The Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, to which was referred Bill C- 15, An Act respecting the exploitation
of the Donkin coal block and employment in or in connection with the operation of a mine that is wholly or partly at the Donkin coal block, and to make a consequential amendment to the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act (clause-by-clause consideration); and the subject matter of Bill S-208, An Act to require the Minister of the Environment to establish, in co-operation with the provinces, an agency with the power to identify and protect Canada's waters
...[+++]heds that will constitute sources of drinking water in the future (consideration of a draft agenda — future business); and review of the Canadian Environmental Protection Act (1999, c.3) pursuant to subsection 343(1) of the said act (consideration of a draft report), met this day at 8:30 a.m.Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, auquel a été renvoyé le projet de loi C-15, Loi concernant l'e
xploitation de la réserve de charbon Donkin et l'emploi dans le cadre de l'exploitation de toute mine qui s'y trouve en tout ou en partie et apportant une modification corrélative à la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (étude article par article); la teneur du projet de loi S-208, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins
...[+++] hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures (étude d'un projet d'ordre du jour — travaux futurs); et l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément au paragraphe 343(1) de ladite loi (étude d'une ébauche de rapport), se réunit aujourd'hui à 8 h 30.
