Vertaling van "bill will eventually " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

eventual | eventually
à terme

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

treasury bill [ T-Bill ]
bon du Trésor

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

non-government bill [ private member's bill ]
proposition de loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The current annual cost of the drinking water sector, eventually paid by consumers in their water bills, is around €46.3 billion.
Le coût annuel du secteur de l'eau potable, qui est finalement supporté par les consommateurs par l'intermédiaire des factures d'eau, s'élève à environ 46,3 milliards d'euros.

However, I thought about the ruling before I made it and notwithstanding the fact that it did take a little more time I am sure the hon. member's bill will eventually get to the top and he will have his chance and his day in the House to debate the bill.
Cependant, j'ai réfléchi à ma décision avant de la rendre et, en dépit du fait que cela prenne un peu plus de temps, je suis convaincu que le projet de loi du député se retrouvera un jour au haut de la liste de priorités et que le député aura la possibilité d'en discuter à la Chambre des communes.

Senator Fraser: Mr. Conroy, first, and then Mr. Martin, will you speak about the advisability of a system where the commissioner gets to rule on whether someone is allowed to grieve against the service provided by the commissioner, which is what this bill would eventually provide for?
Le sénateur Fraser : Maître Conroy, tout d'abord, puis, monsieur Martin, pourriez-vous nous dire s'il est souhaitable d'adopter un système où il revient au commissionnaire d'autoriser ou non quelqu'un à présenter un grief à l'égard du service qu'il fournit, comme le propose le projet de loi?

Finally, we are also concerned about the fact that when we discuss how this bill will eventually be implemented, there seems to be a reliance, a little bit too automatic, on traditional protection agencies, such as human rights commissions and the courts and the police, to ensure that the bill will be implemented or enforced in such a way that the rights of some people to equal protection and benefit under the law will not be lost.
Enfin, nous déplorons également qu'en ce qui concerne la mise en oeuvre de ce projet de loi, on semble compter de façon un peu trop automatique sur les organismes de protection traditionnels comme les commissions des droits de la personne, les tribunaux et la police, pour que la loi soit appliquée de façon à ce que certaines personnes ne perdent pas le droit à la même protection et aux mêmes avantages que les autres.

14. Calls on the Commission, the Council and the External Action Service to make clear to the Kyrgyz authorities that the eventual adoption of this bill could affect relations with the EU in line with Article 92 (2) of the Partnership and Cooperation Agreement; further calls on the Council and the External Action Service to raise this issue in the relevant international fora, such as the Organization for Security and Co-operation in Europe and the United Nations;
14. demande à la Commission, au Conseil et au Service européen pour l'action extérieure de faire clairement comprendre aux autorités kirghizes que l'adoption dudit projet de loi pourrait avoir des répercussions sur les relations avec l'Union européenne, conformément à l'article 92, paragraphe 2, de l'accord de partenariat et de coopération; invite en outre le Conseil et le Service européen pour l'action extérieure à soulever cette question au sein des instances internationales compétentes, telles que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou les Nations unies;

23. Stresses, in this context, that the accumulated RALs have reached a critical level that might eventually lead the EU budget into structural deficit against the provisions of the Treaty (Articles 310 and 323 TFEU); is deeply concerned that the amount of unpaid bills at the end of the year has been constantly growing since 2011 (EUR 23,4 billion at the end of 2013 from cohesion policy alone), which will put significant pressure on the payment ceilings of the MFF 2014-2020; stresses the need to set the annual payments’ ceilings of the MFF accurately by taking due account of, inter alia , the dynamics of cohesion policy, including the timing of programming, implementation, final closure of the programmes and decommitments;
23. souligne, dans ce cadre, que le total cumulé des RAL a atteint un niveau critique susceptible de se solder par un déficit structurel dans le budget de l'Union, en violation des dispositions du traité (articles 310 et 323 du traité FUE); se dit vivement préoccupé par le fait que le montant des factures impayées en fin d'exercice ne cesse de croître depuis 2011 (23,4 milliards d'EUR à la fin de 2013 pour la seule politique de cohésion), ce qui grèvera lourdement le plafond des paiements du CFP 2014-2020; souligne qu'il faut déterminer précisément les plafonds annuels des paiements du CFP en tenant compte, entre autres, de la dynamique de la politique de cohésion, et notamment du calendrier de programmation, d'exécution et de clôture définitive des programmes ainsi que des dégagements;

20. Welcomes the decision of the Acting President to veto the bill aimed at repealing the Language Policy Law of 3 July 2012; recalls that in any case this law would not apply to Crimea; calls on the Verkhovna Rada to eventually reform the existing legislation, bringing it into line with Ukraine’s obligations under the European Charter for Regional or Minority Languages;
20. salue la décision du président faisant fonction d'opposer son veto au projet de loi visant à révoquer la loi sur la politique linguistique du 3 juillet 2012; rappelle qu'en tout état de cause, cette loi ne s'appliquerait pas à la Crimée; demande au parlement ukrainien de revoir, à terme, la législation existante pour la rendre conforme aux obligations de l'Ukraine au regard de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires;

19. Welcomes the decision of the Acting President to veto the bill aimed at repealing the Language Policy Law of 3 July 2012; recalls that in any case this law would not apply to Crimea; calls on the Verkhovna Rada to eventually reform the existing legislation, bringing it into line with Ukraine’s obligations under the European Charter for Regional or Minority Languages;
19. salue la décision du président faisant fonction d'opposer son veto au projet de loi visant à révoquer la loi sur la politique linguistique du 3 juillet 2012; rappelle qu'en tout état de cause, cette loi ne s'appliquerait pas à la Crimée; demande au parlement ukrainien de revoir, à terme, la législation existante pour la rendre conforme aux obligations de l'Ukraine au regard de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires;

16. Welcomes the decision of the Acting President not to sign the bill aimed at repealing the Language Policy Law of 3 July 2012, and calls on the Verkhovna Rada to eventually reform the existing legislation, bringing it in line with Ukraine’s obligations under the European Charter for Regional and Minority Languages;
16. salue la décision du président faisant fonction de ne pas signer le projet de loi visant à révoquer la loi sur la politique linguistique du 3 juillet 2012, et demande au parlement ukrainien de revoir, à terme, la législation existante pour la rendre conforme aux obligations de l'Ukraine au regard de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires;

We will then return to second reading of Bill C-43, the budget bill, and eventually the third readings of: Bill C-23, the HRDC bill; Bill C-22, the social development bill; Bill C-26, the border services bill; and Bill C-9, the Quebec development bill.
Nous reprendrons ensuite la deuxième lecture du projet de loi C-43, Loi d’exécution du budget de 2005, et nous finirons par la troisième lecture des projets de loi C-23, Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences; C-22, Loi sur le ministère du Développement social; C-26, Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada; et C-9, Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.