Vertaling van "bill has already spent almost " (Engels → Frans) :

A word on committees and consultations: In total, this bill has already spent almost 20 hours in committee, first in the House of Commons Standing Committee on Foreign Affairs and International Development and then in the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade.
J'aimerais glisser un mot sur les comités et les consultations. En tout, le projet de loi a déjà passé presque 20 heures devant les comités, tout d'abord le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes, puis le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.

When we reflect on what has happened already in the committee proceedings on the budgetary policy of the government, including ways and means Motion No. 7, the first budget implementation bill, Bill C-38, as well as the present legislation, there have already been almost 4,600 votes on the government's budgetary policy.
Lorsqu'on se penche sur tout ce qui a déjà eu lieu pendant les travaux des comités sur la politique budgétaire du gouvernement, y compris la motion de voies et moyens n 7, le premier projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-38, ainsi que la mesure législative actuelle, on constate que la politique budgétaire du gouvernement a déjà fait l'objet de plus de 4 600 votes.

That, given the Government has declared the passage of Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts, as a matter of confidence, and, that the bill has already been at the Senate longer than all stages took in the House of Commons, and that all aspects of this bill have already been the subject of extensive committee hearings in Parliament, and that in the opinion of this House, the Senate majority is not providing appropriate priority to the passage of Bill C-2, a message be sent to the Senate calling on the Senate to pass Bill C-2, the Tackling Violent Crime Act, by March 1, 2008.
Que, compte tenu du fait que le gouvernement a déclaré que l’adoption du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, constitue une question qui engage la confiance, et que le projet de loi a déjà passé plus de temps au Sénat qu’à la Chambre des communes, et ce, pour son adoption à toutes les étapes, et la plupart des aspects de ce projet de loi ont déjà fait l’objet d’audiences approfondies des comités parlementaires, la Chambre est d’avis que la majorité au Sénat n’accorde pas la priorité appropriée à l’adoption du projet de loi C-2, et qu'un message soit transmis au Sénat faisant appel au Sénat d’adopter le projet de loi C-2, Loi sur la lutte contre les crimes violents, d’ici le 1er mars 2008.

However, the Government of Canada has already spent almost a decade consulting on climate change.
Cependant, le gouvernement du Canada a déjà passé près de dix ans à mener des consultations sur le changement climatique.

Considering that Datuk Seri Anwar Ibrahim has already spent almost seven months in prison without benefit of bail, the European Union calls for the appeal process already announced by the defence lawyers to be carried out according to the accepted international standards of a fair trial.
Etant donné que Datuk Seri Anwar Ibrahim a déjà passé près de sept mois en prison sans pouvoir bénéficier d'une libération sous caution, l'Union européenne demande que le procès en appel, déjà annoncé par les avocats de la défense, se déroule selon les critères garantissant un procès équitable, acceptés au niveau international.