Traduction de «board representing employees » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

works representative | employee representative
représentant du personnel | représentante du personnel

bargained employee [ represented employee ]
employé syndiqué

public company Supervisory Board | Representative Assembly for Social Control | ASKE [Abbr.]
assemblée représentative de contrôle social

represented employee
employé représenté [ employée représentée ]

Non-represented Employee Advisors Program
Programme de conseillers aux employés non représentés

employees' representatives | representatives of employees | representatives of the employees | workers' representatives
représentants des travailleurs

Accident in boarding aircraft, member of ground crew or airline employee injured
accident à l'embarquement d'un avion, membre de l'équipage au sol ou employé de la compagnie aérienne blessé

employees' representative | workers' representative
délégué des travailleurs | représentant des salariés

spare employee | space board employee | reserve employee
employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement

spare hand | spare employee | spare man | spare board employee
employé de réserve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Where a collective agreement applicable to a bargaining unit is in force but the bargaining agent that is a party to the collective agreement has not been certified by the Board, any employee who claims to represent a majority of the employees in the bargaining unit may, subject to subsection (5), apply to the Board for an order declaring that the bargaining agent is not entitled to represent the employees in the bargaining unit.
(3) Dans les cas où l’agent négociateur partie à une convention collective n’a pas été accrédité par le Conseil, tout employé prétendant représenter la majorité des employés de l’unité de négociation régie par la convention peut, sous réserve du paragraphe (5), demander au Conseil de rendre une ordonnance déclarant que l’agent négociateur n’a pas qualité pour représenter les employés de cette unité.

52. The following rules apply in respect of terms and conditions of employment governing employees in the Operational Services Group whose employer is Her Majesty as represented by the Treasury Board and employees in the General Labour and Trades Group and the General Services Group whose employer is Her Majesty as represented by the Parks Canada Agency or Her Majesty as represented by the Canadian Food Inspection Agency:
52. Les règles ci-après s’appliquent à l’égard des conditions d’emploi régissant les employés du groupe des services de l’exploitation dont l’employeur est Sa Majesté, représentée par le Conseil du Trésor, ainsi que les employés du groupe manoeuvres et hommes de métiers et du groupe des services divers dont l’employeur est Sa Majesté, représentée par soit l’Agence Parcs Canada, soit l’Agence canadienne d’inspection des aliments :

25 (1) Notwithstanding anything in this Part, where the Board is satisfied that a trade union is so dominated or influenced by an employer that the fitness of the trade union to represent employees of the employer for the purpose of collective bargaining is impaired, the Board shall not certify the trade union as the bargaining agent for any unit comprised of employees of the employer and any collective agreement between the trade union and the employer that applies to any such employees shall be deemed not to be a collective agreement for the purposes of this Part.
25 (1) Malgré toute autre disposition de la présente partie, le Conseil ne peut accorder l’accréditation s’il est convaincu qu’un syndicat est dominé ou influencé par l’employeur au point que son aptitude à représenter les employés dans le cadre des négociations collectives est compromise; le cas échéant, toute convention collective qui aurait été conclue par le syndicat et l’employeur pour s’appliquer aux employés ou à certains d’entre eux est tenue pour inexistante dans le cadre de la présente partie.

32. The following rules apply in respect of collective agreements that govern employees in the Operational Services Group whose employer is Her Majesty as represented by the Treasury Board and employees in the General Labour and Trades Group and the General Services Group whose employer is Her Majesty as represented by the Parks Canada Agency or Her Majesty as represented by the Canadian Food Inspection Agency:
32. Les règles ci-après s’appliquent à l’égard de toute convention collective régissant les employés du groupe des services de l’exploitation dont l’employeur est Sa Majesté, représentée par le Conseil du Trésor, ainsi que les employés du groupe manoeuvres et hommes de métiers et du groupe des services divers dont l’employeur est Sa Majesté, représentée par soit l’Agence Parcs Canada, soit l’Agence canadienne d’inspection des aliments :

As regards the information requirements towards such employees’ representatives or, where there are none, the employees themselves, this Directive should provide for an obligation on the AIFM concerned to use its best efforts to ensure that the board of directors of the company concerned discloses the relevant information to the employees’ representatives or, where there are none, the employees themselves.
Pour ce qui est des obligations d’information à l’égard de ces représentants des travailleurs ou, s’il n’y en a pas, à l’égard des travailleurs eux-mêmes, la présente directive devrait imposer au gestionnaire concerné une obligation de déployer tous ses efforts dans le but de garantir que le conseil d’administration de la société concernée communique aux représentants des travailleurs ou, s’il n’y en a pas, aux travailleurs eux-mêmes les informations pertinentes.

However, if in one of the merging companies employee representatives constituted at least one third of the administrative or supervisory board, the limitation may never result in a lower proportion of employee representatives in the administrative organ than one third.
Toutefois, si, dans l'une des sociétés qui fusionnent, les représentants des travailleurs constituent au moins un tiers de membres du conseil d'administration ou de surveillance, cette limitation ne peut jamais avoir pour effet que la proportion de représentants des travailleurs au sein de l'organe d'administration soit inférieure à un tiers.

As soon as the bid has been made public, the boards of the offeree company and of the offeror shall inform the representatives of their respective employees or, where there are no such representatives, the employees themselves.
Dès que l'offre a été rendue publique, les organes d'administration ou de direction de la société visée et de l'offrant informent respectivement les représentants de leur personnel ou, lorsqu'il n'existe pas de tels représentants, le personnel lui-même.

When it is made public, the boards of the offeree company and of the offeror shall communicate it to the representatives of their respective employees or, where there are no such representatives, to the employees themselves.
Lorsqu'il est rendu public, les organes d'administration ou de direction de la société visée et de l'offrant le communiquent respectivement aux représentants de leur personnel ou, lorsqu'il n'existe pas de tels représentants, au personnel lui-même.

As regards the latter, both companies and unions report that the SE Statute offers the possibility to: (i) negotiate an employee involvement model, thereby tailoring it to the specific needs of the company or group, instead of having to comply with mandatory national rules; (ii) have a mixture of representatives from different Member States instead of representatives only from one Member State (this can help to build a European employee consciousness and could be an advantage for European wide groups); and (iii) reduce the size of the supervisory board to increase its efficiency.
En ce qui concerne ce dernier point, les sociétés et les syndicats s'accordent à dire que le statut de la SE permet (i) de négocier un modèle d'implication des travailleurs, en l'adaptant aux besoins spécifiques de la société ou du groupe, au lieu d'être tenu de respecter la réglementation nationale, (ii) de réunir des représentants issus de différents États membres, et non d'un seul (ce qui peut contribuer à l'émergence d'une conscience européenne chez les travailleurs et présenterait un avantage pour les groupes de dimension européenne) et (iii) de réduire la taille du conseil de surveillance afin d'en accroître l'efficience.