Finally, the hon. member should recognize that, when the Prim
e Minister wants to limit the use by Quebec, which is not just another province but a people and a nation in its own right, of its democratic right through a referendum, the 1867 Constitution was originally an
act passed by Great Britain for its colonies, achieved through negotiations between politicians from each colony, mainly because, after the 1837-38 rebellion, in the so-called union of Canada, that is, a fo
...[+++]rced union of what is currently known as Ontario and Quebec, nothing worked any more.Finalement, est-ce que l'honorable collègue ne reconnaît pas que quand le premier ministre veut poser des conditions à l'exercice par le Québec, qui n'est pas une province comme les autres, qui est un peuple et une nation, à l'exercice de son droit démocratique par un référendum, oublie-t-il que la première Constitution, celle de 1867, étai
t l'acte de la Grande-Bretagne à l'endroit de colonies et que ce qui avait précédé cet acte était la rencontre entre des politiciens issus de chacune des colonies, principalement parce que, dans le Canada uni, obligé à s'unir, de l'Ontario et du Québec actuels après l'insurrection de 1837-1838, que dan
...[+++]s ce Canada prétendument uni, plus rien ne fonctionnait?