Traduction de «body parts were regularly bought » (Anglais → Français) :

1. Takes note that in order to address the shortcomings related to the legality and regularity of transactions, the Office of the Body of European Regulators for Electronic Communications (‘the Office’) has included in its Financial and Accounting Manuals clear procedures, detailed steps and workflows to be used by all financial actors; welcomes the fact that processes relating to the carry forward exercise were under particular focus;
1. prend acte du fait que l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques ( ci-après dénommé «Office»), soucieux de remédier aux manquements en matière de légalité et de régularité des opérations, a inclus, dans ses manuels financiers et comptables, des procédures claires ainsi que des actions et des flux de travail détaillés que tous les acteurs financiers sont invités à suivre; se félicite du fait que les procédures relatives à l'exercice de report ont bénéficié d'une attention particulière;

1. The freezing of funds and economic resources or the refusal to make funds or economic resources available, done in good faith on the basis that such action is in accordance with this Regulation, shall not give rise to liability of any kind on the part of the natural or legal person or entity or body carrying out such an action, or its directors or employees, unless it is proven that the funds and economic resources were frozen or withheld as a result of negligence.
1. Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d'en autoriser la mise à disposition, décidés de bonne foi au motif qu'une telle action est conforme au présent règlement n'entraînent, pour la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu'il ne soit établi que le gel ou la rétention de ces fonds et ressources économiques résulte d'une négligence.

The EU will: ►Promote the inclusion of DRR on the agenda of high-level political meetings and make it part of regular political dialogue with developing countries ►Support the integration of DRR into developing countries' development policies and planning, including relevant sectoral policies, climate change adaptation strategies and cross-cutting issues ►Better integrate DRR into EU policies, support strategies, programmes and projects ►Support the development and implementation of national policy, legal and institutional frameworks for DRR, including National and Regional Platforms ►Ensure closer coordination of support for DRR in developing countries to help implement this strategy ►Support the UN/ISDR as the coordinating body for the implementation of the Hyogo Framework |
L'UE entend:►promouvoir l'inscription de la RRC à l'ordre du jour des réunions politiques de haut niveau et faire de la RRC une partie intégrante du dialogue politique régulier avec les pays en développement; ►soutenir l'intégration de la RRC dans les politiques et plans de développement des pays en développement, y compris les politiques sectorielles pertinentes, les stratégies d'adaptation au changement climatique et les questions transversales; ►mieux intégrer la RRC dans les politiques, stratégies, programmes et projets de soutien de l'UE; ►soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de cadres politiques, juridiques et institutionnels nationaux pour la RRC, y compris des plates-formes nationales et régionales; ►assurer une coordination plus étroite du soutien à la RRC dans les pays en développement, en vue de contribuer à la mise en œuvre de la présente stratégie; ►soutenir la SIPC/ONU en tant qu'instance de coordination de la mise en œuvre du cadre de Hyogo. |

46. Notes that in 2005 Parliament bought 6 body scanners following a security-risk analysis and on the advice of an outside consultant; notes that after these body scanners were bought, Parliament voted against the use of such scanners in airports; asks therefore the Secretary-General to look into the possibility of selling the scanners; calls on its administration, before making similar purchases in future, to inform Members and involve them in the decision-making process;
46. note qu'en 2005 le Parlement a acheté 6 scanners corporels à la suite d'une analyse sécurité-risque et sur les conseils d'un consultant extérieur; note qu'après l'acquisition de ces scanners corporels, le Parlement a voté contre l'utilisation de ce type de scanners dans les aéroports; demande donc au Secrétaire général d'examiner la possibilité de vendre les scanners en question; à l'avenir, invite son administration à informer les députés avant de procéder à de telles acquisitions et à les impliquer dans la prise de décision;

Such Member States shall regularly verify that these bodies at all times fulfil the criteria on the basis of which they were authorised.
Ces États membres vérifient régulièrement que les organismes en question remplissent toujours les critères au regard desquels ils ont été autorisés.

In addition, procedures were put in place in the Directorate General for Regional Policy in 2006 for the closure of Cohesion Fund projects to ensure that adequate information is obtained from the Managing Authority and the winding-up body in the closure process so as to provide assurance on the legality and regularity of the final expenditure claim, failing which financial corrections would be applied.
Par ailleurs, la direction générale de la politique régionale a mis en place des procédures relatives à la clôture des projets relevant du Fonds de cohésion. Leur but est de veiller à ce que l’autorité de gestion et l’organisme de clôture fournissent les informations nécessaires à cette fin afin de garantir la légalité et la régularité des déclarations finales de dépenses, à défaut de quoi des corrections financières devraient être effectuées.

(17b) Member States should intensify their efforts to combat illegal trafficking in human tissues and cells and parts of the human body in general. Following adoption of this Directive and submission of a directive on the quality and safety of organs, the Council should adopt framework legislation based on Articles 29, 31(e) and 34(2)(b) of the EU Treaty addressing all those issues which could not be or were not resolved in the present Directive.
Une fois la présente directive adoptée, et lorsqu'une directive relative à la qualité et à la sécurité des organes aura été présentée, il conviendrait que le Conseil adopte une législation-cadre fondée sur les articles 29, 31 e et 34, paragraphe 2, du traité UE et abordant toute les questions qui n'ont pas été ou n'ont pas pu être résolues dans la présente directive.

(b) the parcels were natural or agricultural areas which were not treated with products not listed in parts A and B of Annex II. This period can be taken into consideration retroactively only under the condition that satisfactory proof has been furnished to the inspection authority or body allowing it to satisfy itself that the conditions were met for a period of at least three years.
b) les parcelles étaient des zones naturelles ou agricoles qui n'étaient pas traitées avec des produits ne figurant pas à l'annexe II, parties A et B. Cette période ne pourra être prise en considération rétroactivement que si des preuves suffisantes ont été fournies à l'autorité ou l'organisme de contrôle, afin qu'il puisse s'assurer que les conditions étaient satisfaites pendant une période d'au moins trois ans.

I shall discuss these in the latter part of my speech. Broadly speaking, we were unanimous on the proposals for policy which are directed at least as much to the other bodies of the European Union, and even the Member States, as to the European Investment Bank.
En gros, l'unanimité s'est faite sur des propositions d'inflexion qui s'adressent au moins autant aux autres corps de l'Union européenne, voire aux États, qu'à la Banque européenne d'investissement.

I remember when, at the age of about 21, I worked as part of the crew of a ship which travelled between New York and the Bahamas: whenever I left the ship and ventured into New York City I was allowed to take two bottles of whisky with me, which, as I boarded the bus, would regularly be bought from me at three times the price, for whisky was much more expensive in New York.
Je rappellerai qu'à 21 ans, je faisais partie de l'équipage d'un bateau qui naviguait entre New York et les Bahamas, et qu'à chaque fois que je débarquais à New York, j'avais l'autorisation d'emporter deux bouteilles de whisky qui m'étaient ensuite achetées au triple de leur prix dès ma montée dans l'autobus parce que ce produit y coûtait beaucoup plus cher.