Traduction de «broader commission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A Broader Vision: Immigration Plan [ A Broader vision: immigration and citizenship plan | A Broader vision ]
Une vision élargie : Plan en matière d'immigration [ Une vision élargie : plan en matière d'immigration et de citoyenneté ]

greater mobility for employees throughout the broader public service [ greater mobility throughout the broader public service ]
plus grande mobilité des employés au sein de la fonction publique [ plus grande mobilité au sein de la fonction publique ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

Broader Middle East and North Africa Initiative | BMEI [Abbr.]
initiative pour un Moyen-Orient élargi et l'Afrique du Nord

Broader Middle East | Wider Middle East
Moyen-Orient au sens large

broader than the invention | of too broad a scope | too broadly worded
avec une rédaction trop ample/large

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]
commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

Broader Determinants of Healthy Aging
Les facteurs déterminants du vieillissement en santé

fowl broader
éleveuse

European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]
Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That was also done in the U.K. A benefit of having it as part of a broader mandate for a human rights commission is that, as we see in Australia, children's rights can work with Aboriginal rights as part of the broader mandated human rights commission.
Ça s'est fait aussi au Royaume-Uni. L'avantage qu'il y aurait à ce que cela soit intégré à un mandat élargi d'une commission des droits de la personne, c'est que, comme nous l'avons constaté en Australie, les droits des enfants peuvent aller de pair avec les droits des Autochtones, dans le cadre d'un mandat plus vaste d'une commission des droits de la personne.

It furthermore insists that any assessment of an 'emergency situation' by the European Commission should take into account the broader EU foreign policy context and in particular the impact of the suspension of a visa waiver on the EU policies and standing towards the third country concerned and its neighbouring region. The granting of a visa-free regime is always one element in broader relations between the EU and a third country or a region.
Elle insiste en outre sur le fait que toute évaluation de la "situation d'urgence" réalisée par la Commission devrait tenir compte des questions relatives à la politique étrangère de l'Union dans son ensemble et notamment des répercussions qu'aurait la suspension de l'exemption de visa sur les politiques de l'Union vis-à-vis du pays tiers concerné et de la région avoisinante ainsi que sur son prestige dans ce pays et cette région. L'instauration d'un régime d'exemption de visa constitue un élément qui s'inscrit toujours dans le cadre plus général des relations entre l'Union et un pays tiers ou une région.

This is part of a broader Commission priority to see Ukraine establish a personal data protection regime in line with European standards.
Ce processus fait partie d’une priorité plus large de la Commission, qui souhaite voir l’Ukraine établir un régime de protection des données à caractère personnel conformément aux normes européennes.

18. Regrets that the second phase consultation on the European Works Council is only a minor subchapter encompassed in a broader Commission Communication, and calls on the Commission, should the intention be to revise the current European Works Council, to launch a proper second phase consultation offering social partners the opportunity to negotiate in accordance with article 138 of the EC Treaty and with the principle of transparency.
18. regrette que la deuxième phase de consultation sur le comité d'entreprise européen ne représente qu'une petite partie d'une vaste communication de la Commission, et invite la Commission, si elle compte modifier la directive actuelle relative au comité d'entreprise européen, à engager une deuxième phase de consultation appropriée permettant aux partenaires sociaux de négocier conformément à l'article 138 du traité CE et au principe de transparence;

The measures help to increase legal certainty about compensation paid for thousands of small, often local, public services following the Court of Justice’s Altmark ruling (C-280/00, 24.7.03). The measures are part of a broader Commission policy ensuring that citizens and companies can benefit from the provision of high-quality services of general interest in an open EU-wide market announced in the Commission’s May 2004 White Paper on Services of General Interest (see IP/04/638), and are without prejudice to other actions announced in the White Paper.
Ces mesures permettront d'augmenter la sécurité juridique pour ce qui est des compensations versées pour des milliers de petits services publics, souvent locaux, conformément à l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Altmark (C-280/00, 24.7.2003).Les mesures font partie d’une politique plus large de la Commission qui assure que les citoyens et les entreprises peuvent bénéficier de services d’intérêt général de haute qualité dans un grand marché européen ouvert. Elles ont été annoncées dans le Livre blanc sur les services d'intérêt général de la Commission de mai 2004 (voir IP/04/638), et sont sans préjudice des autres actions annoncées dans le Livre blanc.

3. Calls on the Commission, in taking action against Member States that have not implemented the new directives in good time, not to confine itself simply to bringing infringement proceedings against those Member States but also to make use of the broader range of instruments that are at its disposal, such as, for example, issuing official publications and conducting benchmark studies; calls on the Commission to exchange views with the European Parliament on the substance of that broader range of instruments;
3. invite la Commission, dans le cadre des mesures qu'elle peut prendre à l'encontre des États membres qui n'appliquent pas les nouvelles directives dans les délais prévus, à ne pas limiter ses actions à des procédures d'infraction contre lesdits États membres, mais à recourir aux instruments plus largement à sa disposition comme la publication de documents et des études d'évaluation; invite la Commission à procéder à un échange de vues avec le Parlement européen à propos du contenu desdits instruments;

3. Calls on the Commission, in taking action against Member States that have not implemented the new directive in good time, not to confine itself simply to bringing infringement proceedings against such Member States, but also to make use of the broader range of instruments that are at its disposal, such for example as issuing official publications and conducting benchmark studies; calls on the Commission to exchange views with the European Parliament on the substance of that broader range of instruments;
3. invite la Commission, dans le cadre des mesures qu'elle peut prendre à l'encontre des États membres qui n'appliquent pas les nouvelles directives dans les délais prévus, à ne pas limiter ses actions à des procédures d'infraction contre lesdits États membres, mais à recourir aux instruments plus largement à sa disposition comme la publication de documents et des études d'évaluation; invite la Commission à procéder à un échange de vues avec lui à propos du contenu desdits instruments;

I want to point that they also make reference to this: the creation of an independent commission with broader powers has also been on the Liberal government's agenda since the 1993 pre-election red book and was a recommendation of the Royal Commission on Aboriginal Peoples.
Les coprésidents ont également rappelé que la création d'une commission indépendante possédant des pouvoirs plus étendus faisait également partie du programme annoncé par les libéraux dans leur livre rouge avant les élections de 1993, et qu'il s'agissait aussi d'une recommandation de la Commission royale sur les peuples autochtones.

The Council took note of the broader Commission approach for structural reform of ATM with a view to creating a single European airspace, and welcomed its intention to set up a high-level group which will examine the relevant issues and present a report to the Council next June.
Le Conseil a pris note de l'approche plus globale de la Commission concernant une réforme structurelle de la gestion du trafic aérien en vue de créer un espace aérien européen unique, et s'est félicité de son intention de mettre sur pied un groupe de haut niveau qui examinera les questions pertinentes et présentera un rapport au Conseil en juin prochain.

We want to continue to monitor the Public Service Commission in the broader sense in that it is not just the Public Service Commission but all employees.
Nous voulons continuer à surveiller la Commission de la fonction publique dans son ensemble, ce qui signifie qu'il ne s'agit pas seulement de la Commission de la fonction publique, mais que cela comprend tous les employés.