Vertaling van "bill that illustrate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

illustrated bill | picture poster
affiche illustrée

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Adobe Illustrator

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sélectionner des styles d'illustration

create illustrations using various traditional methods | use traditional techniques for illustration | use techniques for traditional illustration | use traditional illustration techniques
utiliser des techniques d'illustration traditionnelles

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

Illustrative Nuclear Programme | Nuclear Illustrative Programme | PINC [Abbr.]
Programme Indicatif Nucléaire de la Communauté | PINC [Abbr.]

treasury bill [ T-Bill ]
bon du Trésor

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

non-government bill [ private member's bill ]
proposition de loi

Bill C-6: An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts
Projet de loi C-6 : Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sample bills While all three of the sample bills could originate in the House of Commons, we have designated the Gasoline Preservation Act as a Senate bill to illustrate that some bills do originate in the Senate.
Exemples de projets de loi Bien que les trois exemples de projets de loi présentés aient pu être adoptés à la Chambre des communes, nous avons choisi un projet de loi émanant du Sénat, la Loi sur la conservation des carburants, pour montrer que certains projets de loi tirent leur origine du Sénat.

Since I asked my question, the government has tabled a budget and a budget implementation bill that illustrate once again its inability to reconcile the environment and the protection of our economy.
Depuis ma question, le gouvernement a présenté son budget et un projet de loi de mise en oeuvre qui illustrent une fois de plus son incapacité à concilier l'environnement et la protection de notre économie.

I want to recognize and pay tribute to the former information commissioner, John Reid. He and his staff actually drafted all of this bill to illustrate the shortcomings of an act that has not been reviewed since 1983.
Je tiens aussi à souligner le travail de l'ancien commissaire à l'information, John Reid, car en fait, son personnel et lui ont rédigé tout ce projet de loi afin de combler les lacunes d'une loi qui n'a pas été révisée depuis 1983.

Mr. Speaker, I am pleased to begin the debate on Bill C-30, Response to the Supreme Court of Canada Decision in R. v. Shoker Act, an important bill that illustrates our government's desire to improve the safety of our communities.
Monsieur le Président, je suis heureux d'ouvrir le débat sur le projet de loi C-30, Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Shoker, une loi importante qui démontre la volonté de notre gouvernement d'améliorer la sécurité dans nos collectivités.

I would like to share with hon. members some of the proposals in the bill that illustrate how the government is keeping its promises to Canadians.
À l'intention des députés, j'aimerais illustrer par quelques mesures contenues dans le projet de loi les moyens pris par le gouvernement pour tenir ses promesses envers les Canadiens.

It illustrates the phenomenon of increasing authoritarianism across the whole of Russia, as has been well documented recently by Freedom House, and as we have seen over the recent Duma bill on foreign NGOs, where even the final version still permits refusal of registration to any foreign group that threatens Russian sovereignty, cultural heritage and national interests – grounds which are vague and open to local administrative interpretation.
Voilà qui illustre aussi le renforcement de l’autoritarisme aux quatre coins de la Russie, comme l’a très bien démontré récemment Freedom House, et comme nous le constatons à la lumière du récent projet de loi de la Douma sur les ONG étrangères, dont même la version finale permet encore de refuser l’enregistrement à tout groupe étranger qui menacerait la souveraineté russe, le patrimoine culturel et les intérêts nationaux - des motifs vagues et ouverts à l’interprétation des administrations locales.

There can be no doubt whatsoever that this bill degrades the basic principles of international law and illustrates the arrogant, martial, world-dominating, imperialist profile of the USA.
Il ne fait aucun doute que la portée de cette loi bafoue les principes fondamentaux du droit international et démontre la nature présomptueuse, belliqueuse, hégémonique et impérialiste des États-Unis.

I fear that this illustrates that, according to some, the Eurodac system should serve, perhaps not exclusively but largely, at any rate, to assign a particular Member State the responsibility of footing the bill for a certain level of illegal immigration and abuse of the asylum system, rather than to render such abuses completely impossible.
Je crains que cela ne veuille dire que dans l'esprit de certains, le système Eurodac doit servir à désigner un État membre responsable qui devra payer pour certains abus en matière d'asile et d'illégaux - peut-être pas exclusivement mais tout de même davantage que pour rendre totalement impossible ces abus en matière d'asile et d'illégaux.