[Translation] Mr. Roger Pomerleau (Anjou-Rivière-des-Prairies): Mr. Speaker, Bill C-6 before the House today is in fact a piece of legislation the previous government did not have time to pass and which died several times on the Order Paper (1250) Essentially, this bill only gives legal basis to the role currently played by the National Energy Board ever since its merger with the Canada Oil and Gas Lands Administration in 1991.
[Français] M. Roger Pomerleau (Anjou-Rivière-des-Prairies): Monsieur le Président, le projet de loi C-6 qui nous est soumis aujourd'hui est, en fait, un projet de loi que le précédent gouvernement n'avait pas eu le temps de faire adopter et qui est mort plusieurs fois au Feuilleton (1250) C'est un projet de loi qui, pour l'essentiel, ne vient que confirmer juridiquement le rôle exercé dans la pratique courante par l'Office national de l'énergie, et ce, monsieur le Président, depuis sa fusion avec l'Administration du pétrole et du gaz des terres du Canada en 1991.