. se félicite du fait que le Conseil, la Commission et le Parlement soient convenus de ramener le niveau des factures impayées, notamment dans la politique de cohésion, en fin d'exercice au niveau structurel au cours de l'actuel cadre financier pluriannuel (CFP), ainsi que le prévoit la déclaration conjointe accompagnant l'accord budgétaire de 2015, et prend acte du document intitulé "Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track" (Éléments pour l'établissement d'un échéancier de paiement destiné à ramener le budget de l'Union sur la voie de la viabilité) qu'il a reçu de la Commission le 23 mars 2015; rappelle que la Commission a promis de présenter un échéancier de paiement dans les meilleurs délais, en tout état de cause avant la présentation du projet de budget 2016; rappelle en outre à l'ensemble des institutions qu'elles se sont engagées à définir et à appliquer ce plan à compter de 2015 et avant la révision à mi-parcours de l'actuel CFP;

In other words, if every year the increase in commitments is much higher than that in payments you end up promising many partners to pay their future bills but find yourself unable to pay those bills when they arrive years later.
En d’autres termes, si d'année en année, les engagements augmentent beaucoup plus vite que les paiements, on finit par promettre à de nombreux partenaires de payer leurs factures futures, mais on se trouve dans l'incapacité d'acquitter ces factures lorsqu’elles arrivent des années plus tard.

Senator Comeau: Honourable senators, we are waiting for an important bill from the House of Commons, Bill C-28, the budget bill, which should arrive in the Senate sometime around 7 p.m., as soon as the vote has been taken in the other place.
Le sénateur Comeau : Honorables sénateurs, nous attendons un important projet de loi de la Chambre des communes. Il s'agit du projet de loi C-28, portant sur le budget, qui devrait être envoyé au Sénat aux environs de 19 heures, dès que le vote aura eu lieu à l'autre endroit.

The proposal, which was a compromise arrived at by the large groups, contained many good ideas, including more information for customers to enable them to avoid huge telephone bills after a stay abroad.
La proposition, qui était un compromis convenu par les grands groupes, contenait de nombreuses bonnes idées, notamment la fourniture de davantage d'informations permettant aux consommateurs d'éviter de recevoir une facture énorme après un séjour à l'étranger.

Honourable senators, I realize that my comments have little to do with Bill C-13. What they have to do with is the pattern under which Bill C-13 arrived in this chamber.
Honorables sénateurs, je sais bien que cela n'a pas grand-chose à voir avec le projet de loi C-13, mais cela a un rapport avec le cheminement suivi par le projet de loi C-13 jusqu'à son arrivée ici.

If we are talking about the intent of a bill, when it comes to designating what has been called in the bill " irregular arrivals" — and I know the language has shifted in this committee to " mass arrivals" — either way, that is one of the ways in which people escaping danger may be able to organize to get out.
Parlons du sens du projet de loi. L'expression utilisée maintenant dans le texte de loi est « arrivées irrégulières » — le comité parle « d'arrivées massives » — quel que soit le nom qu'on y donne, c'est un des moyens auquel les gens qui fuient le danger peuvent avoir recours pour sortir de leur pays.