Vertaling van "bill can then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

non-government bill [ private member's bill ]
proposition de loi

treasury bill [ T-Bill ]
bon du Trésor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If it is admitted the Senate can consolidate two Bills, why then can it not divide one bill into two or more legislative measures?''
Si l'on admet que le Sénat peut consolider deux projets de loi, alors pourquoi ne pourrait-il pas diviser un projet de loi en deux ou plusieurs mesures législatives?»

It has been moved. I do not think that we can suspend part of a bill and then go back and report the bill.
Je ne pense pas que nous puissions suspendre une partie d'un projet de loi et en faire rapport.

For instance, for a table produced in country A and then sold in country B, the final VAT bill would be paid only by the person buying the table, not by the various firms involved in the making, transport and distribution of the table.
À titre d'exemple, pour une table fabriquée dans le pays A et vendue ensuite dans le pays B, le montant final de TVA dû serait acquitté exclusivement par l'acheteur de la table, et non par les différentes entreprises intervenant dans la fabrication, le transport et la distribution de la table.

Can the government in the future bring forward, through a point of order, a list of 10 bills and say we are going to apply time allocation for those entire 10 bills, and then we would have questions and comments, for example, on that?
Le gouvernement pourrait-il à l'avenir, par un recours au Règlement, présenter une liste de 10 projets de loi et dire qu'il entend appliquer une motion d'attribution de temps pour chacun d'entre eux? Nous pourrions alors, par exemple, poser des questions et formuler des observations sur ce projet de loi?

These may then be compared to metered bills for the period after the introduction and use of the measure, also for a representative period of time.
Elles peuvent ensuite être comparées aux factures correspondantes établies après l'introduction et l'utilisation de la mesure, également sur une période représentative.

Many of these groups in fact support the intent of the bill, as its objective is to modernize the law and increase penalties for offences relating to animal cruelty and neglect, but they do, however, have some concerns as to how far the bill can then penalize them if there is an unfortunate feeling that there has been neglect on their part.
Bon nombre de ces groupes appuient en fait l'objet de ce projet de loi puisqu'il vise à moderniser la loi et à accroître les pénalités imposées pour des infractions reliées à la cruauté envers les animaux et à la négligence, mais ils ont tout de même certaines préoccupations quant aux conséquences que cette loi pourrait avoir pour eux s'il arrivait malheureusement qu'on puisse considérer qu'il aurait pu y avoir négligence de leur part.

The final "bill" is then presented to the European Union's taxpayers through the fourth resource (GNP).
La « facture » in fine est donc présentée aux contribuables de l'Union européenne par le biais de la quatrième ressource (PNB).

I happen to think they did not dissuade me, or members can say, " We believe Professor X or Y" . We amend a government bill, and then we say to the Supreme Court, " We have amended a bill.
Nous avons modifié un projet de loi du gouvernement et nous en avons fait une toute nouvelle mesure pratiquement, et maintenant, nous prions la Cour suprême de nous dire si nous avons raison.