Traduction de «bill s-12 after senator oliver » (Anglais → Français) :

You stressed the issue of political accountability, which I would like to address after Senator Oliver has asked his questions.
Vous avez insisté sur la question de la responsabilisation politique dont j'aimerais traiter une fois que le sénateur Oliver aura posé ses questions.

That was an initiative that started with Bill C-2, which Senator Oliver and I had so much fun with several years ago, and the Accountability Act.
Il s'agit d'une initiative qui a d'abord été présentée dans le cadre du projet de loi C-2, à propos duquel le sénateur Oliver et moi nous étions bien amusés, il y a de cela plusieurs années, ainsi que dans la Loi fédérale sur la responsabilité.

Senator Cools is prepared to proceed with Bill S-12 after Senator Oliver's bill has been dealt with.
Une fois terminée l'étude du projet de loi du sénateur Oliver, le sénateur Cools s'attaquera à l'étude du projet de loi S-12.

The bill passed by the Belgian Senate on 12 December 2003 on granting the right to vote but not to stand in local elections to non-EU nationals has shown how impassioned the debate can be even though it only concerns a small minority of foreigners (110 000 people at the most).
La proposition de loi adoptée par le Sénat belge le 12 décembre 2003 relative à l’octroi du droit de vote mais non d’éligibilité aux élections communales pour les ressortissants hors UE montre combien le débat est passionné alors qu’il ne concerne qu’une petite minorité d’étrangers (tout au plus 110 000 personnes).

And on the motion in amendment of the Honourable Senator Murray, P.C., moved, seconded by the Honourable Senator Oliver, that the Bill be not now read a third time but that it be amended, in clause 1, on page 5, by adding after line 12 the following:
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 1, à la page 5, par adjonction, après la ligne 13, de ce qui suit :

The question was put on the motion in amendment of the Honourable Senator Murray, P.C., seconded by the Honourable Senator Oliver, that the Bill be not now read a third time but that it be amended, in clause 1, on page 5, by adding after line 12 the following:
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 1, à la page 5, par adjonction, après la ligne 13, de ce qui suit :