Vertaling van "book importation regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Book Importation Regulations
Règlement sur l'importation de livres

National Library Book Deposit Regulations, 1995 [ National Library Book Deposit Regulations ]
Règlement sur l'envoi de documents à la Bibliothèque nationale, 1995 [ Règlement sur le dépôt de livres à la Bibliothèque nationale ]

Human Pathogens Importation Regulations [ Regulations respecting the Importation of Human Pathogens and their Transfer ]
Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes [ Règlement concernant l'importation des agents anthropopathogènes et leur transfert ]

import regulations
contrôle des importations

align books in classification order | arranging a book in classification order | arrange books in classification order | regulate books in classification order
organiser des livres par ordre de classement

rules book | regulations book
livre des règlements

book keeping arrangements | book keeping governance | accounting governance | bookkeeping regulations
règles de comptabilité

procedure manual | regulations book | regulations manual
livre de normes

Ad hoc Committee on the Regulation concerning the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power station
Comité ad hoc du règlement relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

regulation...on protection against dumped imports...
règlement...relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Specifically, the Book Importation Regulations stipulate that an importer can charge a bookseller the price of a book in the country of origin, plus the difference in exchange rates between the two countries, plus an additional 10 per cent if those books are from the U.S. or 15 per cent if they come from the U.K.
Plus précisément, le Règlement sur l'importation de livres dispose que l'importateur peut facturer au libraire le prix du livre dans le pays d'origine, plus la différence qui tient au taux de change, en ajoutant 10 p. 100 de plus si le livre vient des États-Unis et 15 p. 100 de plus s'il vient du Royaume- Uni.

You said: " Specifically, the Book Importation Regulations stipulate that an importer can charge a bookseller the price of a book in the country of origin, plus the difference in exchange rates between the two countries, plus an additional 10 per cent if those books are from the U.S. or 15 per cent if they come from the U.K" .
Vous avez dit : « Plus précisément, le Règlement sur l'importation de livres dispose que l'importateur peut facturer au libraire le prix du livre dans le pays d'origine, plus la différence qui tient au taux de change, en ajoutant 10 p. 100 de plus si le livre vient des États-Unis et 15 p. 100 de plus s'il vient du Royaume-Uni».

The Committee recommends that the Minister of Canadian Heritage study the costs and benefits of reducing the 10% mark-up that Canadian exclusive distributors can add to the U.S. list price of American books imported into Canada, adjusted for the exchange rate, as stipulated in section 5(1)(a)(iii) of the Book Importation Regulations (page 53)
Le comité recommande que le ministre du Patrimoine canadien étudie les coûts et avantages d’une réduction du taux de majoration de 10 % que les distributeurs exclusifs canadiens peuvent ajouter au prix de catalogue des livres américains importés rajusté en fonction du taux de change et ce, aux termes du sous-alinéa 5(1)a)(iii) du Règlement sur l’importation de livres (page 54)

The legislation misses an opportunity to take on the personal contributions made by students to publishers abroad, under the Book Importation Regulations.
La loi rate l'occasion d'assumer les contributions personnelles que les étudiants versent aux maisons d'édition à l'étranger, ce qui est mentionné dans le Règlement sur l'importation des livres.

Specifically, book importation regulations stipulate that an importer can charge a bookseller the price of a book in the country of origin, plus the difference in the exchange rate between the two countries, plus an additional 10% or 15%, depending on the country of origin.
Plus précisément, le règlement touchant l'importation de livres dispose qu'un importateur peut imposer à un libraire le prix du livre fixé dans le pays d'origine, plus la différence de taux de change entre les deux pays, plus 10 ou 15 p. 100 supplémentaires selon le pays d'origine.

51. Reaffirms the paramount importance of a system of supervision and regulation which leaves no financial transaction and no financial instrument off the record book; insists that hedge funds must be submitted to the same rules as any and every investment fund; stresses that supervision and regulation must target speculative movements on the financial markets in order to curb and rein in speculation against countries, currencies and economies;
51. réaffirme l'importance primordiale d'un système de surveillance et de réglementation qui ne laisse dans l'ombre aucune transaction financière et aucun instrument financier; insiste sur le fait que les fonds spéculatifs doivent être soumis aux mêmes règles que tous les fonds d'investissement; souligne que la surveillance et la réglementation doivent cibler les mouvements spéculatifs sur les marchés financiers afin de freiner et de juguler la spéculation contre les pays, les monnaies et les économies;

50. Reaffirms the paramount importance of a system of supervision and regulation which leaves no financial transaction and no financial instrument off the record book; insists that hedge funds must be submitted to the same rules as any and every investment fund; stresses that supervision and regulation must target speculative movements on the financial markets in order to curb and rein in speculation against countries, currencies and economies;
50. réaffirme l'importance primordiale d'un système de surveillance et de réglementation qui ne laisse dans l'ombre aucune transaction financière et aucun instrument financier; insiste sur le fait que les fonds spéculatifs doivent être soumis aux mêmes règles que tous les fonds d'investissement; souligne que la surveillance et la réglementation doivent cibler les mouvements spéculatifs sur les marchés financiers afin de freiner et de juguler la spéculation contre les pays, les monnaies et les économies;

The current provisions of Regulation (EC) No 1839/95 provide for the extension of the period for booking imports into Spain to the end of February each year, but do not lay down any rules for Portugal.
Les dispositions actuelles du règlement (CE) no 1839/95 prévoient l'extension de la période de comptabilisation des importations en Espagne jusqu'à la fin du mois de février de chaque année, mais ne prévoient aucune règle concernant le Portugal.

27. Urges the Member States to ratify the Montreal Convention as soon as possible to improve the protection of passengers in the event of accident and to enable the updating of Council Regulation (EC) No 2027/97; in this regard, stresses the importance of clear and easily accessible information to air passengers on applicable liability limits, including the relevant time limits for issuing complaints, which should be automatically provided by airline companies whilst booking;
27. prie instamment les États membres de ratifier la Convention de Montréal dès que possible pour améliorer la protection des passagers en cas d'accident et pour permettre la mise à jour du règlement (CE) nº 2027/97 du Conseil; souligne à cet égard l'importance d'une information claire et facilement accessible à l'intention des passagers aériens sur les limitations de responsabilité applicables y compris les délais de réclamation, informations qui devraient être automatiquement fournies par les compagnies aériennes dès la réservation;