In particular, if that evaluation indicates that fishing with bottom gears does not comply with the objectives set out in Article 1, the Commission may submit a proposal to amend this Regulation with the aim of ensuring that targeting fishing authorisations for vessels using bottom trawls or bottom-set gillnets expire or are revoked and that any measures necessary regarding bottom gears, including longliners, are put in place to ensure the protection of the most vulnerable species and VMEs.
S'il ressort en particulier de cette évaluation que la pêche utilisant des engins de fond ne respecte pas les objectifs fixés à l'article 1er, la Commission peut présenter une proposition de modification du présent règlement visant à garantir que les autorisations de pêche ciblée délivrées aux navires utilisant des chaluts de fond ou des filets maillants de fond viennent à expiration ou sont révoquées et que toutes les mesures nécessaires en ce qui concerne les engins de fond, y compris pour les palangriers, sont prises afin d'assurer la protection des espèces les plus vulnérables et des EMV.