Traduction de «bill heard testimony » (Anglais → Français) :

During its hearings on the subject matter of Bill S-21, An Act to guarantee the human right to privacy, the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology heard testimony both for and against the idea of a Privacy Rights Charter as presented in the bill.
Au cours des audiences qu'il a tenues sur le contenu du projet de loi S-21, Loi visant à garantir le droit des individus au respect de la vie privée, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a entendu plusieurs témoins qui se sont prononcés sur le concept de Charte du droit à la vie privée, telle qu'elle est présentée dans le projet de loi.

We've heard testimony today—and it confirms much of the testimony we've heard—that the entire act needs to be debated and there is a lot of difficulty with this debate occurring in the context of this omnibus bill.
On nous a dit aujourd'hui—cela confirme beaucoup de ce que nous avons déjà entendu—que toute cette loi doit être débattue et qu'il est très difficile de le faire dans le contexte de ce projet de loi omnibus.

We have heard debate in the House on this bill, we have heard testimony in committee and we have heard from experts that the government is not listening to first nations.
Nous avons entendu, lors de débats sur ce projet de loi à la Chambre et de témoignages au comité, ainsi que de la part de spécialistes, que le gouvernement n'écoute pas les Premières Nations.

We heard testimony on the old Bill C-23 and now Bill C-13 as to the impact that these changes would have and that they would be a positive impact on our criminal justice system to ensure timely access to the system for all.
Nous avons entendu des témoignages au sujet de l'ancien projet de loi C-23, maintenant le projet de loi C-13, sur l'incidence positive de ces changements sur le système de justice pénale, qui permettraient à tous d'avoir accès en temps opportun au système de justice.

The special Senate committee studying the bill heard testimony last week from a number of witnesses who spoke powerfully about the fear among some in their communities.
Le comité spécial du Sénat étudiant le projet de loi a entendu la semaine dernière des témoins parler avec force des craintes qu'ont certains dans leurs collectivités.