Traduction de «bills will contain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

container | freight container | intermodal container | maritime container | sea container | shipping container
container | conteneur | conteneur de marchandises | conteneur de transport | conteneur de transport de marchandises | conteneur intermodal | conteneur maritime | conteneur multimodal | conteneur universel

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

treasury bill [ T-Bill ]
bon du Trésor

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

non-government bill [ private member's bill ]
proposition de loi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Points out that the Energy Efficiency Directive not only supports energy efficiency but also contains energy-saving elements through the binding energy-saving obligation per year in article 7; stresses the importance of a 2030 energy efficiency target in line with the climate targets agreed at COP 21 in order to achieve our climate goals and reduce our dependency on third countries; notes that buildings account for 40 % of energy use in the EU and that 50 % of this is used for heating and cooling purposes; stresses that improved energy efficiency in buildings is therefore of paramount importance in terms of reducing CO emissions, improving energy security, reducing energy poverty and boosting our economy; urges the Member States to initiate major investments in order to improve energy efficiency drawing on EU funding, since this would not only lead to lower energy bills but would also create large numbers of jobs and help reach the reindustrialisation goals.
souligne que la directive relative à l’efficacité énergétique non seulement soutient l’efficacité énergétique, mais contient également des éléments permettant d’économiser l’énergie grâce à l’obligation contraignante d’économie d’énergie annuelle visée à l’article 7; souligne l’importance d’établir un objectif d’efficacité énergétique pour 2030 conformément aux objectifs climatiques lors de la COP21, afin d’atteindre nos objectifs en matière de climat et de réduire notre dépendance à l’égard des pays tiers; note que les bâtiments comptent pour 40 % de l'énergie utilisée dans l'Union et que 50 % de cette énergie est utilisée aux fins de chauffage et de refroidissement; souligne que l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments est, par conséquent, extrêmement importante en termes de réduction des émissions de CO, d’amélioration de la sécurité énergétique, de réduction de la pauvreté énergétique et de stimulation de notre économie; exhorte les États membres à s'engager dans des investissements de grande envergure afin d'améliorer l'efficacité énergétique en faisant appel aux fonds de l'Union, ce qui conduirait non seulement à une diminution des factures énergétiques, mais aussi à la création de nombreux emplois, et contribuerait à la réalisation des objectifs de réindustrialisation.

G. whereas on 15 October 2014 the Kyrgyz Parliament passed at first reading draft bill 6-11804/14, which contains amendments to the Criminal Code, the Code of Administrative Responsibility, the Law on Peaceful Assembly and the Law on Mass Media aimed at prohibiting the ‘promotion of non-traditional sexual relations in an open or indirect way’ and providing for up to one year’s imprisonment;
G. considérant que le 15 octobre 2014, le parlement kirghize a adopté en première lecture le projet de loi n° 6-11804/14, qui apporte des amendements au code pénal, au code relatif à la responsabilité administrative, à la loi sur la réunion pacifique et à la loi sur les médias de masse, visant à interdire la «promotion manifeste ou indirecte des relations sexuelles non traditionnelles» et prévoyant des peines de prison pouvant aller jusqu'à un an;

2.2. Minimum information contained in the bill
2.2. Exigences minimales en matière d'informations à inclure dans la facture

may lay down that, at the request of the final customer, the information contained in these bills shall not be considered to constitute a request for payment.
peuvent prévoir que, à la demande du client final, les informations figurant sur ces factures ne soient pas considérées comme constituant une demande de paiement.

1.2. Minimum information contained in the bill
1.2. Informations minimales incluses dans la facture

(72a) Since current Union legislation contains no provisions on limiting bill shocks for roaming outside the Union, consumers should in future be informed about the roaming charges concerned when roaming outside the Union and be covered by the provisions on bill shocks that apply to roaming within the Union.
(72 bis) Il convient, dès lors que le droit de l'Union en vigueur ne comporte pas de dispositions permettant de limiter le montant des factures exorbitantes liées à l'itinérance hors de l'Union, d'informer dorénavant les consommateurs en itinérance hors de l'Union des tarifs en vigueur dans ce domaine et d'étendre aux intéressés les dispositions applicables à l'itinérance au sein de l'Union, qui visent à prévenir les facturations exorbitantes.

In the case of a contract of indeterminate duration or a contract containing a subscription, the total price shall include the total costs per billing period.
Dans le cas d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat assorti d’un abonnement, le prix total inclut le total des frais par période de facturation.

As spelled out in the Commission’s European Neighbourhood Policy Progress Report, the first version of the bill, last February, contained new requirements on the activities of civil society that – if adopted – would have substantially hampered NGO work in Israel.
Comme mentionné dans le rapport de suivi sur la mise en œuvre de la politique européenne de voisinage de la Commission, la première version du projet de loi de février dernier contenait de nouvelles exigences concernant les activités de la société civile qui – en cas d’adoption – auraient substantiellement entravé le travail des ONG en Israël.

Bills will contain more basic information and consumers will be better informed of exactly what they are paying for.
Les factures contiendront des informations plus essentielles et les consommateurs seront mieux informés sur ce qu’ils paient exactement.

The US Farm Bill 2002 contains amendments which allow the process of redefinition to begin.
Le projet de loi agricole américain 2002 contient des amendements qui autorisent un processus de redéfinition.